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Arrêté - Arr StationT Montaigne 06.07
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Montaigne 06.07)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
FM
__ DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 063/2026
MEURTHE ET MOSELLE |
CANTON _. Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE sue
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PÜULNOY | -———
OBJET : Réglementation temporaire de circulation
Réservation de stationnements en vue d’un déménagement Rue Michel de Montaigne
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, spécialement les articles L2212.2, L2213.1, 2213.2 et L2213.3
Vu le Code de la Route et ses articles R 417-10 & R 417-11
Vu la demande de Madame CARRARE Audrey en date du 18/05/2026,
Considérant que pour des raisons de sécurité, le stationnement simultané et la rotation de deux fourgons
de 30 m3 au droit du 02 Rue Michel de Montaigne le lundi 6 juillet 2026 de 07h30 à 19h00 nécessite des mesures de réglementation de la circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1:
Le stationnement sur 2 places de stationnement au droit du 3 rue Michel de Montaigne après la fosse d'arbre sera interdit et considéré très gênant le lundi 06 juillet 2026 (journée) à l'exception du fourgon de déménagement
Article 2 :
Le stationnement sur 2 places de stationnement Avenue Léonard de Vinci, au droit du 2 rue Michel de Montaigne avant la fosse d'arbre sera interdit et considéré très génant le lundi 06 juillet 2026 (journée) à l'exception du fourgon de déménagement
Article 3 :
La largeur de la voirie laissée libre à la circulation pourra être réduite et ne devra pas en aucun cas être inférieure à 3 mètres. La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place les services techniques de la commune de PULNOY.
Article 5 :
La personne effectuant le déménagement sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait du déménagement qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Les panneaux de signalisation devront être ramenés en mairie par le demandeur.
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 :
Le maire et les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
| Police Municipale
- Services techniques municipaux
- Le demandeur Madame CARRARE
PULNOY, le 18 juin 202
Le Maire
Sandrine ARNAUTOU