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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 23 RAA DRIEA du 23 mars 2020
Document publié le Lundi 23 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 23 RAA DRIEA du 23 mars 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 23 mars 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 23 mars 2020
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
N° 2020-0229 19.03.2020
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0229 en
date du 19 mars 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 908 à LA
GARENNE-COLOMBES pour des travaux de
création de branchement électrique.
3
N°2020-0233 19.03.2020
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0233 en
date du 19 mars 2020 concernant des
restrictions de circulation sur la RD 986 à
NANTERRE pour modification du tracé de la
RD986, avenue de la Commune de Paris.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0229 en date du 19 mars 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 908 à LA GARENNE-COLOMBES pour des travaux de création de branchement électrique.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 10 mars 2020 par ENEDIS ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de LA GARENNE-COLOMBES ;
Considérant que la RD 908 à LA GARENNE-COLOMBES est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création de branchement électrique nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du lundi 11 mai 2020 au vendredi 29 mai 2020, sur le boulevard de la République (RD 908) à LA GARENNE-COLOMBES, au droit des n°10-12 sur quatre places de stationnement et entre la rue Raymond Ridel et le n°5, le stationnement sera interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
De 8h00 à 18h00, la circulation sera réduite à 3,10 m par sens, le cheminement des piétons pourra être dévié sur le trottoir opposé par les passages piétons existants.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CORETEL, téléphone : 01 30 39 60 21, télécopie : 01 30 39 60 28.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. 5
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur LOUIS CORETEL, téléphone : 01 30 39 60 21, télécopie : 01 30 39 60 28.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
- Monsieur le maire de LA GARENNE-COLOMBES,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 19/03/2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par délégation,
La Cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD 6
Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0233 en date du 19 mars 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 986 à NANTERRE pour modification du tracé de la RD986, avenue de la Commune de Paris.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;
Vu la demande formulée le 19 février 2020 ;
Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de monsieur le maire de NANTERRE ;
Considérant que la RD 986 à NANTERRE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 7
Considérant que des travaux de modification du tracé de la RD986, avenue de la Commune de Paris nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l'Aménagement d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du lundi 30 mars 2020 au vendredi 27 novembre 2020, l'avenue de la Commune de Paris (RD986) à NANTERRE est déviée entre la bretelle B5 et l'avenue Hoche sur une route construite provisoirement. Cette voie se réduit à une file de circulation entre la bretelle B5 et la bretelle B640, le carrefour avec la bretelle B640 a pour objet de recevoir la circulation de l'autoroute A14. Ce carrefour est équipé d'une signalisation tricolore lumineuse.
Entre la bretelle B640 et l'avenue Hoche, il y a deux files de circulation, constituée d'une file d'affectation pour tourner à droite et une file d'affectation pour tourner à gauche, signalée par un marquage au sol par des flèches. Le carrefour formé par l'avenue de la Commune de Paris et l'avenue Hoche, est équipé d'une signalisation tricolore lumineuse.
A 50 m du tronçon dévié, une entrée et sortie de chantier est créée. L’insertion de la sortie de chantier sur l’avenue de la Commune de Paris (RD986) déviée est gérée par un panneau de signalisation AB4 (STOP).
L'entretien de ce tronçon de l'avenue de la Commune de Paris est effectué par l'entreprise WATELET TP.
ARTICLE 2 :
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par INGEROP Conseil, téléphone : 06 11 98 32 17, adresse : 18, rue des Deux Gares CS 70081 92563 RUEIL-MALMAISON Cedex.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur V. GORRE, téléphone : 06 11 01 14 69. La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par WATELET TP, téléphone : 01 40 85 00 37, adresse : 7, route Principale du Port, 92230 GENNEVILLIERS.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de monsieur A. REZQUI, téléphone : 06 10 71 71 14.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 8
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
- Madame la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France,
- Monsieur le maire de NANTERRE,
Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.
Paris, le 19/03/2020
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
et par délégation,
La Cheffe du Bureau Circulation Routière,
Christèle COIFFARD 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/