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Déliberation - VA DEL2026 44 Subv aînés
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 44 Subv aînés)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 3 mars 2026
N° VA_DEL2026_44
Objet : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant en faveur des aînés au titre de l'année 2026
L'an deux mille vingt-six, le 03 mars à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Gérard CAUDRON,maire, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Philippe DOURCY, ayant donné pouvoir à Françoise MARTIN, Saliha KHATIR, ayant donné pouvoir à Alexis VLANDAS, Graziella MOENECLAEY , ayant donné pouvoir à Vincent BALEDENT, Alizée NOLF, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Mariam DEDEKEN, Charlène MARTIN, Dominique GUERIN étant absents, André LAURENT étant excusé.
La Ville s'est engagée dans le cadre de sa politique envers les aînés à soutenir les actions des associations visant à contribuer au bien-être et à l'animation des aînés de la Commune.
Un crédit de 16 715 € a été inscrit au budget primitif 2026 réparti comme suit : - 14 750 € de subvention en fonctionnement
- 1 565 € d’aide au transport
- 400 € de subventions en investissement versées aux club Arc en ciel et Amitié loisirs pour le remplacement d’un réfrigérateur top et l’achat d’un aspirateur.
Le versement des subventions d’aide au transport et d’investissement sera conditionné à un justificatif d’achat (facture).
Les associations subventionnées doivent avoir signé un contrat d’engagement républicain avec la Ville pour l’attribution de leur subvention, conformément à l’article 10-1 n°2000-321 du 10 avril 2000, introduit par à la loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République, imposant à toute association, le respect des principes de liberté, d’égalité, de fraternité et pose l’interdiction de remise en cause du caractère laïque de la République.
D’autre part, en cas de faute de l’association, le reversement de tout ou partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.
Après avis de la Commission n°4 Culture, rayonnement et loisirs, aînés, communication, relations internationales, tourisme du mardi 3 février 2026, Il est proposé aux membres du conseil d'attribuer les subventions aux
N° VA_DEL2026_44 1/2 associations citées dans le tableau joint pour un montant total de 16 175 €.
Imputations comptables : 20421 4238 4500, 65748 4238 4500
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Antoine MARSZALEK
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Extrait de la présente délibération a été affiché le lundi 9 mars 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900930018-20260303-218134-DE-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 5 mars 2026
N° VA_DEL2026_44 2/2 ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2025 DEMANDES 2026 Subvention fonctionnement Subvention aide au transport Subvention investissement PROPOSITIONS 2026
BON TEMPS 1 813 € 1 813 € 1 500 € 313 € - € 1 813 € SCHUMANN 1 000 € 1 000 € 1 000 € - € - € 1 000 € PETIT BOSQUET 1 813 € 1 813 € 1 500 € 313 € - € 1 813 € GENETS D'OR 1 513 € 1 813 € 1 500 € 313 € - € 1 813 € AGE D'OR 1 000 € 1 313 € 1 000 € 313 € - € 1 313 € HENRI RIGOLE 1 813 € 1 813 € 1 500 € 313 € - € 1 813 € AMITIES LOISIRS 700 € 950 € 750 € - € 200 € 950 € UTL 1 000 € 2 000 € 1 000 € - € - € 1 000 € ABLAV 2 800 € 2 000 € 2 000 € - € - € 2 000 € ARC EN CIEL 1 313 € 1 700 € 1 500 € - € 200 € 1 700 € ARPET 1 300 € - € - € - € - € - € VIVAT 2 000 € 1 500 € 1 500 € - € - € 1 500 € TOTAL 18 065 € 17 715 € 14 750 € 1 565 € 400 € 16 715 €
PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS VILLENEUVOISES 2026