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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 80 Ressources humaines Petite Enfance creation emploi non permanent pour un accroissement temporaire activite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - D2025 80 Ressources humaines Petite Enfance creation emploi non permanent pour un accroissement temporaire activite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 17 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept juin à Vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MM COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D.- MMES ARMENGAUD - KAZIMIERCZAK
- MMES FADDI - RABOU - MM BARBERA - BAZART - COMBET (suppléant) - CURETTI - DAGUZAN -
FAU - GARDELLE - LAROCHE - MAURIES {Suppléant) - MAZARS E. - MONTAGNE - MOULET - LENCOU
- OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE.
Mme AJCHENBAUM a donné pouvoir à Mme RABOU.
Mme FRASSIN a donné pouvoir à Mme KAZIMIERCZAK.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.
N°2025/80
Objet : Ressources humaines : Petite Enfance - création d’un emploi non permanent pour un
accroissement temporaire d'activité
(Article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)
Vu le code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.332-23 1°,
Considérant l’augmentation de l’activité liée à l'absence prolongée d’un agent qui occupe le
poste à temps complet d'Educatrice de jeunes enfants, en contrat à durée déterminée, au sein
de la crèche Poussin-Poussette à Vielmur sur Agout,
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que, considérant l'absence de
candidat titulaire du diplôme d’Educateur de jeunes enfants, suite à l’offre d'emploi pour pouvoir
à son remplacement, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement
temporaire d'activité d'Assistant(e) petite enfance à temps non complet (20 heures} pour la
période du 1° juillet au 11juillet 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide de créer un emploi non permanent dans le grade d'agent social de la catégorie C pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la période du 1% juillet au
11 juillet 2025. Cet agent assurera les fonctions d’assistante petite enfance à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures,
- dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'agent
social relevant de fa catégorie C. La rémunération de l’agent sera calculée par référence Indice
Brut 367 - Indice Majoré 366.
- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Crèches 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Envoyé er préfecture Le G1/07/21
Reçu en pi
Le Président,
SERVIES
LAUTREC Thierry BARDO! P
La présente délibératièn pourra fai n recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de da notification ou de sa publication. Le Tribunal administratif pourra être saisi par courrier (68, rue
Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07) ou par Vapplication informatique Télérecours accessible par le lien :
http://www.telerecours.fr. -