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Arrêté - view document.php?id=1253
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1253)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
VILLE DE HAGONDANGE Direction Générale des Services
AH/SL- n° D/22/2024
5) CR
Le Maire de la Ville de HAGONDANGE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 relative à la délégation
du Conseil Municipal au profit du Maire ;
VU l'arrêté n°A116/2012 relatif à la création d’une régie de recettes pour le produit de
l'animation du Beaujolais nouveau ;
CONSIDERANT la décision de la Ville d'organiser annuellement une animation du
Beaujolais nouveau en novembre ;
DECIDE
Article 1: de fixer le tarif d'entrée pour la participation au Beaujolais nouveau
organisé chaque année en novembre par la Ville de Hagondange à 15 euros
par personne.
Article 2 : ampliation de la présente sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Moselle
et à Monsieur le Trésorier Principal.
Article 3 : IL sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans
les mêmes conditions de délai.
Hagondange, le 17 septembre 2024
Le Maire,
Signé : Valérie ROMILLY
Pour ampliation :
Hagondange, le 17 septembre 2024
Pour le Maire :
Le Directeur Général des Services Délégué,
Christophe SERIER
Certifiée exécutoire compte tenu de sa publication BAT septembre 2024
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange fr Carrefour des Energies
Accusé de réception en préfecture
057-215702838-20240917-D22-2024-AR
Date de réception préfecture : 17/09/2024