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Déliberation - 5 d1733927039259
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d1733927039259)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 03/12/2024
Publication :
le 13/12/2024
SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-391
Commission d'Appel d'Offres spécifique - Construction d'un
nouveau crématorium - Désignation des membres
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN
Excusés :
Madame Yvonne VACKER, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2024
Délibération n° D-2024-391
Direction du Secrétariat Général Commission d'Appel d'Offres spécifique - Construction d'un nouveau crématorium -
Désignation des membres
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) aux termes desquels, dans les communes de plus de 3500 habitants, la Commission d’appel d’offres est composée de l’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés ou de son représentant et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein. Il est par ailleurs procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2024 qui a approuvé la création d’une Commission d’Appel d’Offres spécifique au marché de maitrise d’œuvre du nouveau crématorium et a fixé les conditions de dépôt des listes de candidatures pour l’élection des membres de ladite commission ;
Vu l’article L.2121-21 du CGCT qui dispose que « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. » ;
Considérant qu’à la date du 6 décembre 2024, une liste a été déposée ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- procéder à l’élection des membres de la CAO spécifique au marché de maitrise d’œuvre du nouveau crématorium.
Sont élus :
Titulaires :
- Gérard LEFEVRE
- Lucien-Jean LAHOUSSE
- Michel PAILLEY
- Elmano MARTINS
- François GIBERT Suppléants :
- Thibault HEBRARD
- Rose-Marie NIETO
- Dominique SIX
- Marie-Paule MILLASSEAU
- Julia FALSE
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE