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Déliberation - 24 Autorisation de Signature de la Convention Doccupation Temporaire Dusage Agricole Portant SUR le Domaine Public du Conservatoire du Littoral
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Autorisation de Signature de la Convention Doccupation Temporaire Dusage Agricole Portant SUR le Domaine Public du Conservatoire du Littoral)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
N° D’ORDRE : 2018-055
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 10 AVRIL 2018 Pouvoirs : 04
Excusés : 02
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 4 avril 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise –
M. HOEHN Gérard – Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(arrivée à 18h40) - M. BLANC Romain – M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean –
M. BOUVIER Remy – Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian
– M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure – Mme. MATHIVET
Séverine (arrivée à 18h55) - Mme LABROUSSE Sylvie – M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO Katia
– M. COIFFIER Bruno.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine à Mme ROURE Simone ; M. VENTRE Jean-Claude à
Mme MONTAGNE Françoise ; Mme ESPOSITO Annie à M. BALLESTER Alain ; M. CORNU François à
M. COIFFIER Bruno ;
Absent : M. PAPINIO Raoul
Excusés : Mme LEVY Séveryn - M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
24 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’USAGE AGRICOLE PORTANT SUR LE
DOMAINE PUBLIC DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de signer la convention
d’occupation temporaire d’usage agricole portant sur le domaine public du Conservatoire
du Littoral.
En effet, Monsieur le Maire rappelle qu’un appel à candidature a été réalisé et
diffusé par la commune de St Mandrier durant le mois de Mars 2017. Cet appel à
candidature a été diffusé localement (Journal communal, affichage en Mairie) et a été
relayé par les acteurs du monde agricole (Chambre d’agriculture du Var). Le 28 avril
2017, une commission d’examen des candidatures a examiné l’unique offre qui a été
déclarée « acceptable » et conforme aux attentes du projet lié au plan de gestion du site.
L’agriculteur, Monsieur Michel BRUEL, a donc été retenu pour la valorisation des
composantes agricole du site (vignes, arbres fruitiers, oliveraies, poulailler).
Cette autorisation a pour objet, à titre principal, de permettre à l’Exploitant
d’occuper et d’exploiter pour son usage propre un ensemble de parcelles agricoles
appartenant au Conservatoire du littoral ou placées sous sa protection. 2
Elle s’étend, à titre secondaire, aux bâtiments présents sur le site et nécessaires à
l’activité agricole : bâtiments d’exploitation et bâtiment à usage d’habitation. L’usage
des bâtiments est lié à l’exploitation des parcelles agricoles et à leur mise en valeur.
La présente convention ne confère pas de droit réel au profit de l’Exploitant.
La présente autorisation est consentie et acceptée pour une durée de 9 années
culturales entières à compter du 1er Octobre 2017. Elle n’est pas renouvelable par tacite
reconduction. Toutefois, à l’échéance, priorité sera donnée à l’Exploitant en place, sous
réserve qu’il ait pleinement respecté les termes de la présente convention et de son cahier
des charges, pour la signature d’une nouvelle convention.
Après avoir donné toutes les précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé du Président de séance ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU ladite convention ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation temporaire
d’usage agricole portant sur le domaine public du Conservatoire du Littoral.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 12 avril 2018, pour extrait conforme.
Le Maire,
Gilles VINCENT