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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 05. taux des taxes locales 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 05. taux des taxes locales 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Industrie,
AR
PREFECTURE
0635-200070761-20220414-2022_14_04_05-DE Reçu
le
22/04/2022
CONTATEINATELE
DIE
COATAGUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
14
avril 2022
Présents
: cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Patrice
DOUARRE
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 5 avril 2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°5
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2022
M.
le
Président
expose
:
Vu
les
propositions
et
les
avis
des
commissions
« Finances
»
du
16
septembre
2021,
des
11
février
et
25
mars
2022
;
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
03
mars
2022,
Concernant
les
Taxes
Foncières,
Monsieur
le Président
propose
de
reconduite
les
taux
suivants
:
e
Taux
de
la Taxe
sut
le Fonciet
bâti
: 2,14
%
e
Taux
de
la Taxe
sut
le Foncier
non
bati
: 9,61
%
Concernant
la
fiscalité
locale
sur
les
entreprises,
M.
le
Président
propose
de
reconduite
le
taux
suivant
:
e
‘Taux
de
CFE
: 26.29
%
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
décide
:
-
d'approuver
les
taux
de
taxes
locales
tels
que
présentés
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat.
Publiée
ou
affichée
le