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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 112 Modification autorisation programme CP machinerie piscine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 112 Modification autorisation programme CP machinerie piscine)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,
Pays de
4 Fontainebleau SES) Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 26 juin 2025
Délibération n° 2025-112 - Finances - Modification de l’autorisation de programme
et ajustement des crédits de paiement de l'autorisation de programme concernant
les travaux de la machinerie de la piscine
Membres en exercice 61
Membres présents 41
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 52
Abstentions (incluant
refus de vote) .
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 juin 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT.
MM. Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n° 2025-092), Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à Mme Nathalie VINOT
Mme Francine BOLLET à M. Thibault FLINE
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Christophe BAGUET à Mme Sonia RISCO
Page 1 sur 4 nr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-112-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 SNS
À
ù
A . Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
. Nicolas PIERRET à Mme Françoise BOURDREUX
. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Lamia KORT
Mme Isabelle MARIE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Jean-Claude DELAUNE
M.
M.
Cédric THOMA
Olivier MAGRO (de la délibération n°2025-088 à n° 2025-091)
Secrétaire de Séance :
Michel CALMY
Références juridiques :
Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9
Délibération n°2023-049 du conseil communautaire du 30 mars 2023 portant approbation d'une autorisation de programme pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine et de la répartition des crédits de paiement sur les années 2023 et 2024 pour le financement de ces travaux Délibération n°2024-078 du conseil communautaire du 28 mars 2024 portant approbation de la modification de l'AP pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine et du nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à cette AP
Délibération n°2025-070 du conseil communautaire du 27 mars 2025 portant approbation de l'ajustement des crédits de paiement de l'autorisation de programme concernant les travaux de la machinerie de la piscine
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Par délibération n°2023-049 en date du 30 mars 2023 le conseil communautaire a approuvé l'autorisation de programme pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine pour un coût estimé à 2 070 000 € TIC et une répartition des crédits de paiement sur les exercices 2023 et 2024 telle que présentée ci-dessous :
AP/CP
MACHINERTE CP 2023 CP 2024 TOTAL TTC
PISCINE
Dépenses 450 000 € 1 620 000 € 2 070 000 € prévisionnelles
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-112-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Par délibération n°2024-078 en date du 28 mars 2024, la durée et le montant de l'autorisation de programme ont été modifiés comme suit :
AP/CP CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL TTC
Machinerie | Réalisé Prévisions Prévisions Piscine 52 254 € 2 400 000 € 372 000 € 2 824 254 €
Puis, par délibération n°2025-070 en date du 27 mars 2025, le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement ont été ajustés comme suit :
AP/CP CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL TTC
Machinerie | Réalisé Réalisé Prévisions
Piscine 52 254 € 1 612 307,52 € | 1 299 692,48 € 2 964 254 €
Afin de tenir compte des travaux complémentaires à effectuer dans le cadre de cette opération, il est nécessaire d'ajuster le montant de l'autorisation de programme et le montant des crédits de paiement pour l'exercice 2025,
Il est donc proposé d'augmenter l'autorisation de programme de 20 000 € et d'ajuster la répartition des crédits de paiement comme suit sur l'exercice 2025 qui constitue la dernière année de cette autorisation de programme :
AP/CP CP 2023 CP 2024 CP 2025 TOTAL TTC
Machinerie | Réalisé Réalisé Prévisions Piscine 52 254 € 1 612 307,52 € | 1 319 692,48 € 2 984 254 €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver la modification de l'autorisation de programme pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine pour un montant de 2 984 254 €; - Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;
- Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;
- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l'objet d’une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Approuver la modification de l'autorisation de programme pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine pour un montant de 2 984 254 € ;
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-112-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 - Approuver le nouvel échéancier des crédits de paiement relatif à l'autorisation de programme pour le financement des travaux de la machinerie de la piscine tel que présenté dans le tableau ci-dessus ;
- Autoriser M. le Président à signer tout document, pièce administrative ou comptable s'y rapportant ;
- Préciser que conformément à la réglementation en vigueur les modifications susceptibles d'être apportées à ce programme feront l’objet d'une délibération distincte de l'assemblée délibérante lors du vote du budget ou lors d'une décision modificative.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
so Fat Rrésident TRE à É
Fe JA: LS Le Secrétairè de séan &Ë
Michel CALMY
Certifié exécutoire le 0 4. JUIL. 2025
Date de mise en ligne le 4 JUIL. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au
représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-112-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025