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Thèmes du document : Sport, Assurance, Humanitaire,
Convention de partenariat avec la Fédération des Associations Laïques et d’Éducation Populaire (FALEP) -Année sportive 2025-2026 Délibération n° 25/XXX/SPORT du 10 septembre 2025 Page 1 sur 3
Convention de partenariat à titre gratuit avec la Fédération des Associations Laïques et d’Éducation Populaire (FALEP) pour la mise en œuvre d’activités sportives pour les enfants du quartier prioritaire de la ville (PIFANO) - Année sportive 2025-2026
Entre :
La commune de Portivechju, représentée par le Maire, M. Jean-Christophe ANGELINI, dûment habilité par la délibération n° 25/XXX/SPORT du 10 septembre 2025,
Et :
La Fédération des Associations Laïques et d’Education Populaire (FALEP), située Immeuble Ollandini, 1 rue Paul Colonna d’Istria - CS 30027 - 20181 AJACCIO CEDEX 1, n° SIRET 306 663 717 00222, représentée par sa Présidente Mme Hélène DUBREUIL-VECCHI,
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention définit les modalités selon lesquelles la Fédération des Associations Laïques et d’Education Populaire (FALEP), par l’action de son service de prévention spécialisée contribue à l’organisation des activités sportives organisées par la Direction de la jeunesse et Sports de la commune de Portivechju pour l’année sportive 2025-2026.
Les conditions de son intervention sont précisées dans la présente convention.
Article 2 - Activités mises en place
L’agent de la FALEP contribuera à l’encadrement, à l’animation et à la mise en place du programme d’activités proposé par la Commune en collaboration avec les agents de la Direction Jeunesse et Sports dans les conditions suivantes :
Durée hebdomadaire : les mercredis entre 9 h 00 et 12 h 00 (à l’exception des vacances de Noël)
Lieu d’intervention : commune de Portivechju.
Période d’intervention : octobre 2025 à juin 2026.
Les interventions ponctuelles feront l’objet d’une demande expresse de la Commune.
La commune de Portivechju communiquera à l’association toutes informations utiles pour faciliter son intervention. Convention de partenariat avec la Fédération des Associations Laïques et d’Éducation Populaire (FALEP) -Année sportive 2025-2026 Délibération n° 25/XXX/SPORT du 10 septembre 2025 Page 2 sur 3
Article 3 - Mise en œuvre des prestations
Sur le plan du fonctionnement
En tant qu’organisateur, la Direction de la Jeunesse et des Sports mettra en place un système d’inscription et s’assurera d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions.
Dans le cadre de ce partenariat, l’association s’engage à faciliter et appuyer le lien entre la Direction de la Jeunesse et des Sports et les familles.
Sur le plan réglementaire
Pour toutes les activités mises en place, la commune de Portivechju s’engage à agir en conformité avec les règlements applicables en raison des risques liées à la nature de l’activité et au déplacement du public.
Le salarié de la FALEP qui assure en complément des animateurs de la Direction Jeunesse et Sports l’animation et l’encadrement du public ainsi que la mise en place du programme des activités organisées devra être en conformité avec l’ensemble des règles applicables, notamment en ce qui concerne sa qualification.
La FALEP devra présenter à la collectivité les justificatifs permettant de l’assurer de l’honorabilité des intervenants.
Locaux et moyens
La Direction Jeunesse et Sports et la FALEP assureront l’encadrement et les activités sur plusieurs sites.
Pour ce faire, la commune de Portivechju mettra à disposition de la Direction Jeunesse et Sports et de l’association les fournitures nécessaires afin d’assurer les prestations. Les matériels utilisés doivent être en parfait état de fonctionnement et adaptés à l’âge des enfants. Le cas échant, l’association et la Direction de la jeunesse et des Sports disposeront des minibus.
Moyens de transport
L’association s’engage à mettre à disposition un minibus.
Article 4 - Responsabilités
La commune de Portivechju assume la responsabilité de l’organisation des activités à destination des enfants et adolescents du quartier prioritaire de la ville. Elle est assurée en conséquence.
La FALEP assume la responsabilité des activités dans le cadre de la présente convention. Elle doit pour ce faire justifier être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages. Il en est de même pour les membres de l’association qui assureront les activités.
La FALEP s’engage à fournir à la commune de Portivechju les attestations d’assurance correspondantes à jour et en cours de validité.
Article 5 - Gratuité des prestations
Toutes les activités réalisées par l’association sont assurées gratuitement. Ces prestations ne généreront aucune facturation, ni aucun frais pour la collectivité.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour toute la durée de l’opération prévue à l’article 2. Convention de partenariat avec la Fédération des Associations Laïques et d’Éducation Populaire (FALEP) -Année sportive 2025-2026 Délibération n° 25/XXX/SPORT du 10 septembre 2025 Page 3 sur 3
Article 7 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties par l’envoi d’une lettre recommandée avec ou sans avis de réception.
Article 8 - Instance chargé des procédures de recours
En cas de litige, l’instance charge des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Bastia.
Fait à ...................................................................................................................... le
La commune de Portivechju,
Le Maire,
Jean-Christophe ANGELINI
La Fédération des Associations Laïques et
d’Education Populaire (FALEP),
La Présidente,
Mme Hélène DUBREUIL-VECCHI