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Déliberation - D2025 20 Composition comite syndical SIOL
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 20 Composition comite syndical SIOL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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TASSIN LA DEMI-LUNE N°2025-20
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 16 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize du mois d'avril à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de Mme Katia PECHARD, pour le Maire empêché, 1ère adjointe au Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 09 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARPENTIER Marie-Catherine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir :
BOURGOGNON Henri a donné pouvoir à HUSSON Serge
CHARMOT Pascal a donné pouvoir à PECHARD Katia
CONTREL Nathalie a donné pouvoir à ACQUAVIVA Caroline
CUZIN Sandrine a donné pouvoir à KALITA Matthieu
GUYON Loïc a donné pouvoir à JANNIN Pierrick
JOURDAN Milouda a donné pouvoir à BLANCHIN Jacques
PARENTHOEN Yannick a donné pouvoir à BOUVIER Ghislaine RIO Jean-Baptiste a donné pouvoir à GAUTIER Éric
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (DE UFFREDI Sabrina)
Objet : Remplacement d’un délégué communal au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais (SIOL)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-7 et L.5211-
8 ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250423-D2025-20-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025 Vu la délibération n°2020-21 du 8 juillet 2020 portant élection des membres du Conseil municipal siégeant au Comité syndical du SIOL ;
Vu la délibération n°2022-02 du 9 février 2022 portant remplacement d'un délégué communal au sein du Comité syndical du SIOL ;
Vu la délibération n°2024-04 du 12 février 2024 portant remplacement d'un délégué communal au sein du Comité syndical du SIOL ;
Considérant la démission de Madame Isabelle CHARRIER en date du 21 mars 2025 avec effet
immédiat ;
Considérant la démission de Madame Christiane BERNOU en date du 7 avril 2025 avec effet
immédiat ;
Considérant que le Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais (SIOL) est un Syndicat intercommunal à vocations multiples qui comprend deux communes, Charbonnières-les-Bains et Tassin la Demi-Lune, et dont le siège est à la Mairie de Tassin la Demi-Lune ;
Considérant qu’à la suite de la fusion des syndicats intercommunaux du Lycée de l'Ouest Lyonnais et de la Gendarmerie de Tassin la Demi-Lune en 2013, les membres et représentants au Comité syndical sont :
- Pour Tassin la Demi-Lune : 5 délégués
-__ Pour Charbonnières-les-Bains : 4 délégués.
Considérant qu'il est proposé de modifier la désignation de ces représentants pour la Commune de Tassin la Demi-Lune et de remplacer Madame Isabelle CHARRIER ;
Considérant que les délégués communaux dans un syndicat de commune sont élus dans les mêmes conditions que l'élection des Maires à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant enfin que pour remplacer Madame Isabelle CHARRIER en tant que déléguée communale pour siéger au SIOL, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'élire Monsieur Loïc GUYON :
Considérant qu'en application de l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a décidé de l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination d’un nouveau délégué communal au sein du Comité syndical du SIOL ;
Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) ELIT, après avoir procédé au vote pour remplacer Madame Isabelle CHARRIER, Monsieur Loïc GUYON conseiller délégué du Conseil municipal pour représenter la Ville au sein du Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais (SIOL) ;
2) DIT que les cinq délégués du Conseil municipal siégeant au SIOL sont les suivants :
- _ Yannick PARENTHOEN
- Marc-Antoine MONTOYA
- Francis GANDON
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250423-D2025-20-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025 - Michel CADILLAT
- Loïc GUYON
3) CHARGE Madame la 1ère adjointe au Maire, pour le Maire empêché de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré : à la majorité (8 abstentions : DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, FERRAND Benoît, JOLY Franck-Alain, MARGERI Marielle, PICHON Laetitia, RANC Julien)
Fait et délibéré en séance le : 16 avril 2025
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le: 23 AVR. 2025
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 23AR 2025
Katia PECHARD,
Pour le Maira empêché,
1ère adjoin Maire
de Tassin la i-Lune
Matthieu KALITA
Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250423-D2025-20-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250423-D2025-20-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2025