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Arrêté - ARRETE 2022 A ST 153 27OCTOBRE22
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 A ST 153 27OCTOBRE22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
«< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UNE EMPRISE DE CHANTIER
RUE JACQUARD À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2022-A-STAGS2
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU les articles L. 2213.1 et L. 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2020,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et particulièrement l'article R 417.10,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et particulièrement l'article 99.7 sur les abords de chantiers,
VU l'ensemble des divers arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement rue Jacquard,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
Considérant la demande formulée par « ENEDIS » Direction Régionale Ile-de-France Est - Agence Etudes et Travaux Sud — 2-4 rue Povoa de Varzim — 91230 MONTGERON pour les entreprises « GENDRY » et « ECR » afin de réglementer la circulation et le stationnement pour la réalisation d'un forage rue Jacquard,
ARRÊTE
Article 1er : Du mardi 2 novembre au vendredi 18 novembre 2022 de 8h à 17h, l'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une emprise de chantier neutralisant une partie du trottoir et la chaussée rue Jacquard dans sa section comprise entre la rue Lenôtre et la Place Berlioz 94190 Villeneuve-Saint-Georges afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 2 : Du mardi 2 novembre au vendredi 18 novembre 2022 de 8h à 17h, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite rue Jacquard dans sa section comprise entre la rue Lenôtre et la Place Berlioz sur trois jours afin de réaliser les travaux. Les riverains seront autorisés à accéder à leur domicile par la rue Lenôtre.
Article 3 : Du mardi 2 novembre au vendredi 18 novembre 2022 de 8h à 17h, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant rue Jacquard dans sa section comprise entre la rue Lenôtre et la Place Berlioz suivant les nécessités et l'avancement des travaux afin de permettre la réalisation des travaux.
Article 4 : Un boîtage devra être réalisé dans le secteur concerné afin d'informer les riverains des travaux.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221031-2022-A-ST-153-AR
Date de télétransmission : 31/10/2022
Date de réception préfecture : 31/10/2022
03 novembre 2022 Article 5 : L'entreprise chargée des travaux devra sous sa responsabilité et à son initiative mettre en place une signalisation horizontale et verticale visible de jour comme de nuit conforme à la réglementation en vigueur destinée à baliser les emprises du chantier, et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour interdire la circulation, le stationnement et la mise en place de la déviation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger. Les accès des immeubles seront en permanence maintenus et utilisables.
Article 6 : Pendant la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 7 : Le balisage du chantier par l'entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8è"e partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier. Une information riveraine devra être réalisée dans le secteur concerné.
Article 9 : Considérant la nature des travaux à entreprendre dans la voie précitée, l'adaptation du présent arrêté aux aléas du chantier sera impérativement signalée aux autorités de Police.
Article 10 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 11: L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue rue Jacquard aux dates définies aux articles 1° ,2 et 3.
Article 12: Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale
- ENEDIS
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 7 OCT. 2022
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221031-2022-A-ST-153-AR
Date de télétransmission : 31/10/2022
Date de réception préfecture : 31/10/2022