Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - VA DEL2026 200
Déliberation - VA DEL2026 195
Déliberation - VA DEL2026 168
Déliberation - VA DEL2026 166
Déliberation - VA DEL2026 203
Déliberation - VA DEL2026 202
Déliberation - VA DEL2026 209
Déliberation - VA DEL2026 9
Déliberation - VA DEL2026 72 Subv domaine jeunesse
Déliberation - VA DEL2026 201
Déliberation - VA DEL2026 215
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 215)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N° VA_DEL2026_215 1/2
Département du Nord
Arrondissement de Lille
Ville de Villeneuve d'Ascq
Extrait du registre des délibérations
de la Ville de Villeneuve d'Ascq
Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026
N° VA_DEL2026_215
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le Pôle enfance-adulte Christian Dabbadie ainsi que le SMR Marc Sautelet - TechLab
L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.
Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Violette SALANON, ayant donné pouvoir à Gisèle LEFEBVRE, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Say SISOUVANNALATH, ayant donné pouvoir à Nathalie FAUQUET, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Mohamed AIT KASSI, ayant donné pouvoir à Antoine MARSZALEK, Meriem DAHMANI, ayant donné pouvoir à Farid OUKAID, Yohan TISON étant excusé.
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’autonomie et du plein
accomplissement des personnes en situation de handicap, la Ville de Villeneuve
d’Ascq veille à rendre ses équipements et services accessibles à toutes et à
tous.
L’École municipale de musique et de danse Ivan RENAR qui constitue un lieu
d’apprentissage, un espace d’expression, de socialisation et d’éveil artistique,
s’inscrit également dans cette démarche d’ouverture.
Dans ce cadre et par délibération en date du 18 septembre 2025, la Ville a
formalisé un partenariat avec le Pôle enfance-adulte Christian Dabbadie reconnu
dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap, afin de lui
permettre d’accéder à la musique, notamment par la pratique du bao pao et la
participation à un atelier choral.
Devant le succès de ce partenariat définie pour la saison 2025/2026, la Ville
souhaite reconduire cette initiative pour une durée de deux saisons et permettre
également à une autre structure : SMR Marc Sautelet - Tech-Lab de l’APF-
France handicap, de pouvoir en bénéficier.
Par conséquent, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter les
conventions de partenariat avec chacune des structures. N° VA_DEL2026_215 2/2
Après avis de la Commission Plénière du mardi 22 septembre 2026, Il est proposé aux membres du conseil :
- d'approuver les termes des conventions,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-jointes.
Politique publique (domaine-action-activité) : 13.1.2 Ecole de musique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire,
Garance GUILLERET-GIVERS
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales
ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229943A-DE-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026 Convention de partenariat
Entre :
La Commune de Villeneuve d’Ascq, sise Place Salvador Allende à Villeneuve d'Ascq, représentée par Monsieur Sylvain ESTAGER, en sa qualité de maire, agissant en vertu de la délibération n°VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 portant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délibération N°VA_DEL2026_ du 29 septembre 2026.
Ci-après dénommée « la Ville »
D’une part,
Et
Le Pôle Enfance-Adulte Christian Dabbadie, 39 av. du Bois, à Villeneuve d’Ascq. Représenté par Philippe DURIETZ, directeur de l’établissement.
Ci-après dénommé « Dabbadie »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention :
-La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la ville et Dabbadie afin de favoriser l’accès à l’apprentissage de la musique et du chant des personnes en situation de handicap
Article 2 – Engagements des parties
La ville s’engage à :
Accueillir, au sein de l’école de musique municiEMMD Ivan RENAR, des personnes en situation de handicap accompagnées par le personnel de Dabbadie.
A enseigner gratuitement la technique d’un instrument de musique : le bao pao aux personnes en situation de handicap suivies par Dabbadie.
A former les personnels pédagogiques de l’école de musique municipale, et de Dabbadie, à l’utilisation du bao-pao.
Garantir à Dabbadie, un créneau hebdomadaire d’atelier choral gratuitement pour les personnes en situation de handicap suivi par ledit institut.
Dabbadie s’engage à :
Mettre à disposition de l’école de musique municipale son bao-pao.
Assurer à ses frais la rénovation complète du bao-pao.
Assurer l’entretien du bao pao pendant toute la durée du partenariat Proposer à un groupe de personnes en situation de handicap dont le nombre sera défini en étroite collaboration avec la direction de l’école municipale de musique et de danse Ivan RENAR, un créneau hebdomadaire d’utilisation du bao-pao, et d’atelier choral, au sein de l’établissement.
A mettre du personnel formé pour accompagner les personnes en situation de handicap à chaque atelier musique ou choral dédié à Dabbadie.
A favoriser l’accès à l’apprentissage de la musique aux personnes en situation de handicap, y compris celles non suivies par Dabbadie en rendant accessibles les instruments de musique, lorsque cela est possible, par l’adaptation et, ou l’ajout de pièces mobiles fabriquées par Dabbadie à l’aide de son imprimante 3 D (dispositif fab lab).
Article 3 : Planning d’intervention
Les plannings des ateliers de musique ou de choral dédiés aux personnes en situation de handicap accompagnées par Dabbadie seront définis en étroite collaboration entre la direction de l’EMMD Ivan RENAR et le référent du dispositif nommé par Dabbadie. Les plannings seront actés par simple échange de courriels et/ ou de courriers
Article 4 – – Durée de la convention
La présente convention est consentie pour la saison 2026/2027 à compter de sa signature tacitement reconductible pour une durée maximale de 2 ans.
Article 5 – Suivi et évaluation :
Un comité de suivi composé de représentants des deux parties se réunira deux fois par an pour évaluer le fonctionnement du partenariat et proposer des réajustements si nécessaires.
Article 6 –- Conditions financières du partenariat :
La présente convention est conclue à titre gracieux. Chaque partie prend à sa charge les frais relevant de ses engagements respectifs mentionnés à l’article 2 de la présente convention.
Article 7 – Assurance et responsabilités :
Le bao-pao mis à disposition par Dabbadie ne fait l’objet d’aucune couverture d’assurance spécifique en raison de son ancienneté. Toutefois, la ville s’engage, en cas de dégradation du matériel, résultant d’un usage inapproprié de la part de son personnel de prendre en charge les frais de réparation.
Article 8 – Avenant :
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
Article 9 – Résiliation de la convention :
La présente convention peut être dénoncée :
• Par la Ville à tout moment et immédiatement en cas de force majeure ou pour des
motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre public par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Pôle Enfance-Adulte Christian Dabbadie (39 Av. du Bois, 59650 Villeneuve d’Ascq).
• Par Dabbadie, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois si un atelier , avec ou sans bao-pao, a été prévu avant demande de résiliation, celui-ci devra être maintenu.
Dans tous les cas de résiliation, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’une ou l’autre des parties.
Article 10 – Litiges
Tout litige concernant l'interprétation ou l'application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d’Ascq.
Le
Pour le Pôle Enfance-Adulte Christian Dabbadie, Pour la Mairie,
Philippe DURIETZ, Directeur Sylvain ESTAGER, le Maire Convention de partenariat
Entre :
La Commune de Villeneuve d’Ascq, sise Place Salvador Allende à Villeneuve d'Ascq, représentée par Monsieur Sylvain ESTAGER, en sa qualité de maire, agissant en vertu de la délibération n°VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 portant délégation dans les domaines énumérés à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délibération N°VA_DEL2026_ du 29 septembre 2026.
Ci-après dénommée « la Ville »
D’une part,
Et
SMR Marc Sautelet – TechLab
10, rue du Petit Boulevard
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Représentée par Sébastien VERMANDEL, directeur de l’établissement.
Ci-après dénommé « Techlab»
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention :
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la ville et Techlab afin de favoriser l’accès à l’apprentissage de la musique et du chant des personnes en situation de handicap
Article 2 – Engagements des parties
La ville s’engage à :
Accueillir, au sein de l’école musique et de danse Ivan RENAR, des personnes en situation de handicap accompagnées par le personnel de Techlab,
A enseigner gratuitement la technique d’un instrument de musique aux personnes en situation de handicap suivies par Techlab,
A former les personnels pédagogiques de l’école municipale de musique et de danse Ivan RENAR, et de Techlab, à l’utilisation des instruments.
Garantir à Techlab, un créneau hebdomadaire d’atelier choral gratuitement pour les personnes en situation de handicap suivi par ledit institut.
TechLab s’engage à : Mettre à disposition de l’EMMD Ivan RENAR ses instruments de musique innovants. Assurer à ses frais la rénovation complète des instruments.
Assurer l’entretien des instruments pendant toute la durée du partenariat. Proposer à un groupe de personnes en situation de handicap dont le nombre sera défini en étroite collaboration avec la direction de l’EMMD Ivan RENAR, un créneau hebdomadaire d’utilisation des instruments, et d’atelier choral, au sein de l’établissement.
A mettre du personnel formé pour accompagner les personnes en situation de handicap à chaque atelier musique ou choral dédié à TechLab
A favoriser l’accès à l’apprentissage de la musique aux personnes en situation de handicap, y compris celles non suivies par TechLab en rendant accessibles les instruments de musique, lorsque cela est possible, par l’adaptation et, ou l’ajout de pièces mobiles fabriquées par TechLab à l’aide de son imprimante 3 D (dispositif fab lab)
Article 3 : Planning d’intervention
Les plannings des ateliers de musique ou de choral dédiés aux personnes en situation de handicap accompagnées par TechLab seront définis en étroite collaboration entre la direction de l’école de musique municipale et le référent du dispositif nommé par TechLab. Les plannings seront actés par simple échange de courriels et/ ou de courriers
Article 4 – – Durée de la convention
La présente convention est consentie pour la saison 2026/2027 à compter de sa signature tacitement reconductible pour une durée maximale de 2 ans.
Article 5 – Suivi et évaluation :
Un comité de suivi composé de représentants des deux parties se réunira deux fois par an pour évaluer le fonctionnement du partenariat et proposer des réajustements si nécessaires.
Article 6 –- Conditions financières du partenariat :
La présente convention est conclue à titre gracieux. Chaque partie prend à sa charge les frais relevant de ses engagements respectifs mentionnés à l’article 2 de la présente convention.
Article 7 – Assurance et responsabilités :
Les instruments mis à disposition par TechLab ne fait l’objet d’aucune couverture d’assurance spécifique en raison de son ancienneté. Toutefois, la ville s’engage, en cas de dégradation du matériel, résultant d’un usage inapproprié de la part de son personnel de prendre en charge les frais de réparation.
Article 8 – Avenant :
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
Article 9 – Résiliation de la convention :
La présente convention peut être dénoncée :
• Par la Ville à tout moment et immédiatement en cas de force majeure ou pour des
motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre public par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au TechLab (10, rue du petit Bd) 59650 Villeneuve d’Ascq).
• Par TechLab, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois si un atelier , avec ou sans instrument, a été prévu avant demande de résiliation, celui-ci devra être maintenu.
Dans tous les cas de résiliation, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’une ou l’autre des parties.
Article 10 – Litiges
Tout litige concernant l'interprétation ou l'application de la présente convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Lille.
Fait à Villeneuve d’Ascq.
Le
SMR Marc Sautelet – TechLab, Pour la Mairie,
Sébastien VERMANDEL, Directeur Sylvain ESTAGER, le Maire