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Déliberation - 200249
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 200249)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 18 Avril 2000
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 4 Mai 2000
SEANCE DU 28 avril 2000
Maisons communales de service public Tour Chabot et Clou Bouchet,
avenants n° 1 aux marchés de travaux.
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Claude PAGES donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Alain BAUDIN donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
M. Frédéric ROUILLE, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D200224
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 avril 2000
Bâtiments Maisons communales de service public Tour Chabot et Clou Bouchet, avenants n° 1 aux marchés de travaux.
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale et avis de la Commission d'Appel d'Offres
Je vous rappelle que dans le cadre des travaux de construction des maisons communales de service public de la Tour Chabot et du Clou Bouchet, des modifications au niveau des travaux sont nécessaires.
Les avenants aux marchés initiaux ayant fait l'objet d'une approbation du Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars, vous sont de nouveau proposés après que la Commission d'Appel d'Offres ait pu être effectivement consultée et ait donné un avis favorable.
Les modifications concernent principalement le respect de la réglementation de sécurité dans les établissements recevant du public, le traitement complémentaire des espaces extérieurs suite à démolition des sols et à la tempête, le renforcement nécessaire des fondations des clôtures et des habillages bois complémentaires.
Ces adaptations techniques et architecturales au projet initial entraînent l'établissement d'avenants conformément aux règles applicables aux marchés de travaux
Les travaux supplémentaires et en moins se traduisent par une économie globale de 30.634.17 F
Le détail par lot des travaux supplémentaires et en moins est le suivant : (T.V.A. à 20,6 %)
Lots Désignation Entreprise Marché
initial
Avenant
T.T.C.
Nouveau
montant
T.T.C.
%
1 V.R.D. C.T.P.A. 593 364,06 59.000,00 652.364,06 9,94%
2 Gros œuvre BOUQUET 1 488 321,75 8 043,08 1 496 364,83 0,54%
3 Charpente métallique B.G.N. 456 201,60 -132 274,08 323 927,52 -28,99%
4 Couverture sèche SMAC
ACIEROID
437 991,46 437 991,46 0,00%
5 Menuiseries
extérieures
HERVO
ALU
420 291,30 420 291,30 0,00%
6 Cloisons sèches POUGNAND 133 701,50 7 024,85 140 726,35 5,25%
7 Menuiseries bois AUDIS 272 700,30 27 571,98 300 272,28 10,11%
8 Carrelage faïence POTREAU 155 523,54 155 523,54 0,00%
9 Peinture revêtements
muraux
DAUNAY
RIMBAULT
205 129,48 205 129,48 0,00%
10 Electricité SEMBI 573 126,17 573 126,17 0,00%
11 Chauffage plomberie S.N.G.C. 446 985,34 + 7.839,00 454.824,34 1,75%
TOTAL 5 183 336,50 -22.795,17 5 160.541,33 -0,44%
Les dépenses correspondantes peuvent être imputées sur les crédits inscrits au budget.
En raison des modifications apportées aux travaux, Il est proposé de prolonger le délai contractuel jusqu'à la date de notification des avenants plus 15 jours. Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n° 1 aux marchés de travaux.
- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les dits avenants.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour