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Arrêté - view document.php?id=902
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=902)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
VILLE DE HAGONDANGE
Direction Générale des Services
MGI/CR-n°035
De délégation de fonction d’Officier d'Etat Civil à un conseiller pour la célébration d'un mariage
Le Maire de la Ville de Hagondange
VU l'article 6 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-19, L.2122.20, R.2122-7 à R.2122-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-18, qui confrère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des membres du conseil municipal ;
VU les articles 6 et 15 de l'instruction Général relative à l'Etat Civil du 21 septembre 1955 ;
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à M. Bernard SÉRIS, conseiller municipal le 20 avril 2024.
Arrête:
Article 1er : Monsieur Bemard SÉRIS, conseiller municipal, est délégué pour remplir le 20 avril 2024 les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour le mariage de Mme BORNE Anne-Marie et M. SÉRIS Alain.
Article 2: Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à l'intéressé, annexé aux registres de l'Etat Civil de la Commune de Hagondange, transmis à Monsieur le Préfet de la Moselle, ainsi qu'à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Metz.
Hagondange, le 12 février 2024
Le Maire, n
Valérie ROMILLY
Vice- Présidente du Conseil Départemental
de la Moselte
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36 HAGONDANGE mairie@ville-hagondangefr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE
VILLE DE HAGONDANGE
Direction Générale des Services
MG/CR:n°035
De délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil à un conseiller pour la célébration d’un mariage
Le Maire de la Ville de Hagondange
VU l'article 6 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-19, L.2122.20, R.2122-7 à R.2122-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-18, qui confrère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des membres du conseil municipal ;
VU les articles 6 et 15 de l'instruction Général relative à l'Etat Civil du 21 septembre 1955 ;
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à M. Bemard SÉRIS, conseiller municipal le 20 avril 2024.
Arrête:
Article 1+ : Monsieur Bernard SÉRIS, conseiller municipal, est délégué pour remplir le 20 avril 2024 les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour le mariage de Mme BORNE Anne-Marie et M. SÉRIS Alain.
Article 2: Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à l'intéressé, annexé aux registres de l'Etat Civil de la Commune de Hagondange, transmis à Monsieur le Préfet de la Moselle, ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Metz.
Pour ampliation, Hagondange, le 12 février 2024 Hagondange, le 12 février 2024 Signé : Valérie ROMILLY Le Maire : Maire
Pour le Maire :
Le Directeur Général des Services Délégué,
Christophe SERIER
Fait à Hagondange les jours, mois et an susdits.
Certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36 HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange fr Carrefour des Energies