Procès Verbal - Séance+du+28+novembre+2014

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Procès Verbal - Séance+du+28+novembre+2014 Document publié le Vendredi 28 novembre 2014 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+28+novembre+2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal du 28 novembre 2014

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Excusées : Mmes Monique Goutille (Pouvoir donné à Mme Marie-Claude Champromis), Corinne Vindrier (Pouvoir donné à Mme Chantal Paire), Jacqueline Avenel et Natalia Ochonska.

I - Exercice des pouvoirs délégués du Maire - Compte-rendu

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de ces délégations accordées à M. le Maire par délibération n° 2014-64 du Conseil Municipal de Saint-Romain-la-Motte en date du 28 août 2014

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décision : Signature de l’avenant de travaux n° 1 au marché « Programme voirie 2014 » pour les travaux modificatifs suivants :

* suppression de l’enduit bicouche sur les chemins de la Brosse, Senouche et de la Côte Roannaise.

*reprise d’enrobés au lotissement Galmain.

* pose de dalle podotactile rue de Trébande.

* réalisation d’un passage piéton chemin de Voude

*réalisation d’un marquage « Cédez le passage » chemin de la Raillière.

Le montant global de cet avenant n° 1 entraîne une diminution de 745,45 € HT, soit

894,54 € T.T.C. sur le montant initial du marché qui était de 58 828,00 € Hors l'axes.

Le nouveau montant du marché de l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS se

trouve donc porté à la somme de 58 082,55 € HT soit 69 699, 06€ T.T.C.

Le délai de réalisation des travaux est inchangé.

Toutes les conditions du marché initial qui ne sont pas en contradiction avec celles du

présent avenant demeurent inchangées.

I1- Fiscalité de l'Urbanisme — Modification du taux de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 novembre 2011 reçue en Sous-

Préfecture de Roanne le 25 novembre 2011 instituant, à compter du 1” mars 2012, la taxe

d'aménagement au taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal.

Cette taxe est venue remplacer la Taxe Locale d’Equipement dans les communes

dotées d’un Plan Local d'Urbanisme avec un mode de calcul totalement différent.

Une simulation est présentée par Mme Chantal Paire pour une maison individuelle de

160 m2 au taux de 5 %. En dehors de la taxe d’aménagement départementale et de la

Redevance d’ Archéologie Préventive qui s’appliquent obligatoirement, la taxe d’aménagement communal, à elle seule, malgré l’abattement de 50 % sur les 100 premiers m° fixé par l’article L 331-12 du Code de l'Urbanisme, s’élève pour 2014 à un montant de 3 916 €. La valeur

forfaitaire 2014, révisée au 1” janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme, s’élevant à 712 €.

Cette imposition à supporter par le pétitionnaire, cumulée avec les 2 autres taxes

précitées, est portée à 6 187 €.

Compte tenu de la pression fiscale importante que cela engendre sur les ménages, il est

proposé au Conseil Municipal de réduire le taux de cette taxe sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable. Les autres dispositions de la délibération du 3 novembre 2011 resteraient inchangées.Ouï cet exposé, et après vote à main levée, le Conseil Municipal, à Punanimité,

décide :

e de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 4 % sur les locaux d’habitation et d’hébergement,

e de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 4 % sur les locaux à usage industriel et

leurs annexes,

e de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 4 % sur les locaux à usage artisanal et leurs annexes,

e de porter le taux de la taxe d’aménagement à 1 % au lieu de 4 % sur les abris de jardin soumis à déclaration préalable soit entre 5 et 20 m2 actuellement en vigueur et ce à

compter du 1” janvier 2015.

e d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision

La présente délibération est valable pour une période d'un an. Elle est reconduite de plein droit pour l'année suivante si une nouvelle délibération n'a pas été adoptée dans le délai prévu au premier alinéa de l’article L. 331-14 du code de l’urbanisme.

Transmission de la présente décision est faite en Sous-Préfecture de Roanne pour

contrôle de légalité ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires de la Loire pour application.

III - Travaux extérieurs de l’église — Lot 1 « Gros-Œuvre » - Acte de sous- traitance avec

l’entreprise de zinguerie Julien Charbonnier

1-Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux extérieurs de restauration de l’église et les marchés approuvés conclus avec les entreprises de gros-œuvre, la S.A.S.

DEMARS pour une somme de 72 493,33 € Hors Taxes et de serrurerie, la S.A.R.L. M2B ROANNE, pour une somme de 27 248,00 € Hors Taxes.

Il ajoute que concernant le lot n° 1 Gros-Œuvre, l’entreprise S.A.S. DEMARS a

adressé une déclaration de sous-traitance pour les travaux de zinguerie au profit de l’entreprise Julien Charbonnier — Domaine Baïlly — 42130 BOEN représentant un montant de prestations Hors TVA de 11 003,88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte spécial portant acceptation du sous-traitant, à savoir l’entreprise de zinguerie Jean Charbonnier pour un montant de 11 003,88 € Hors Taxes, et agrément de ses conditions

de paiement.

2- Des remarques sont faites sur l’état du bâtiment : fenêtre de la chaufferie, mousse

sur chéneaux, fente sur vitrail,

IV — Questions diverses

a) - Monsieur le Maire évoque le Congrès des Maires qui a eu lieu du 25 au 27 novembre à Paris et rapporte que les dotations pour les rythmes scolaires seront pérennisées, les

conseils généraux ne seront pas supprimés et que la D.G.F doit être corrigée (du simple au double entre le milieu rural et le milieu urbain)

b) Aucune décision n’est prise concernant le transfert de l’excédent du budget Assainissement à Roannais Agglomération.

c) Concernant les bâtiments communaux, Mme Denise Garcia quitte le logement au-dessus de l’agence postale pour un logement dans l’ex-presbytère.

A surveiller, intrusion de certains enfants dans les locaux du CLSH quand celui-ci ne

fonctionne pas.