Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 septembre 2019 1

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 septembre 2019 1 Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 septembre 2019 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 20 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 20 septembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M Christian Maisons, Maire.

Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, M. de Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, Mme Girard Danielle, M. Vandevelde Ivo et M. Merlet Philippe

Absents excusés : M. Caré (pouvoir à M. de Boisanger, M PALAT Laurent et Mme Bouillon Nathalie (pouvoir à Mme Chiron).

Secrétaire : M. Merlet Philippe

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Convention compétence eau (avenant) Agglo de Dreux.

Monsieur le Maire : Au 1er janvier 2020, la compétence eau potable doit être transférée aux services de l’agglo. C’est une loi gouvernementale qui l’impose. L’agglo propose que la gestion reste communale. Le conseil doit proposer un tarif de l’eau et des taxes comme pour l’assainissement. L’agglo doit valider ces tarifs en conseil communautaire.

Une convention doit être signée entre la commune et les services compétents de l’agglo. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, charge M. le Maire de signer ladite convention.

Tarif de l’eau pour 2020.

M. le Maire : Du fait de cette convention et que l’agglo rédige son budget annuel 2020 au cours du dernier trimestre 2019, la commune doit proposer dès maintenant les différents tarifs. En 2019 le prix du m3 d’eau était de 1.50 € HT

M. Alleaume : la commune a réalisé beaucoup de travaux et réparations mais il reste encore des fuites sur le réseau et nous devons remplacer les raccordements plomb dès l’instant où ils sont défectueux. Cela engendre des dépenses

M. le Maire : les travaux sont bénéfiques car nous avons un taux de rentabilité qui environne les 88 %. L’installation de compteurs de secteur a permis de mettre en évidence les fuites sur différents tronçons du réseau. Néanmoins il est nécessaire de prévoir une augmentation du tarif de l’eau car le SIPEP lui aussi prévoit une augmentation.

Après discussion le conseil municipal propose, à l’unanimité, les tarifs suivants hors taxes:

Eau 1,600 € TVA 5,50 % Eau (au-dessus de 500 m3) 1,300 € TVA 5,50 % F.S.I.R.E.P. 0,069 € TVA 5,50 % F.D.P.R.E. 0,060 € TVA 5,50 % R.P.D. 0,380 € TVA 10,00 % R.M.R.C 0,185 € TVA 10,00 % Abonnement fixe assainissement 10,000 € TVA 5,50 % Taxe Grenelle 0,060 € TVA 5,50 % Location de compteur

(équipé d’un module cyble) 23,700 € TVA 5,50 % Ouverture de compteur 37,910 € TVA 5,50 % Compteur gelé diam 15 à 20 104,270 € TVA 5,50 % Compteur gelé diam 25 à 40 161,140 € TVA 5,50 % Module cyble endommagé 56,870 € TVA 5,50 %Taxe d’assainissement :

M. Alleaume : Il se profile à l’horizon une modification du réseau d’assainissement : Une ou deux stations pour le raccordement des trois villages. Le lagunage fonctionne mais après audit il n’est plus très performant. Après discussion, le conseil municipal propose, à l’unanimité le tarif de 1.60 m/3 hors taxes.

Délibérations modificatives sur budget.

M. le Maire explique que des crédits sont insuffisants au compte 739 211 du budget communal. Après discussion le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement au compte 739211 + 3500 €

Dépenses de fonctionnement au compte 023 - 3500 €

Recettes investissement au compte 021 - 3500 €

Dépenses investissement au compte 2151 - 3500 €

Délibération modification sur le budget Régie de transport :

Monsieur le Maire explique que des crédits s’avère insuffisants sur la régie de transport au compte 668. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications suivantes :

- + 100 euros au compte 668

- - 100 euros au compte 6155

Délibération amortissement PLU.

M. le Maire : le montant global du Plan local d’urbanisme (35 378.40 €) doit être amorti à partir de 2020. Après délibération, le conseil municipal choisit d’amortir sur 5 ans le montant du PLU ainsi que la subvention s’y rapportant.

Participation fonds solidarité logement

M. le Maire explique que, comme tous les ans, le département demande une participation pour l’année. La subvention est de 3 € par logement et la commune dispose de 19 logements soit 57 € Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Indemnités trésorière Châteauneuf en Thymerais

Monsieur le Maire explique que Mme Tura demande ses indemnités annuelles de conseil et de budget. L’indemnité 2019 est de 427,06 €

Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne verser aucune indemnité pour l’année 2019.

Antenne FREE Mobile Blévy

M. le Maire : Le département s’est engagé avec l’appui de l’état à supprimer les zones blanches de communication.

Le cœur du village de Blévy est l’une de ces zones. Notre commune a été retenue pour l’implantation d’un relais FREE Mobile en 2019/2020. La société FREE doit implanter un pylône et devra le mettre à disposition des quatre autres opérateurs dans l’avenir. La commune doit mettre à disposition un terrain communal pour implanter ce pylône. Des études de zonages ont été réalisées et le terrain communal à proximité du terrain de tennis semble convenir pour la couverture du réseau.

Les études d’installation dans le clocher et sur le terrain de l’ex château d’eau ne conviennent pas. Le pylône autostable installé aura une hauteur d’environ 30m

Une réunion publique sera organisée avec FREE Mobile pour informer la population sur l’impact visuel et les analyses de rayonnement.Avancement dossier « Belle Epoque ».

M. le Maire : La commune est propriétaire de la friche. L’ex propriétaire a accepté le prix convenu. Un géomètre est passé faire les relevés d’altimétrie nécessaire à la démolition. Le CCTP de démolition est rédigé et la consultation pour le choix de la société de démolition est en cours. Cela semble long comme toutes les démarches administratives mais le dossier avance.

Informations et questions diverses

- M le Maire : informe avoir eu un rendez-vous avec la famille Quesney propriétaire du terrain derrière l’école de Maillebois. Ce terrain fait partie d’un éventuel projet communal. Il sera nécessaire de l’étudier dans un avenir proche.

- Nous regrettons la fermeture des « 3 épis, mais la commune étudie la faisabilité afin de conserver la licence.

- La commune a été informée par un notaire qu’elle était légataire de la succession de M. Micault décédé récemment.

Tour de table

Mme GIRARD : Il est impératif de bien trier les déchets dans les différentes poubelles. Respecter les plaquettes d’information. S’il y a le moindre doute, mettre les déchets dans la poubelle ordures ménagères. Le tri dans la poubelle jaune doit être parfait.

De plus il est obligatoire de rentrer ses poubelles chez soi après le passage des éboueurs.

Mme CHIRON :

Une habitante du hameau des Touches signale que le panneau signalétique est tombé et en mauvais état. M le Maire : la demande est prise en compte et un tour complet des hameaux sera fait pour faire un état des panneaux et si besoin les remplacer.

Il y a un souci d’éclairage rue du pré.

M le Maire : le nécessaire sera fait.

M. ALLEAUME :

L’audit sur le réseau d’assainissement est toujours en cours les analyses montrent que certains hameaux comme Chennevières resteront en assainissement individuel. La mise en œuvre d’un réseau collectif serait trop compliqué.

M. MERLET :

Peut-on faire pression auprès du propriétaire de l’ancienne boulangerie pour qu’il démolisse et sécurise les bâtiments. Cette situation ne peut plus perdurer pour la sécurité des voisins. C’est très dangereux, de plus il y a des personnes qui entrent dans les bâtiments, le portail n’est plus fermé.

Je pense que l’on peut faire aussi une lettre au nom du conseil municipal, auprès de l’architecte des monuments de France, qui s’oppose à la démolition totale du bâtiment.

Les riverains sont en danger.

M. le Maire : nous allons reprendre contact avec le propriétaire et l’architecte des monuments de France.

Est-il possible de nettoyer les bouches d’engouffrement dans Blévy et peut être les autres villages. Pour Blévy elles sont toujours en mauvais état.

M. le Maire : Les employés municipaux vont traiter le sujet rapidement.

A-t-on des nouvelles sur le courrier transmis au conseil général par la commission sécurité de Blévy ? M. le Maire : J’ai rendez-vous avec Mme Salin (CG Dreux) le 1° octobre.

Monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 30.