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Procès Verbal - PV renuion CM 09 juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iwuy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV renuion CM 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sociétal,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
9 JUIN
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf
Juin,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
16
heures
30,
salle
du
conseil
municipal
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
POTEAU
Daniel,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été adressée
et affichée
à la porte
de la Mairie,
conformément
à la Loi. Étaient
présents
: Monsieur
Daniel
POTEAU,
Maire,
Monsieur
Michel
PAYEN,
Madame
Emilie
DUPUIS,
Monsieur
Christophe
PIAT,
Madame
Sonia
POTEAU,
Monsieur
Jean-Pierre
ETUIN,
Madame
Stéphanie
DUBOIS,
Monsieur
Gérard
POULAIN,
Madame
Dominique
DUPUIS,
Madame
Nicole
SLOMIANY,
Madame
Annie
GARDEZ,
Madame
Marie-Cécile
HOLIN,
Monsieur
Philippe
CHADAPO,
Monsieur
Daniel
DHERBECOURT,
Monsieur
Vincent
BOURGEOIS,
Madame
Marie-
France
DEUDON,
Monsieur
Pascal
GUSTIN
et
Madame
Jessica
PENEZ,
membres
du
Conseil
Municipal. Étaient
excusés
: : Monsieur
Franck
LEFEBVRE
qui
a donné
procuration
à Madame
Sonia
POTEAU,
Monsieur
David
LEDUC
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Philippe
CHADAPO,
Madame
Angélique
DEMAILLY
qui
a donné
procuration
à Madame
Marie-Cécile
HOLIN,
Monsieur
Maximilien
OLIVIER
qui
a donné
procuration
à Madame
Jessica
PENEZ
et Madame
Sylvie
BILLOIR
qui
a donné
procuration
à Monsieur
Pascal
GUSTIN.
Date
de
la convocation
: Le
31
Mai
2023
Monsieur
Christophe
PIAT
est nommé
secrétaire
de
séance.
Il est
procédé
à l’appel
nominal
des
conseillers.
Le
quorum
est
constaté.
Après
avoir
pris
connaissance
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Avril
2023,
les
membres
du
Conseil
l’approuvent
à l’unanimité.
1 - Election
des
délégués
et suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
que
le
renouvellement
de
la
série
1
des
sénateurs
aura
lieu
le dimanche
24
septembre
2023
dans
les
départements
classés
dans
l’ordre
minéralogique
de
l’Indre-et-Loire
aux
Pyrénées-Orientales.
Le
Département
du
Nord
est
donc
concerné.
A
cet
effet,
un
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
a été
pris
pour
la
convocation
des
conseillers
municipaux
en
vue
de
la désignation
de
leurs
délégués
et
suppléants
pour
l’élection
sénatoriale
du
24
septembre
2023.
Le
décret précité
fixe,
au
vendredi
9 juin
2023,
la convocation
des
conseils
municipaux.
Une
circulaire
du
ministre
de
l’Intérieur
du
30
mars
2023
est
venue
préciser
les
modalités
de
cette
désignation
de
délégués
et de
suppléants. 1)
Détermination
du
nombre
de
délégués
et suppléants
à élire
Le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
désigner
est
précisé
dans
l’annexe
de
l’arrêté
préfectoral
du
26
mai
2023.
Ainsi,
la
commune
d’Iwuy,
dont
la
population
municipale
au
1%
janvier
2023
est
de
3358
habitants
et qui
compte
un
conseil
municipal
composé
de
23
conseillers,
se
situe
dans
la strate
des
communes
de
2500
à
3499
habitants
et
doit
donc
à
ce
titre
désigner
7
délégués
et
4
suppléants.
2)
Déroulement
du
scrutin.
Monsieur
le
maire
informe
ensuite
l’assemblée
que
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
suivant
le
modèle
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
(remplacement
du
nom
d’un
ou
de
plusieurs
candidats
par
celui
ou
ceux
d’un
ou
de
plusieurs
candidats),
ni
vote
préférentiel
(modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
une
liste).
Il précise
que :
-
la liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au nombre
de
siège
de
délégués
et de
suppléants
à pourvoir,
-
sur
chaque
liste
qui
souhaiterait
se
porter
candidate
il
faut
y
indiquer
les
mentions
suivantes
(titre
de
la
liste,
nom,
prénoms,
sexe,
domicile,
date
et
lieu
de
naissance
et
ordre
de
présentation
des
candidats)
et précise
que
les
listes
peuvent
être
incomplètes,
-
que
seuls
les
membres
du
conseil
municipal
ont
la qualité
pour
être
désignés
délégués
tandis
que
Les
suppléants
peuvent
être
soit des
conseillers
municipaux,
soit des
électeurs
de
la commune.
(art.
132).
Ceci
étant
précisé
et avant
d’ouvrir
le scrutin,
il demande
quels
sont
les
listes
qui
souhaitent
se
porter
candidates
sachant
que
tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
peut
présenter
une
liste.
Il
est
également
précisé
que
si
un
candidat
souhaite
se
retirer
d’une
liste
il
le
peut
jusqu’à
l’ouverture
du
scrutin.
Deux
listes
se
font
connaître
pour
ce
scrutin.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Avant
d’ouvrir
le
scrutin,
le
bureau
électoral
s’installe.
Le
bureau
électoral
est présidé
par le Maire,
Daniel
POTEAU,
et se compose
des
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgées
présents
à l’ouverture
du
scrutin
(en
l’occurrence
Michel
PAYEN
et
Nicole
SLOMIANY)
et
des
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin
(en
l’occurrence
Jessica
PENEZ
et Emilie
DUPUIS).
Le
bureau
déterminera
le quotient
électoral
pour
l’élection
des
délégués
et le quotient
électoral
pour
l’élection
de
suppléants
sachant
que
le quotient
électoral
est égal
au nombre
de
suffrages
valablement
exprimés
divisé
par
le nombre
de délégués
ou
suppléants
à élire. Il est précisé
que
le nombre
obtenu
ne
doit
en
aucun
cas
être
arrondi
à un
nombre
qui
lui
est inférieur. Exemple
:
23
votes pour
7 sièges
=
3,2857
Il est rappelé
qu’un
conseiller
municipal
ne pouvant
pas
assister
à la séance
peut
donner
pouvoir
écrit
à un
autre
conseiller
municipal
pour
voter
à sa place.
Chaque
membre
du
conseil
municipal
ne peut
recevoir
qu’un
seul
pouvoir.
Le
scrutin
est
ouvert
à
16
h
35
et
déclaré
clos
à
16h45.
Les
opérations
de
dépouillement
démarrent
et le bureau
comptabilise
23
suffrages
exprimés
ce
qui
donne
les
quotients
suivants
:
-
quotient
électoral
pour
l’élection
des
suppléants
: 23
/ 7 =
3.29
-
quotient
électoral
pour
l’élection
des
suppléants
: 23/4
=
5.75
La
répartition
du
ou
des
sièges
non
attribués
par
le mécanisme
des
quotients
le sera par celui
de
la plus
forte
moyenne.
Dépouillement
:
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la liste
ENTENTE
ET
PROGRES
SOCIAL
:
19
Nombre
de
suffrages
obtenus
par
la liste
PASCAL
GUSTIN
:
4
Nombre
de
votes
blancs
ou
nuls
:
0
Nombre
de
votants
:
23
La
liste
« Entente
et progrès
social
» obtient
6 sièges
de
délégués
et la liste
« Pascal
GUSTIN
»
obtient
1 siège
de
délégué.
La
liste
« Entente
et progrès
social
» obtient
4 sièges
de
suppléant.
Voici
Le détail
des
calculs
:
Pour
l’élection
des
7
délégués,
Au
quotient
Liste
1 obtient
5 sièges
(19/3.2857=5.78)
Liste
2 obtient
1 siège
(4/3.2857=
1.217)
A
plus
forte
moyenne
Liste
1 avec
5
sièges
se voit
appliquer
un
dénominateur
de
6
soit
19/6
=
3.1666
Liste
2 avec
1 siège
se
voit
appliquer
un
dénominateur
de
2
soit 4/2
=2
Pour
l’élection
des
4 suppléants
:
Au
quotient
Liste
1 obtient
3
sièges
Liste
2 obtient
0 siège
car
4 voix
pour
un
quotient
de
5.75
A
plus
forte
moyenne
Liste
1 avec
3
sièges
se voit
appliquer
un
dénominateur
de
4 soit
9/4
=
4.75
Liste
2
avec
0
siège
se
voit
appliquer
un
dénominateur
de
1 soit
4/1
=
4
Les
résultats
des
élections
sont
proclamés
Sont
élus
délégués
: Liste
« Entente
et progrès
social
»
POTEAU
Daniel
Liste
« Entente
et progrès
social
»
DUPUIS
Emilie
Liste
« Entente
et progrès
social
»
PAYEN
Michel
Liste
« Entente
et progrès
social
»
POTEAU
Sonia
Liste
« Entente
et progrès
social
»
PIAT
Christophe
Liste
« Entente
et progrès
social
»
DUBOIS
Stéphanie
Liste
« ‘Pascal
GUSTIN
»
GUSTIN
Pascal
Sont
élus
suppléants
:
Liste
« Entente
et progrès
social
»
ETUIN
Jean-Pierre
Liste
« Entente
et progrès
social
»
HOLIN
Marie-Cécile
Liste
« Entente
et progrès
social
»
POULAIN
Gérard
Liste
« Entente
et progrès
social
»
SLOMIANY
Nicole
Si
un
conseiller
est
élu
et
qu’il
veut
refuser
ce
mandat
il doit
en
faire
part
avant
que
la
séance
ne
soit
clôturée.
Aucun
élu ne
s’est
manifesté
en
ce
sens
et la séance
a été
clôturée
à 17
h 30
Trois
exemplaires
du procès-verbal
ont été dressés
et signés
par les membres
du bureau
électoral
et le
secrétaire
de
séance.
2
-
Adhésion
au
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
d'Environnement
du
Nord
(CAUE) Le
CAUE
du NORD
est une
association
inscrite
dans
la loi du
3 janvier
1977
sur l’architecture.
Elle
a été
créée
en
1979
à l'initiative
du
Conseil
Départemental
du
Nord.
Le
CAUE
assure
les
missions
d'intérêt
public
au
profit
de
la
qualité
architecturale,
urbaine
paysagère
et
environnementale,
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental.
Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
à cette
association
qui pourra
aider
la commune
dans
son
diagnostic
de
territoire
et
dans
le
cadre
de
son
futur
projet
d’aménagement
communal
étant
précisé
que
le montant
de
l’adhésion
pour
2023
est
de
500
€.
A
lP’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
Décide
d’adhérer
au
CAUE
pour
un
montant
de
500
€ pour
l’année
2023
-
Donne
autorisation
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
en rapport.
-
Prévoit
que
les crédits
nécessaires
seront prélevés
au BP
de
la commune
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATION
AU
CONSEIL
Aucune
question
diverse
n’a
été
posée.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
17h40.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
D.
POTEAU
Christophe
PIAT