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Arrêté - N°2023 241 remplacement clôture ETCHART Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - N°2023 241 remplacement clôture ETCHART)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLEDE @ Pa

ee 2023/241

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur la route du Port pour réaliser le remplacement de la clôture de la société ALKION.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,

Considérant la demande de la société ETCHART CONSTRUCTION en date du 19 juillet 2023, sollicitant l’occupation des places de stationnement, sur 60 mètres, le long de la route du Port, pour réaliser le remplacement de la clôture de la société ALKION, sise 38 route de la Barre à Tarnos,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce site,

ARRETE

Article 1” : Le pétitionnaire est autorisé à occuper les places de stationnement, sur la route du Port, à hauteur des travaux, entre le lundi 21 août 2023 et le vendredi 08 septembre 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci- dessous.

Article 2 : Le trottoir est neutralisé, la circulation des piétons peut se faire de l’autre côté de la route.

Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.Article 4 : Aussitôt après la fin des travaux, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer sur le boulodrome et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.

Article 6 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Atticle 8 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- ETCHART CONSTRUCTION

Fait à Tarnos le 07 août 2023

Publié sur le site internet de la ville, le {1 0 AOÛT 2073

Le Maire de Tarnos

Pour le M-ire Emnâché

Jean-Marc LESPADE

“Alain PERRET

Premier adjoint