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Déliberation - &files=16 Convention annuelle avec le CBE
Déliberation - &files=14 Convention annuelle avec la SCIC Interst
Déliberation - Convention annuelle avec le CBE
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention annuelle avec le CBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 28/03/2019
VILLE DE N # Reçu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 026-DE
2019-03-026-DGS
nomenclature: 7.5.4
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2019
OBJET : CONVENTION ANNUELLE AVEC LE COMITÉ DE BASSIN D’EMPLOI DU
SEIGNANX
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON., M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme NOGARO procuration à Mme BAULON
Mme CORRIHONS procuration à M. DUBERT
M. GARANS procuration à M. GONZALES
M. SALLABERRY procuration à M. PERRET
Mme CAMBRONERO procuration à Mme PICAT
ABSENTS EXCUSÉS
M. CLAVERIE
ABSENTS :
M. POULAERT, Mme DELAVENNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. DUBERT
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos "Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 28/03/2019
Reçu en préfecture le 28/03/2019
ID : 040-214003121-20190328-2019 03 026-DE
2019-03-026-DGS - CONVENTION ANNUELLE AVEC LE COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SEIGNANX
Monsieur le Maire présente le projet de convention annuelle à intervenir avec le Comité de
Bassin d'Emploi (CBE) du Seignanx qui permettra de soutenir le projet associatif du CBE sur
le développement économique et social et notamment son action de promotion et de
structuration du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Depuis sa création, le CBE anime un centre de ressources et coordonne les acteurs mobilisés sur des projets de développement durable, soutient des actions spécifiques tarnosiennes en matière de circuits alimentaires de proximité, anime la pépinière d'entreprises et accompagne les porteurs de projets.
Depuis 2014, le CBE assure l'animation et la gestion du Pôle de Coopération Economique, Social et Environnemental à travers lequel il promeut des actions de développement des organisations de Jl'ESS et travaille en lien avec les centres universitaires et de recherche de l'ESS.
@ Il est un acteur essentiel du développement économique constaté ces dernières années sur |
Pôle ‘Technologique Bertin et des précieuses synergies qui s’y sont développées avec l'ensemble des acteurs publies, privés et coopératifs.
Monsieur le Maire propose d'octroyer au CBE une subvention d'un montant de 105 000 € afin de le soutenir dans ses actions menées sur le territoire tarnosien.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention 2019 à intervenir entre la Ville et le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx.
AUTORISE Madame NOGARO, Maire adjointe déléguée, à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2019.
Vote: 29
Pour: 29
M. Lespade ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que dé
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conform
Tarnos, le 28 mars 2
Le Maire / 0€-T48 € ane, He.