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Déliberation - VA DEL2026 50 Subv Résidence plus
Déliberation - VA DEL2026 72 Subv domaine jeunesse
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 72 Subv domaine jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 3 mars 2026
N° VA_DEL2026_72
Objet : Affectation de crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine de la jeunesse au titre de l'année 2026
L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Françoise MARTIN, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Mariam DEDEKEN, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT étant excusé.
Un crédit de 266 767 € a été inscrit au budget primitif 2026 représentant une
enveloppe globale à répartir sous forme de subventions pour des associations
œuvrant dans le domaine de la jeunesse.
Une avance a déjà été octroyée à hauteur de 50 000 € par délibération
n° VA_DEL2026_ du 15 janvier 2026 à l’OMJC. Le disponible est donc de
216 767 €.
Après instruction des demandes déposées par les associations, les affectations
suivantes sont proposées à l’assemblée délibérante pour un montant de
216 767 €.
- Observatoire des mutations de la jeunesse et de la citoyenneté : 215 667 €
- Éclaireurs et éclaireuses de France, groupe Jules-Verne : 1 100 € En cas de non réalisation des objectifs, de faute de l’association ou de non-
respect du contrat d’engagement républicain, le reversement de tout ou partie de
sa subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la Commission n°5 Sports, jeunesse, éducation,
enseignement supérieur, enfance, petite-enfance du mardi 3 février 2026, Il est proposé aux membres du conseil :
- d'autoriser le versement des subventions aux associations citées ci- dessus pour un montant de 216 767 € ;
N° VA_DEL2026_72 1/2 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement qui a été conclue avec l'Observatoire des mutations de la jeunesse et de la citoyenneté (OMJC) le 9 avril 2024.
Imputation comptable : 657748 338 4240
Politique publique (domaine-action-activité) : 10.2.1 Projets jeunesse
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Antoine MARSZALEK
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 9 mars 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20260303-218164A-DE-1-1 Date AR Préfecture : jeudi 5 mars 2026
N° VA_DEL2026_72 2/2 AVENANT N° 2
MODIFIANT L’ ARTICLE 3 DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE ET L’OBSERVATOIRE DES MUTATIONS DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE EN DATE DE 9 AVRIL 2024
Entre :
La Ville de VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par son Maire, Monsieur Gérard CAUDRON, habilité en vertu de la délibération VA_DEL2026_ du 3 mars 2026.
et :
L'association dénommée « Observatoire des Mutations de la Jeunesse et de la Citoyenneté », ci-après dénommée O.M.J.C., régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite en préfecture sous le numéro 78349644100040, ayant son siège social à la Ferme Dupire, 80, rue Yves Decugis à Villeneuve d’Ascq, et représentée par Synthia GRIGNON, sa présidente,
Il a été convenu d’apporter les modifications suivantes à l’article 3 de la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement signée le 9 avril 2024.
L’article est ainsi modifié :
« Article 3 - Contribution de la ville à l’atteinte de objectifs :
3.1 Pour l'exercice 2026, la subvention financière de la Ville s'élève à 265 667 €.
S'y ajoutent les concours supplétifs ou avantages en nature suivant, dans la mesure où ils sont connus pour l'année en cours:
- Une mise à disposition de locaux, bureaux, Centre Info Jeunesse, ancienne mairie de quartier du Triolo dans les locaux de la Ferme Dupire, rue Yves Decugies à Villeneuve d’ascq, représentant une aide de 23 732.00 €.
La subvention est imputée sur les crédits 65748 338 4240.
Elle est versée sur le compte n° 15629 02683 00082687140 53 de l’association OMJC ouvert à la banque Crédit Mutuel, agence de VILLE- NEUVE D’ASCQ, rue de la Station, selon le calendrier suivant :
- versement anticipé de 50 000 € par délibération VA_DEL du 15 janvier 2026.
- 71 889 € en avril 2026
- 71 889 € en juin 2026
- 71 889 € en septembre 2026 3.2 Pour les années suivantes, les objectifs/actions annuels poursuivis par l’Association OMJC, le montant et les modalités du financement annuel et, le cas échéant, la valeur des contribu- tions non financières annuelles accordées par la Ville seront précisés par avenants à la pré- sente convention.
Ces contributions non financières pourront être:
- Une mise à disposition de locaux
- Une mise à disposition de matériels
- Une mise à disposition de personnel
Toutes les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Fait à Villeneuve d'Ascq,
Le 4 mars 2026
Pour l’Association, Pour la Commune,
La Présidente, Le Maire,
Synthia GRIGNON Gérard CAUDRON