Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13.04.15

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13.04.15 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13.04.15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SUSSARGUES

Séance du 13 avril 2015

L’an deux mille quinze,

et le treize avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 3 avril 2015 Affichée le : 3 avril 2015

PRESENTS :

Mesdames BEN RABIA Céline, BERGER Chantal, JOUD Patricia, LLORET Eliane, MAURICE Nathalie, NODET Isabelle, PAGES Catherine, ROMERO PASSERIN D’ENTREVES Vittoria, ROURE-SANCHEZ Christine, SARTINI Marie-Thérèse, SERRANO-WATTEEL Roselyne.

Messieurs BASTIDE Serge, BERTAUD Xavier, BOUIS Xavier, GIGOU Stéphane, MARTIN Louis, NEUVILLE Laurent, SERIEYS Luc, SIMON Romain, TERRAL Didier, VIDAL Rudy.

ABSENTS EXCUSÉS :

Monsieur ARNAUD Jean-Yves donne procuration à Monsieur BERTAUD Xavier. Monsieur MARTY Ghislain donne procuration à Monsieur NEUVILLE Laurent.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur NEUVILLE Laurent a été élu Secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR :

1) Vote du Compte de Gestion : Commune 2014

2) Vote du Compte Administratif : Commune 2014

3) Affectation de résultats : Commune 2014

4) Vote des 3 taxes : Commune 2015

5) Budget de la Commune 2015

6) Conventions Métropole / Commune

7) Personnel Communal

8) Reconnaissance Etat Catastrophe Naturelle : sécheresse été 2014

9) Règlement périscolaire

10) Urbanisme : plan d’aménagement

I. VOTE DU COMPTE DE GESTION : COMMUNE 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10, Monsieur Luc SERIEYS, 1er Adjoint en charge des Finances, informe l’Assemblée Municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Trésorier en poste à CASTRIES, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Luc SERIEYS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.II. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2342-1 à D.2343-12 ;

Vu le budget primitif de la Commune - exercice 2014 ;

Vu les délibérations modificatives relatives à l’exercice 2014.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Luc SERIEYS,

Madame le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Luc SERIEYS, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2014 de la commune, arrêté comme suit :

Résultat à la

clôture de

l’exercice

2013

Part affectée à l’investissement

2014

Résultat de

l’exercice 2014

Résultat de clôture de

l’exercice 2014

Investissement

201 130,76 0

253 218,47

454 349,23

Fonctionnement

597 991,78

350 000,00

317 251,51

565 243,29

III. AFFECTATION DE RESULTATS : COMMUNE 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constatant que les résultats du compte administratif 2014 font apparaître un excédent de fonctionnement de 565 243,29 €, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 : Section d’investissement : Compte 10 220 000,00 €

 : Section de fonctionnement : Compte 002 345 243,29 €

IV. VOTE DES 3 TAXES : COMMUNE 2015

Afin d’équilibrer les recettes et les dépenses de fonctionnement du budget primitif 2015, sur proposition de Madame Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à 18 voix pour et 5 contre, ainsi qu’il suit le taux des trois taxes pour l’année 2015 :

2014 2015

Taxe d’Habitation 15,14 15,35

Taxe sur le Foncier Bâti 15,40 16,35

Taxe sur la Foncier Non Bâti 77,63 78,50 V. BUDGET DE LA COMMUNE 2015

La proposition de budget de la Commune 2015 s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 225 354,29€ en section de fonctionnement et à 1 865 557,52€ en section d’investissement.

Le vote du budget s’effectue par chapitres :

En section de fonctionnement :

DEPENSES VOTE RECETTES VOTE

011 567 760 18 pour /5 contre 013 70 000 18 pour /5 contre

012 860 530 18 pour /5 contre 70 323 467 18 pour /5 contre

65 259 517 18 pour /5 contre 73 1 057 875 18 pour /5 contre

66 85 000 18 pour /5 contre 74 402 069 18 pour /5 contre

67 57 617 18 pour /5 contre 75 6 000 18 pour /5 contre

73 188 892 18 pour /5 contre 77 700 18 pour /5 contre

022 84038,29 18 pour /5 contre 002 345 243,29 18 pour /5 contre

023 122 000 18 pour /5 contre 042 20 000 18 pour /5 contre

En section d’investissement :

DEPENSES VOTE RECETTES VOTE

16 122 000 18 pour /5 contre 001 454 349,23 23 pour

20 110 582,68 18 pour /5 contre 021 122 000 23 pour

21 27 050 20 pour /3 contre 10 280 610 23 pour

23 1 237 412,84 18 pour /5 contre 13 531 359 19 pour /4 contre

458 368 512 18 pour /5 contre 16 185 899,29 18 pour /5 contre

458 291 340 18 pour /5 contre

Vote des subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le montant des subventions alloué à chaque association, pour 2015, ainsi :

ASSOCIATIONS VOTE

ASSOCIATION ST MARTIN 150

DOJO 34 1 500

CLUB TAURIN 3 800

FNACA 200

FOOBALL CLUB SUSSARGUES 4 000

FOYER RURAL 800

LES JARDINS DE MARCEL 150

PIB 1 800

ROUSIGAPOTES 300

GRS SUSSARGUES 1 200

TENNIS CLUB 500

TOTAL ARTICLE 657481TOTAL 14 400

COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 2 667

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 1 524

TOTAL ARTICLE 657484 4 191 VI. CONVENTIONS METROPOLE / COMMUNE

a. Convention de gestion transitoire Métropole / Commune : Avenant n°1 Dans le cadre du passage en Métropole, les modalités de mise en œuvre des compétences transférées ont été définies par délibération en date du 18 décembre 2014. Ainsi, en application de l'article L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, une convention en vue de l'exercice transitoire des compétences nouvelles de la Métropole a été conclue entre Montpellier Méditerranée Métropole et chacune des communes membres au titre de l'année 2015. Cette convention de gestion transitoire, dans son article 6.7, précise que les volets opérationnels et financiers sont établis par avenant après notification des attributions de compensation provisoires. Ils définissent les enveloppes financières à l’intérieur desquelles la commune intervient pour le compte de la Métropole, celle-ci assurant la charge des dépenses nettes des recettes réalisées par les communes. Les sommes présentées dans l’avenant correspondent au montant maximum des dépenses pouvant être remboursées à la commune et au montant prévisionnel des recettes encaissées au titre des compétences relevant de la présente convention.

Les volets opérationnels et financiers constituent l'avenant n°1 à la convention initiale signé en date du 31 décembre 2014 après délibérations concordantes de la Commune et de la Métropole. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte l’avenant n° 1 aux conventions de gestion transitoire conclues avec la Métropole en vue de

l’exercice des compétences nouvelles de la Métropole.

- dit que les dépenses et recettes correspondantes sont inscrites au budget primitif 2015.

- autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention en vue de l’exercice transitoire des

compétences nouvelles de la Métropole ainsi que l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

b. Convention de reversement taxe d’aménagement : Métropole / Commune Montpellier Méditerranée Métropole a été créée par décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 26 décembre 2014 par transformation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, au 1er janvier 2015.

A compter de cette date, de nombreuses compétences exercées jusqu’à ce jour par la Commune relèvent désormais de Montpellier Méditerranée Métropole notamment en matière de création, d’aménagement et d’entretien de voirie, de création, d’aménagement et d’entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires.

La Taxe d’Aménagement est définie à l’article L 331-1 du Code de l’Urbanisme qui dispose qu’ « en vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l’article L121-1, les communes ou EPCI perçoivent une taxe d’aménagement ».

Cette taxe, instituée par la loi n°2010-1658 du 29 Décembre 2010 portant réforme de la fiscalité de l’urbanisme a remplacé à compter du 1er mars 2012, la Taxe Locale d’Equipement (TLE). Par délibération du 17 novembre 2011, le Conseil Municipal a fixé à 5% le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal.

L’article L331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de reverser tout ou partie de la taxe de la Commune vers l’EPCI ou de l’EPCI vers la Commune compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la Commune, de leurs compétences respectives, dans des conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI. Pour l’exercice 2015, année de transition, la Commune de Sussargues continuera de percevoir la Taxe d’Aménagement, Montpellier Méditerranée Métropole n’ayant pas délibéré, pour l’instant, en vue de l’instaurer. En application de la convention provisoire, la Commune assure au titre de l’année 2015 au nom et pour le compte de la Métropole, les compétences désormais transférées, qu’elle exerçait jusqu’au 1er janvier 2015. Compte tenu de la création de Montpellier Méditerranée Métropole, et des transferts de compétences qui lui sont liés, il apparait nécessaire de reverser, au titre de l’année 2015, une partie des produits de la TA perçue par la Commune représentant un montant de 23 000€. Une convention à intervenir entre la Commune de Sussargues et Montpellier Méditerranée Métropole après délibérations concordantes des assemblées délibérantes, doit être établie pour procéder à ce reversement. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-approuve au titre de l’exercice 2015, le reversement à Montpellier Méditerranée Métropole d’une partie du produit de Taxe d’Aménagement représentant la somme de 23 000 €.

- approuve le projet de convention de reversement joint en annexe.

- autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que l’ensemble des actes relatifs à cette affaire, - dit que ce reversement de Taxe d’Aménagement au titre de l’année 2015 sera imputé en section d’investissement au chapitre 4581.VII. PERSONNEL COMMUNAL

Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant.

Madame le Maire rappelle que suite à l’avis de la commission du personnel réunie le 16 janvier 2015, elle a proposé à l’avancement de grade 2 agents du grade d’agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe au grade d’agent spécialisé des écoles maternelles principale de 2ème classe.

Elle informe l’assemblée que la Commission Administrative Paritaire réunie le 6 mars 2015 a émis un avis favorable à l’inscription de ces 2 agents sur le tableau annuel d’avancement.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après avoir délibéré:

- de créer 1 poste d’ASEM principale 2ème classe à temps non complet 34h hebdomadaires à compter du 1er mai 2015,

- de créer 1 poste d’ASEM principale 2ème classe à temps non complet 30h30 hebdomadaires à compter du 1er mai 2015,

- de supprimer un poste ASEM 1ère classe, à temps non complet 34h hebdomadaires, - de supprimer un poste d’ASEM 1ère classe à temps non complet 30h30 hebdomadaires, - d’approuver la modification du tableau des effectifs,

- d’inscrire au budget 2015 les crédits correspondants.

VIII. RECONNAISSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE : SECHERESSE ETE 2014

Madame le Maire rapporte à l’assemblée qu’elle a été informée par un certain nombre d’administrés qu’ils avaient constaté des dégâts sur leurs habitations suite à la sécheresse de l’été 2014.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l’été 2014 pour la commune auprès des services de l’Etat.

IX. SERVICES PERISCOLAIRES

a. Règlement intérieur des services périscolaires

Monsieur Xavier BERTAUD, Adjoint au Maire délégué à la Vie Scolaire présente le règlement intérieur des services périscolaires qui a été modifié suite à la mise en place d’un « portail famille ».

Ce règlement a été validé par la Commission Vie Scolaire du 10 avril 2015.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le règlement périscolaire annexé à la présente délibération et décide sa mise en place à compter du 13 avril 2015.

b. Tarifs des services périscolaires

Conformément aux décisions des Commissions Vie Scolaire des 29 janvier et 10 avril 2015,

Conformément aux décisions du Conseil Municipal du 23 mars 2015,

Vue l’adoption du règlement intérieur des services périscolaires en date du 13 avril 2015,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, fixe à l’unanimité les tarifs des services périscolaires applicables à compter du 13 avril 2015 : Repas cantine 3,50 €

Repas cantine inscription ou désinscription hors délai 4,50 €

Accueil matin (7h30 à 8h50) et soir (17h à 18h30) 1 € / jour

Accueil méridien gratuit

PAI (Projet d’Accueil Individualisé) frais de fonctionnement du personnel pendant les repas 1 €

TAP (Temps d’Activités Périscolaires) gratuit

X. URBANISME : PLAN D’AMENAGEMENT

Présentation des objectifs du projet urbain exprimés dans le PADD :

Dans le cadre de la révision du PLU, Monsieur Didier TERRAL, Conseiller Municipal en charge de l’Urbanisme fait une présentation des objectifs et projets de la commune en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 ans sur la base des diagnostics en cours de réalisation.

Ces orientations seront par la suite détaillées dans le nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) inclus dans le PLU révisé après concertation.

Le projet urbain exprimé dans le PADD répondra au principe de développement durable défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacités des générations futures de répondre aux leurs ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.