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Déliberation - 20250731rapportsocialunique2024 postmarque
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20250731rapportsocialunique2024 postmarque)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République Française RH
Département de l'Aube DELIBERATION
64) CONSEIL MUNICIPAL
pl KkRkX
à , SEANCE DU 8 JUILLET 2025
SAI ,
eo
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet à dix-neuf heures, le Membres conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au en Présents Votants nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu exercice habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas 22 17 17 MENNETRIER, maire.
+3 Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, Marie-
Laure HRVOJ, Pascal GENET, Jean-Yves BRUNEAU,
Géraldine PÈREÉE, Liliane VOYARD), Denis PHILIPPE, Valérie Date de convocation 3 juillet 2025 PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT,
Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Bruno LÉOTIER, Julien
Date d'affichage SEYSSEL.
3 juillet 2025 Représentés: Anne-Josèphe CHARLOT représentée par
Valérie PELLERIN, Vincent BLANCHOT représenté par Robert
BESANCON, Laurence FOURNIER représentée par Nicolas
MENNETRIER
Absents : Marcel CHRISTEL, Monique SIMON
Urbain VELUT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Rapport social unique de la commune de Saint-Lyé 2024
N° de délibération : 20250731
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment en ses articles L231-1 et L231-4, Vu le code général de la fonction publique, notamment en ses articles R231-1 à R232-8
Monsieur le maire expose à l'assemblée :
Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités à savoir :
- le rapport sur l'état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »), - le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, - le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, - au rapport sur l'état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021.
Les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir ce rapport, au titre de l’année écoulée.
Il compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/07/2025 à 11h25
Réference de l'AR : 010-211003389-20250708-DCM20250731-DE conditions et de qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline ainsi que des mesures individuelles en faveur de l’environnement.
Sa production annuelle poursuit plusieurs objectifs :
- permettre une meilleure analyse de l'évolution des politiques de ressources humaines de la collectivité ou de l'établissement public ;
- établir les lignes directrices de gestion (LDG) ;
- favoriser le dialogue social entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ;
Ces données sont reprises dans la synthèse présentée en annexe du présent rapport.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent,
Après avoir pris connaissance de la synthèse pour la commune de Saint-Lyé,
PREND ACTE du rapport social unique 2024 de la commune de Saint-Lyé.
Conseillers Suffrages : Non présents exprimés eu Contre Ge participants
17 20 20 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Urbain VELUT Nicolas MENNETRIER Secrétaire Maire F
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Réception au contrôle de légalité le 25/07/2025 à 11h25
Réference de l'AR : 010-211003389-20250708-DCM20250731-DE