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Arrêté - AM 2023 287
Arrêté - AM 2023 108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 108)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-108
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET:
Approbation
du
Cahier
des
Prescriptions
de
Sécurité,
d'information,
d'alerte
et
d'évacuation
du
camping
«
le
Regain
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
du
Tourisme,
notamment
les
articles
D.331-7
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.443-2
et
suivants ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
R.125-15
et
suivants ;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié,
relatif
à
la
commission
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-031-001
du
31
janvier
2018
portant
attribution
de
la
sous-
commission
départementale
pour
la
sécurité
des
terrains
et
aires
naturelles
de
campings
et
de
stationnement
de
caravanes,
exposés
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-333-012
du
29
novembre
2022
relatif
à
la
sécurité
dans
l'ensemble
des
terrains
de
campings,
des
aires
naturelles
de
camping,
et
des
aires
de
stationnement
de
caravanes
réglementairement
autorisés
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-039
du
17
février
2023
portant
approbation
du
Cahier
de
Prescriptions
de
Sécurité
du
camping
le
Regain ;
Considérant
les
remarques
formulées
dans
le
rapport
de
visite
de
la
sous-commission
d'arrondissement
pour
la
sécurité
des
terrains
de
camping
en
date
du
5
mai
2023 ;
Considérant
le
projet
de
Cahier
des
Prescriptions
de
Sécurité
concernant
le
camping
«le
Regain
».
Considérant
que
le
camping
dénommé
«le
Regain
»,
concerné
par
des
risques
naturels
ou
technologiques
prévisibles,
doit
faire
l’objet
de
prescriptions
d’information,
d'alerte
et
d'évacuation
pour
permettre
d'assurer
la
sécurité
de
ses
occupants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
en
tant
qu'’autorité
compétente,
de
déterminer,
pour
chaque
terrain
de
camping
situé
dans
une
zone
soumise
à
un
risque
naturel
ou
technologique
prévisible,
les
prescriptions
d'information,
d'alerte
et
d'évacuation
pour
permettre
d'assurer
la
sécurité
de
ses
occupants
et
de
fixer
le
délai
dans
lequel
ces
prescriptions
doivent
être
réalisées.
ARRETE
Article
1°’
: Le
Cahier
des
Prescriptions
de
Sécurité
du
camping
«
le
Regain
» est
approuvé.
Article
2
: Les
prescriptions
d'information,
d'alerte
et
d'évacuation
des
occupants
du
camping
«
le
Regain
» sont
fixées
conformément
au
cahier
joint
au
présent
arrêté.
Article
3
: Les
prescriptions
devront
être
totalement
réalisées
avant
toute
ouverture
au
public
de
l'établissement
et
dans
un
délai
maximal
de
3
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté. Article
4
:
L'exploitant
devra
veiller
à
ce
que
son
camping
reste
conforme
aux
prescriptions
approuvées
par
le
présent
arrêté
et
à
la
réglementation
qui
lui
est
applicable.
Les
services
de
la
commune
devront
être
informés
de
toute
modification
réalisée
sur
le terrain
de
camping.
Article
5
: Le
Cahier
des
Prescriptions
de
Sécurité
et
son
arrêté
d'approbation
devront
être
tenus
par
l'exploitant
à
la
disposition
permanente
des
occupants
du
terrain
de
camping. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-108
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
6
: Tout
arrêté
et
cahier
des
prescriptions
antérieurs
sont
abrogés.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8:
Copie
du
présent
arrêté
accompagné
du
cahier
des
prescriptions
de
sécurité
du
camping
«
le
Regain
» sera
transmise
à :
>
Le
Camping
«
le
Regain
»
Route
de
St
Pierre
Chemin
Gaspard
de
Besse
04800
Gréoux-les-Bains
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
La
Police
Municipale.
VVYVY NY
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
30
mai
2023
Paul
AUDAN