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Déliberation - Convention avec le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention avec le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
VILLE DE
\#
EE
LANDES
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20250328-2025_03_030-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025
DELIBERATION N° 2025-03-030-DGS
Nomenclature : 7.5
DU SEIGNANX
OBJET : CONVENTION ANNUELLE AVEC LE COMITE DE BASSIN D'EMPLOI
Votants : 29
Les 3 élus suivants sortent
de la salle et ne prennent pas
part au vote: M. Mabillet,
Mme Dufau, M. Lespade
Abstention : 2
M. Roblès et Mme Cassaing
Votes exprimés: 27
Pour: 26
Contre : 1
M. Lataillade
Fait à Tarnos,
rtifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
#1 lol 9
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, M. DOMET, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN,
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme BAULON, Mme DUPRE, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
Mme MOUNIER procuration à Mme ORDUNA
Mme DUFAU procuration à M.MABILLET
Mme DARRAMBIDE procuration à M.DOMET
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme CORRIHONS procuration à Mme NOGARO
Mme LE GALL procuration à M. CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme TROISVALLETS
ABSENT EXCUSÉ
M. LAURENT
> Mme BAULON donne procuration à Mme DUPRE à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DOMET
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 25
24 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de pouvoirs 7
8 à partir du point n° 2025-03-034-DVCS
Nombre de votants 32
Monsieur le Maire présente le projet de convention annuelle à intervenir avec le Comité de Bassin d'Emploi (CBE) du Seignanx qui permettra de soutenir le projet du CBE sur le développement économique et social et notamment son action de promotion et de structuration du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20250328-2028 03 G80-DE
Depuis sa création, le CBE anime un centre de ressources et coordonne les acteurs mobilisés
sur des projets de développement durable, soutient des actions spécifiques tarnosiennes en matière de circuits alimentaires de proximité, anime la pépinière d'entreprises et accompagne les porteurs de projets ;
Depuis 2014, le CBE assure l'animation et la gestion du Pôle Territorial de Coopération Economique, Social et Environnemental à travers lequel il promeut des actions de développement des organisations de l'ESS et travaille en lien avec les centres universitaires et de recherche de l'ESS.
Il est un acteur essentiel du développement économique constaté ces dernières années sur le Pôle Technologique Bertin (et notamment du Pôle de Services dont il assure l’animation) et des précieuses synergies qui s’y sont développées avec l’ensemble des acteurs publics, privés et coopératifs.
Enfin, ses actions participent pleinement de la modélisation du territoire pour la transition écologique.
Monsieur le Maire propose d'octroyer au CBE une subvention d'un montant de 95 000 € afin de le soutenir dans ses actions menées sur le territoire tarnosien.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention 2025 à intervenir entre la Ville et le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2025.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans Les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr ‘ ‘