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Déliberation - 97512
Document publié le Mardi 25 novembre 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97512)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 25 Novembre 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 16 Décembre 1997
SEANCE DU 15 décembre 1997
CAMJI/Maison pour l’emploi : approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de l’appel d’offres pour les lots déclarés sans suite
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Christian RIBBE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Pierre GUERIT.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97470
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 1997
Centre d’Etudes Urbaines CAMJI/Maison pour l’emploi : approbation du dossier de consultation des entreprises et lancement de l’appel d’offres pour
les lots déclarés sans suite Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Suite à l'ouverture des plis en date du 24 novembre 1997, les lots suivants :
N°2 : Charpente - bois
N°4 - Menuiseries métalliques - miroiterie
N°7 : Cloisons - plafonds - isolation
N°9 : Sols minces collés - peintures
N°11 : Chauffage - ventilation
au vu de la différence entre l'estimation et les offres ont été déclarés sans suite.
Il est demandé à la maîtrise d'oeuvre d'établir un nouveau document de consultation qui modifiera les prestations initialement demandées.
Le nouvel appel d'offres comportera les lots suivants :
N°2A - Fermettes
N°2B - Ossatures métalliques
N°2C - Charpente traditionnelle
N°4 - Menuiseries métalliques - miroiterie
N°7 - Cloisons - plafonds - isolation
N°9A - Sols minces collés
N°9B - Peintures
N°11 - Chauffage - ventilation
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les dossiers de consultation des entreprises établis par l'architecte,
- autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à lancer l'appel d'offres et à signer les marchés à intervenir.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour