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Déliberation - DEC 2024 070
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 3 (2224, EC
ID : 026-212601249-20240709-DEC_2024_070-AR
DECISION N° DEC-2024-070
OBJET : MODERNISATION DES CHAUFFERIES DU GROUPE SCOLAIRE DU VILLAGE - DEVIS ENGIE SOLUTIONS
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le devis présenté par la société ENGIE SOLUTIONS
sise La Provende — BP 90027 -42390 VILLARS
pour la modernisation des chaufferies du groupe scolaire du village
Considérant l'intérêt de cette proposition pour apporter un meilleur confort aux utilisateurs des locaux et réaliser des économies d'énergie
DECIDE
Article 1 :- D'ACCEPTER le devis
présenté par l'entreprise ENGIE SOLUTIONS - DR LOIRE PORTE DU SUD sise La Provende — BP 90027 -42390 VILLARS
pour une prestation de
-__ Dépose et évacuation des anciennes chaudières
- Fourniture et pose de 3 chaudières gaz à condensation
-__ Fourniture et réalisation du conduit de fumée en extérieur
- Remplacement des pompes chauffage
-__ Fourniture et pose d'un pot à boue magnétique
- __ Remplacement du vase d'expansion
- Mise en service
pour un montant de 32 785.29 € HT soit 39 342.35 € TTC
Article 2 :- DE SIGNER le devis et de prévoir les dépenses au budget.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné.
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