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Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance+du+5+juin+2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2014
Excusées: Mmes Yvette Brun et Monique Goutille. Mme Brun donne procuration à Mme Chantal
Paire.
Présentation du Site de proximité
Corinne Gayte, responsable du site de proximité basé à Saint-Just-en-Chevalet, est venue présenter à
l'ensemble du conseil municipal la structure créée en 2002, ses objectifs et son périmètre d'intervention
actuel. Ce lieu ressource s'adresse aux particuliers, associations, entreprises et collectivités. Ses
missions, gratuites, portent sur l'emploi, la création et reprises d'entreprises ou encore la détection de
nouvelles activités. Chaque année, ce sont en moyenne 300 accompagnements par an, 40 retours à
l'emploi, 60 emplois créés et 12 à 15 activités créées reprises. Le Conseil municipal décide de se
rapprocher de ce service pour engager la démarche de recrutement de deux contrats d'insertion.
I- Rythmes scolaires
Suite au conseil d’école du 30 mai, les nouveaux rythmes scolaires, avec horaires et organisation des
NAP -Nouvelles Activités Périscolaires- sont validés pour la rentrée scolaire 2014-2015. Les activités
seront donc regroupées sur 3 fois 1 heure. La semaine sera organisée ainsi :
- lundi, mardi, jeudi 8 h 30 - 11 h 45 et 13 h 30 - 15 h 30, puis 15 mn de «récréation/liaison» et
1h d'activité,
- le mercredi 9 h à 12 h, puis garderie de 30 mn.
- Le vendredi reste en périscolaire, le centre de loisirs prenant en charge les enfants à 15 h 30.
Une réunion de présentation du projet aux familles est prévue le vendredi 13 juin.
Si un Projet Educatif de Territoire (PEDT) est établi, il devra être transmis avant le 30 juin à la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Il — Rapport des commissions fleurissement et Bâtiments
- Marie-Claude Champromis commente les réunions de la commission Environnement-
Fleurissement des 17 et 24 avril et 5 mai. La commune est inscrite au concours départemental
des villages fleuris. Mme Champromis fait le point des actions planifiées (réaménagement du
rond point du cimetière, nouveaux massifs, fleurissement du mur de la propriété Brun,
fabrication de l’hôtel à insectes, .....)
- Chantal Paire résume les interventions sur bâtiments communaux. L’évier de la salle
municipale sera changé prochainement par M. Puvilland. M. Pouzerat doit intervenir pour la
mise en sécurité de l’ouverture des fenêtres. Il reste également à étudier des devis pour des
rideaux, stores ou volets roulants.
Un rendez vous est pris avec M. Biosset pour mettre en sécurité le coffret vers la salle ERA
(projecteur extérieur) et à la salle ERA car il manque une rampe d’éclairage. Priorité sera
donnée pour éliminer les points défaillants émis par les contrôles de sécurité.
La friteuse des associations, apparemment plus aux normes, devra être contrôlée.
Il est signalé que le tableau d’ affichage de l’école est de nouveau hors service. Il est prévu de
le remplacer pour la nouvelle rentrée scolaire III — Visite des lagunes
Suite à une plainte de M. Moncorger pour un problème de clôture bordant les lagunes du temple, une
rencontre a eu lieu avec M. Bouchet de la Roannaise de l’Eau, M. Bessey et l’administré. A l’issue de
cette réunion, il est décidé de combler le fossé existant et de le refaire moins profond en récupérant la
terre vers le dépôt.
Pour la lagune du Fultière, il est prévu le changement du filtre et la vérification du système.
Carole Berland -Roannaise de l’Eau- a rencontré le 3 juin le Maire et des élus pour évoquer divers
problèmes d’assainissement aux lieux ci-après : chemin du Platane, Route Nationale 7, la Croix-
Rampart, etc. Il conviendrait d’adresser un courrier à M. Fréchet pour la future implantation de la
MARPA.
IV - Enveloppe cantonale de solidarité 2014
Une demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité 2014 sera transmise aux
services du Conseil Général de la Loire. Elle aidera à financer l’acquisition de nouveaux biens pour les
services municipaux (véhicule léger, remorque, pneus, barrières tournantes de protection) ainsi que des
travaux complémentaires à la salle municipale (stores, renfort porte, nouvel évier), le tout évalué à
une somme hors taxes de 19 140,20 €.
V — Chauffage Groupe Scolaire
Une étude doit être complétée à celle réalisée par les services du SIEL pour voir si le changement de la
chaudière de l’école ne serait pas suffisant. Nous allons rencontrer prochainement des spécialistes dont
M. Matras qui connaît déjà l’école (Agrandissement du groupe scolaire avec l’entreprise Desbenoît)
VI- Eglise — Restauration des corniches et vitrail (Programme COCA)
La seconde phase de restauration de l'église portant sur la restauration des corniches et vitrail est
lancée. Le cabinet d'architecture remettra le dossier de consultation des entreprises -DCE- en mairie le
4 juillet comprenant 2 lots, maçonnerie-zinguerie et serrurerie, pour lancement du marché public
M. Buchet fournira également des variantes pour la mise en sécurité des vitraux par le même système
de vitres et grilles.
VII- Terrain de Football
Une subvention de 42 372 € au titre de la DETR — 1°* tranche - programme 2011 a été attribuée à la
commune pour la réalisation du terrain de football. Or, l’arrêté de notification en date du 30 mai 2011
précise «si l'opération n'est pas achevée dans un délai de 4 ans à compter de la date du début
d'exécution, elle sera considérée comme terminée. I est donc décidé de solliciter auprès des services
de l’Etat, et comme le prévoit ce même arrêté, un report du délai d’exécution
M. le Maire projette de rencontrer Me Suchet pour connaître l’avancement des signatures avec les
propriétaires. Si la concertation est toujours infructueuse, il faudra envisager d’engager une procédure
de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
VIII — Vente cartes postales
Une nouvelle convention établie avec l'Office du Tourisme de Roannais Agglomération pour la vente
de cartes postales au bureau de poste local est approuvée par l’assemblée. Afin d’encaisser le produit
des ventes —0,70 € par carte au format « Côte Roannaise », le conseil municipal décide l’extension de
la régie de recettes créée pour les droits de place et les ventes occasionnelles de livres à la
médiathèque, en ajoutant les ventes de cartes postales et les nuitées au gite pour pèlerins.
IX — Commission d’appel d’offres A la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection doit avoir lieu à bulletin secret et il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
A l'issue du vote, sont nommés titulaires, Chantal Paire (14 voix), Gabriel Pommier (14 voix), Natalia
Ochonska (4 voix), et suppléants, Pierre-Yves Lassaigne (14 voix) François Lasseigne (14 voix), Alain
Bletterie (4 voix)
X- Désignation d’un membre pour la commission Intercommunale pour l’ Accessibilité des Personnes
Handicapées (CIAPH)
A la suite des élections municipales de mars 2014, la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CIAPH) est constituée, outre des représentants d’associations de personnes handicapées et d’organismes associés, d’un représentant de chaque commune. Se présentent à cette candidature Mmes Lillia Zamo et Jacqueline Avenel. Après un vote à bulletin secret, Mme Lillia Zamo (14 voix) est élue pour représenter la Commune au sein de la Commission Intercommunale pour l’ Accessibilité des personnes handicapées (CIAPH) de Roannais Agglomération
XI - Démarche recrutement CUI
Deux agents en contrats aidés doivent être recrutés en août
+ | agent polyvalent d’entretien chargé principalement du nettoyage des locaux municipaux et
de l’aide au service de restauration scolaire,
e | agent d’entretien et assistant d’animation périscolaire chargé du nettoyage des locaux
municipaux et de l’aide au service de restauration scolaire, et amené ponctuellement à assister
l’animateur des nouvelles activités périscolaires (NAP).
Il sera demandé au site de proximité d’accompagner la commune dans sa recherche de candidats
éligibles au CUI.
XII — Associations Locales
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de partenariat établie il y a 4 ans au profit des écoles de
sport tennis, football, basket. Elle est reconduite dans les mêmes conditions pour la saison 2013-2014
Après discussion, il est décidé de verser aux associations concernées les sommes inscrites au Budget
Primitif 2014, à savoir pour le basket-club 2 200 €, pour l’Union Sportive Filerin Football 1 100 € et
pour le Tennis-club 700 €. Une rencontre avec les associations concernées sera programmée afin de
réviser cette charte pour les années suivantes.
XIIT Questions diverses
*Organisation Tour de l’ Avenir le 26 août.
Jacqueline Avenel présente la 51°" édition du Tour de l’Avenir, compétition cycliste considérée
comme le Tour de France des jeunes coureurs de moins de 23 ans, qui reliera du 23 au 30 août
prochain l’ Auvergne aux Alpes en passant par la Bourgogne. Le mardi 26 août, la troisième étape de
cette compétition partira de Montrond-les-Bains et traversera notre commune aux environs de 14 h 40
— 14h 50 pour rejoindre la ville de Paray-le-Monial. Une zone de ravitaillement est prévue à hauteur
du dépôt communal de matériaux, sur la Route Départementale 18, en direction de Saint-Germain-
Lespinasse. M. Bessey doit rencontrer les associations et commerçants pour animer le village lors du
passage des coureurs. *Récompense aux sportifs
L'équipe 2 féminine managée par Gérard Hlocko et composée de 10 basketteuses a obtenu la saison
dernière le titre de « Championne de la Loire 2012-2013 DF 3 » pour la troisième année consécutive.
Le conseil municipal confirme l’engagement pris lors des vœux aux associations le 5 janvier 2014, à
savoir offrir à titre de récompense, un repas à l’auberge « les Sens’Ciel » pour un montant total de 360
euros.
* Point sur les Points d’Apport Volontaire (PAV)
M. Bessey a rencontré le responsable de Roannais Agglomération, M. Bennecy. Les PAV situés près
des jeux de boules seront repoussés vers la haie pour éviter les dépôts sauvages. Le PAV situé dans la
zone du temple a recueilli 8 matelas ! Un 3°"° PAV sera mis en place vers le cimetière. Le PAV situé à
proximité de la salle municipale a été déplacé entre le groupe scolaire et la salle ERA à titre
expérimental.
*Concernant l’arrêt de bus scolaire situé à la Croix-Rampart, il est prévu la mise en place de la
signalétique -marquage de chaussée par zébrure, comblage de fossé, point lumineux, et de rencontrer
M. Coiffet de Roannais Agglomération pour suite à donner.
*Le Maire signale l’entrée dans les commissions « Voirie » de Jean-Paul Danière et « Bâtiments » de
Jean-Louis Ney.
*Une plainte a été déposée à la gendarmerie pour dégradation sur les vitres de l’école.