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Déliberation - 99 DE 26 Redevance doccupation du domaine public du restaurant saisonnier de la coudouliere
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 26 Redevance doccupation du domaine public du restaurant saisonnier de la coudouliere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Religion et laïcité,
N° D’ORDRE : 2025-062
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 07 AVRIL 2025 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 21
Date de convocation : 25 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures trente le conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, maire - Mme ESPOSITO Annie - M. MARIN Michel - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h35) - Mme VIENOT Véronique - Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie (arrivée à 18h34)- - M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine - M. DEDONS Fabrice - M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia - M. FRANCHESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe - M. CALMET Pierre - Mme ROCHE Mathilde.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian donne pouvoir à M.MARIN ; M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme VIENOT ; Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. CHAMBELLAND ; Mme ASNARD Marjorie donne pouvoir à M. FONTANA ; Mme SAUQUET Adeline donne pouvoir à Mme ARGENTO ; M.SAUVAT Sébastien donne pouvoir à M. FRANCESCHINI ; M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M.CLAVE ; Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. DEZERAUD.
Excusé :
Absent :
Secrétaire de séance : M. FRANCHESCHINI Damien.
26. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU RESTAURANT
SAISONNIER DANS LE SECTEUR DE LA COUDOULIERE
Monsieur le maire explique à l’assemblée que, pour faire face à l’augmentation des prix, il conviendra de procéder à la hausse du montant de la redevance d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un restaurant sur le secteur de la Coudoulière.
Ainsi, monsieur le maire propose de fixer le tarif d’occupation du restaurant à 2 215.00 € (arrondi à l’entier le plus proche).
Ce tarif sera applicable pour une occupation du domaine public du 1er mai 2025 au 30 septembre 2025. Etant précisé qu’une pénalité par jour de retard sera prévue.
Après avoir donné toutes précisions utiles, monsieur le maire demande à l’assemblée d’approuver le tarif concernant la redevance d’occupation du domaine public du restaurant sur le secteur de la Coudoulière
Le conseil délibérant,
- OUI l’exposé de monsieur le maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE.
D’approuver le tarif concernant la redevance d’occupation du domaine public du restaurant situé sur le secteur de la Coudoulière. Signé : Le maire,
Gilles VINCENT