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Déliberation - del 015 2023 participation complementaire de la commune a lacquisition dun vae
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 015 2023 participation complementaire de la commune a lacquisition dun vae)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Union Européenne,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le onze du mois d’avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le sept du mois d’avril deux mil vingt-trois,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,
Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Sophie BERQUÉ, Hervé
CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Pascal GRULOIS, Hervé
GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia
MOISSETTE, Virginie RENARD, Francisco SERRA, Conseillers
Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Francisco
SERRA.
A été nommée secrétaire de séance : Hélène SOULARD.
DÉLIBÉRATION N°015-2023 – URBANISME ET TRAVAUX /
SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT – TRANSITION ÉNERGÉTIQUE –
RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE À L’ACQUISITION
D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE) PAR LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT (CCPC)
POUR L’ANNÉE 2023 – PARTICIPATION FINANCIÈRE
COMPLÉMENTAIRE DE LA COMMUNE.
DEL.015-2023
Objet de la délibération
Renouvellement du dispositif
d’aide à l’acquisition d’un VAE
par la CCPC pour 2023 et
participation financière
complémentaire de la
Commune
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 18
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
7 avril 2023
Date de publication
15 avril 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Par délibération n°CC_2023_001 en date du 6 février 2023, le Conseil Communautaire de la CCPC a décidé le renouvellement, pour l’année 2023, de l’opération d’aide à l’acquisition de vélos électriques pour les particuliers. Le Conseil Communautaire a également acté le fait d’étendre ce dispositif à l’achat d’un kit d’électrification d’un vélo standard.
Le règlement de ce dispositif est annexé à la présente Délibération du Conseil Municipal. Il stipule notamment que le dispositif d’aide est valable à compter du 3 avril 2023 jusqu’à épuisement des crédits affectés à l’opération. Il encadre également les montants de subventions : 200 euros pour l’acquisition d’un VAE neuf, et 50% plafonné à 100 euros pour l’acquisition d’un dispositif neuf d’électrification de vélo standard.
Il est donc aujourd’hui possible pour les Communes qui le souhaitent d’abonder ce fonds, et ce, dans les mêmes conditions fixées par ledit règlement. Page 2 sur 2
Au vu des engagements pris par la Commune d’accompagner les projets œuvrant pour une transition énergétique raisonnée, je soumets à l’approbation du Conseil Municipal le principe d’abonder ce fonds par des aides communales. Je propose une subvention à hauteur de 100 euros pour chaque dossier déposé au titre de l’acquisition d’un VAE, comme en 2022, et de 100 euros au titre de l’achat d’un kit d’électrification d’un vélo standard, par un particulier de la Commune auprès de la CCPC. La participation de la Commune pourra ainsi accompagner le dispositif de la Communauté de Communes jusqu’à épuisement d’une enveloppe globale de 2 000 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 23 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :
- D’accorder les subventions aux genechois(es) ayant obtenu la subvention de la CCPC à hauteur de 100 euros par dossier instruit au titre de l’acquisition d’un VAE neuf et de 100 euros par dossier instruit au titre de l’acquisition d’un kit d’électrification d’un vélo standard. Ces aides communales ne pourront être octroyées qu’après validation par les services communautaires, selon le règlement du dispositif joint à la présente délibération.
- D’inscrire au Budget Primitif 2023 une enveloppe de 2 000 euros dédiée à cette opération.
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document permettant le versement de ces
aides.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.