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Déliberation - Convention annuelle avec le COmité de Bassin d'Emlpoi du Seignanx
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention annuelle avec le COmité de Bassin d'Emlpoi du Seignanx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
VILLE DE
1#
LANDES
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
ID : 040-214003121-20230331-2023_03_033-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 MARS 2023
DELIBERATION N° 2023-03-033-DGS
Nomenclature : 7.5
DU SEIGNANX
OBJET : CONVENTION ANNUELLE AVEC LE COMITE DE BASSIN D'EMPLOI
Votants : 28
Les 4 élus suivants
prennent pas part au vote :
M. Lespade, Mme Nogaro,
Mme Dufau et M. Hervelin
(par procuration)
ne
Abstention : 2
M. Roblès et
Cassaing
Votes exprimés: 26
Mme
Pour: 24
Contre : 2
(Mme Dacharry et M.
Lataillade)
ait à Tarnos,
lé 31 mars 2023
Pour-extrait certifié
‘| conforme
Dblcu9 an
L'an deux mille vingt trois, le trente mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme TROISVALLETS,
Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES,
M. LATAILLADE
Mme CASSAING, Mme DACHARRY,
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Mme DARRAMBIDE procuration
Mme ORDUNA procuration
Mme BAULON procuration
M. DECKE procuration
M. HERVELIN procuration
ABSENTS EXCUSÉS
Mme BIRLES
à M. DOMET
à M. MABILLET
à Mme DUPRE
à M. DUBERT
à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 27 en début de séance
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 32 en début de séance
Monsieur le Maire présente le projet de convention annuelle à intervenir avec le Comité de Bassin d'Emploi (CBE) du Seignanx qui permettra de soutenir le projet du CBE sur le développement économique et social et notamment son action de promotion et de structuration du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).
Depuis sa création, le CBE anime un centre de ressources et coordonne les acteurs mobilisés sur des projets de développement durable, soutient des actions spécifiques tarnosiennes en
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr 03/04/2028
12023
ID : 040-214009121-20220381-2028 03 083-DE
matière de circuits alimentaires de proximité, anime la pépinière d'entreprises et accompagne les porteurs de projets ;
Depuis 2014, le CBE assure l'animation et la gestion du Pôle Territorial de Coopération Economique, Social et Environnemental à travers lequel il promeut des actions de développement des organisations de L'ESS et travaille en lien avec les centres universitaires et de recherche de l'ESS,
Il est un acteur essentiel du développement économique constaté ces dernières années sur le Pôle Technologique Bertin (et notamment du Pôle de Services dont il assure l’animation) et des précieuses synergies qui s’y sont développées avec l’ensemble des acteurs publics, privés et coopératifs.
Enfin, ses actions participent pleinement de la modélisation du territoire pour la transition écologique.
Monsieur le Maire propose d'octroyer au CBE une subvention d'un montant de 95 000 € afin de le soutenir dans ses actions menées sur le territoire tarnosien.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention 2023 à intervenir entre la Ville et le Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2023.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr