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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 3. Convention Doccupation Domaine Public Free)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
N° D’ORDRE : 2024-026
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 20 MARS 2024 Pouvoirs : 02
Excusé : 00
Absent : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 13 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel (arrivée à 18h53) - M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme BLANC Romain– M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine (Arrivée à 18h38) – M. DEDONS Fabrice - Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – M. FRANCESCHINI Damien (Arrivée à 18h46) - M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan - M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoir : - Mme DEMIERRE Colette donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian.
Excusé :
Absent : Mme SAUQUET Adeline – Mme MONTAGNY Nolwenn
Secrétaire de séance : Mme ROCHE Mathilde
3. SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR
L’INSTALLATION D’ANTENNE RELAI AVEC FREE MOBILE
PJ : Convention d’occupation du domaine public –Free mobile.
Monsieur le maire explique à l’Assemblée qu’il y a encore des « zones blanches » sur la commune, c’est-à-dire des zones du territoire communal encore non ou mal couvertes par un réseau de téléphonie mobile.
De ce fait, Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il convient de signer une convention avec l’opérateur Free Mobile pour l’installation d’une antenne relai au niveau du cimetière des Pins, sis chemin de la Renardière.
Cette convention sera conclue pour une durée de douze années et la redevance payée pour l’occupation sera de 11 500 € H.T, payable semestriellement d’avance le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE ETANT PRECISE QUE M. LE PEN S’EST ABSTENU
D’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT