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Déliberation - liste des deliberation CM 20 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation CM 20 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Logement,
LIN.
Mairie de
TARBE.
Conseil municipal de Tarbes
Liste des délibérations examinées
Séance du 20 avril 2026
Le Conseil municipal de Tarbes régulièrement convoqué le 14 avril 2026, s'est réuni en séance publique le 20 avril 2026 à 18 h 00, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Pascal CLAVERIE, Maire.
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Pascal CLAVERIE
M. Pierre LAGONELLE - Mme Élisabeth BRUNET - M. Marc ANDRÈS - M. Sélim DAGDAG - Mme Laure BERTRAND - M. Michaël DUCROCQ - Mme Colette LABORDE - M. Michel NOGUÉ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Richard CASSOU Mme Marielle PICARD - M. Pierre SOULARD - Mme Angélique CARPENTIER - M. Florian HOURDOU - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES, Adjoints au Maire.
Mme Marie-Hélène BRU - M. Franck AUBARD - M. Jean-Luc LEGRET -
M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Sandrine DELON - M. Jérôme GINER -
M. Mickaël GENAIS, Conseillers municipaux délégués.
Mme Laurence TONEATTI - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Béatrice CASTET - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Francis LAGLEYZE - M. Jean-Charles FLAMENT - Mme Véronique DUTREY - M. Éric PEYREGNE - Mme Sylvie LEUCA - M. Thierry ROBERT - M. Philippe TOTARO - M. Michel GARNIER - Mme Magali FAROULT - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Marianne SENTANA, Conseillers municipaux.
Avaient donné pouvoir :
- Mme Antoinette DESCAMPS à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Cathy LAUT à Mme Laure BERTRAND
- M. Bruno DESPRES à M. Eric PEYREGNE
- M. Jean-Paul GERBET à M. Michel GARNIER
6
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance.
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Les affaires suivantes ont été examinées : 1 - Adoption des procès-verbaux des séances des 26 janvier, 16 février et 27 mars 2026.
(Adoptés à l’unanimité)
2 - Délégations du Conseil municipal au Maire - Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
(Adoptée à l’unanimité)
3 - Fiscalité directe locale - Vote des taux d'imposition pour 2026.
(Adoptée à l’unanimité)
4 - Fiscalité directe locale - Suppression de la Taxe d’'Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
(Adoptée à l’unanimité)
5 - Mesure de soutien au commerce tarbais - Extension de la gratuité du stationnement de surface à une heure par jour et par véhicule.
(Adoptée à l’unanimité)
6 - Définition des périmètres des quartiers ayant donné lieu à la création de postes d’adjoints au Maire.
(Adoptée à l’unanimité)
7 - Indemnité de fonction des élus municipaux. Calcul et répartition de l'enveloppe globale indemnitaire.
(Adoptée à l'unanimité)
8 - Indemnité de fonction des élus municipaux. Fixation des majorations. (Adoptée à l’unanimité)
9 - Emplois de collaborateurs de cabinet : crédits budgétaires.
(Adoptée à l’unanimité)
10 - Désignation des représentants de la Ville - Vote à main levée. (Adoptée à l’unanimité)
11 - Création des commissions municipales et désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 12 Commissions municipales constituées)
12 - Définition du nombre d’administrateurs du Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Social.
(Adoptée à l’unanimité)
13 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 7 désignations)
14 - Comité de la Caisse des Écoles - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 3 désignations) 15 - Conseil d'exploitation de la régie de la restauration collective - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 10 désignations)
16 - Régie des Parcs de stationnement - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'exploitation de la régie.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 6 désignations)
17 - Régie du Centre de Santé Louis Lareng - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'exploitation de la régie.
(Votants : 43 ;: Exprimés : 43 - 10 désignations)
18 - Conseil d'administration de la Régie Tarbes Expo Pyrénées Congrès - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 7 désignations)
19 - Commission d'Appel d'Offres - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 10 désignations)
20 - Commission Concessions - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 10 désignations)
21 - Commission Consultative des Services Publics Locaux : Composition et désignation des membres.
(Votants : 43 ;: Exprimés : 43 - 5 désignations - Propositions 1 et 3 adoptées)
22 - Désignation des représentants de la commune habilités à signer les actes concernant les droits réels immobiliers et les baux passés en la forme administrative.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 2 désignations)
23 - SEMI Tarbes - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration et du représentant permanent aux assemblées générales des actionnaires.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 10 désignations)
24 - Conseil d'administration du Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 4 désignations)
25 - Écoles maternelles et élémentaires. Désignation des représentants du Conseil municipal aux conseils d'école.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 19 désignations)
26 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration des collèges et lycées.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 24 désignations) 27 - Université de Technologie Tarbes Occitanie Pyrénées (UTTOP) - Désignation d’un représentant du Conseil municipal au conseil d'administration. (Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 1 désignation)
28 - Institut Universitaire de Technologie de Tarbes. Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d'IUT.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 2 désignations)
29 - École Nationale d'Ingénieurs de Tarbes - Désignation des représentants du Conseil municipal au conseil d'école.
(Votants : 43 ;: Exprimés : 43 - 2 désignations)
30 - École Supérieure d'Art et de Design des Pyrénées - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 : Exprimés : 43 - 8 désignations)
31 - Association École tarbaise de musique et de tradition - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 2 désignations)
32 - Commission communale pour l'accessibilité - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 12 désignations)
33 - « SAS HELIOSTARBES » - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 2 désignations)
34 - Syndicat Départemental d'Énergie des Hautes-Pyrénées - Désignation des délégués du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 18 désignations)
35 - Conseil d'administration de l'agence régionale de l'énergie et du climat Occitanie - Désignation du représentant du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 1 désignation)
36 - Commission communale des Impôts directs - Désignation des membres. (Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 32 contribuables désignés)
37 - Commission Départementale des transports publics particuliers de personnes - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 : Exprimés : 43 - 2 désignations)
38 - Conseil d'administration de l'Office de Tourisme - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 17 désignations)
39 - Conseil d'administration de l'association ATRIUM F.J.T. - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 3 désignations) 40 - Auberge internationale de jeunesse de Tarbes - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ;: Exprimés : 43 - 3 désignations)
41- Association nationale des élus en charge du sport - Désignation du représentant du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 1 désignation)
42 - Solidarité avec les gens du voyage - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 : Exprimés : 43 - 2 désignations)
43 - Récup'Actions 65 - Désignation des représentants du Conseil municipal. (Votants : 43 : Exprimés : 43 - 2 désignations)
44 - Association Médianes - Désignation du représentant du Conseil municipal. (Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 1 désignation)
45 - Office de Commerce, de l'Artisanat et des services de la Ville - Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 10 désignations)
46 - ATMO Occitanie - Désignation du représentant du Conseil municipal. (Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 1 désignation)
47 - Conseil d'administration de l'association Ambition Pyrénées. Désignation des représentants du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 2 désignations)
48 - Association Réseau Vélo et Marche - Désignation du représentant du Conseil municipal.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 1 désignation)
49 - Désignation des membres du jury de la procédure de conception-réalisation pour la construction, la réhabilitation de plusieurs bâtiments à caractère de logements sociaux, la résidentialisation de bâtiments et le réaménagement des espaces publics dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier Bel-Air de la ville de Tarbes.
(Votants : 43 ; Exprimés : 43 - 4 désignations)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
LENS le 27 avril 2026
Le texte intégral des délibérations est consultable au service Administration Générale.