Déliberation - Convention annuelle avec le CBE

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Déliberation - Convention annuelle avec le CBE Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Convention annuelle avec le CBE)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, VILLE DE A Li

Ds

2016-06-084+DGS

nomenclature: 7.5.3

LANDES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2016

OBJET : CONVENTION ANNUELLE AVEC LE COMITE DE BASSIN D'EMPLOI DU SEIGNANX

L'an deux mille seize, le trente juin, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. GONZALES, Mme DESTOUESSE, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY- BENASS Ÿ, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE

Sortie de M. LESPADE aux points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n° 2016-06-078-DR/FIN

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. LAPEBIE procuration à Mme MONTAUCET Mme BAULON procuration à Mme NOGARO

Mme BIRLES procuration à M. COUTIER

M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU

M. LECERF procuration à Mme SAINT-AUBIN

ABSENTS EXCUSÉS

M. AJA, Mme FAURE

ABSENTS

M. ROBLES, M. POULAERT

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 24

23 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)

Nombre de pouvoirs: 5

Nombre de votants : 29

28 (points n°2016-06-072-DR/FIN, n°2016-06-074-DR/FIN, n°2016-06-076-DR/FIN et n°2016-06-078-DR/FIN)

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tatnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr

Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_084-DE

Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:29

Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 14:40

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)2016-06-084-DGS - CONVENTION ANNUEËEEE-AVEE-HE-COMHEE-BE-BASSIEN D'EMPLOI DU SEIGNANX

Monsieur le Maire présente le projet de convention annuelle à intervenir avec le Comité de Bassin d'Emploi (CBE) du Seignanx qui permettra de soutenir le projet associatif du CBE et notamment son action de promotion et de structuration du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Depuis sa création, le CBE anime un centre de ressources et coordonne les acteurs mobilisés sur des projets de développement durable, soutient des actions spécifiques tarnosiennes en matière de circuits alimentaires de proximité, anime la pépinière d'entreprises et accompagne les porteurs de projets.

Depuis 2014, le CBE assure l'animation et la gestion du Pôle de Coopération Economique, Social et Environnemental à travers lequel il promeut des actions de développement des organisations de l'ESS et travaille en lien avec les centres universitaires et de recherche de

l'ESS.

Monsieur le Maire propose d'octroyer au CBE une subvention d'un montant de 105 000 € afin de le soutenir dans ses actions menées sur le territoire tarnosien.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,

Vu le projet de convention,

DELIBERE

APPROUVE la convention 2016 à intervenir entre la Ville et le Comité de Bassin d'Emploi

du Seignanx.

AUTORISE Madame NOGARO, Maire adjointe déléguée, à signer cette convention.

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2016.

Vote: 28

Pour: 28

M. le Maire ne prenant pas part au vote |

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

(suivent les signatures)

Pour extrait certifié conformé

Tarnos, le 1° juillet 2016

Le Maire

Identifiant unique*: 040-214003121-20160701-2016_06_084-DE

Envoyé en préfecture, le 04/07/2016 - 14:29

Reçu en préfecture, le 04/07/2016 - 14:40

* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)