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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 042 2023 service commun energie de la ccpc)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 JUILLET 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le six du mois de juillet à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le premier du mois de juillet deux mil vingt-trois,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, Gautier MARSON, Stéphanie BLANCHARD, Adjoints –
Sophie BERQUÉ, Jean-Christophe CARLIER, Jacques DEGRAEVE,
Pascal GRULOIS, Hervé GUYON, Guillaume LABARRE, Fleury
LOYEZ, Milva MASSE, Patricia MOISSETTE, Virginie RENARD,
Francisco SERRA, Conseillers Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Hervé CAPELLE qui donne pouvoir à Jacques
DEGRAEVE ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; Hugues MALFAIT ; David MERLIN qui donne
pouvoir à Gautier MARSON ; Emmanuelle PASCAL ; Hélène
SOULARD, qui donne pouvoir à Anne WAUQUIER.
A été nommée secrétaire de séance : Laurence DUPISSON
DÉLIBÉRATION N°042-2023 – URBANISME ET TRAVAUX /
SECURITÉ ET ENVIRONNEMENT – SERVICE COMMUN
« ÉNERGIE » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PÉVÈLE
CAREMBAULT – ADHÉSION DE LA COMMUNE.
DEL.042-2023
Objet de la délibération
Adhésion de la Commune au
service commun « Energie »
de la Communauté de
Communes Pévèle
Carembault.
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 16
Qui ont pris part au vote : 21
Date de la convocation
1er juillet 2023
Date de publication
15 juillet 2023
Vote
A l’unanimité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Dans le contexte actuel de lutte contre le changement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, l’efficacité énergétique du patrimoine est un enjeu majeur pour la Commune de Genech et le territoire Pévèle Carembault. C’est pourquoi dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), l’intercommunalité Pévèle Carembault propose d’amplifier ses actions dans des perspectives :
- de massification des rénovations énergétiques performantes (à minima BBC – Bâtiment Basse Consommation),
- et de production d’énergie renouvelable,
du patrimoine des communes du territoire.
Pour ce faire, Pévèle Carembault a estimé qu’il était d’intérêt communautaire, de créer un service commun « Energie ». Les communes qui adhéreront à ce service commun bénéficieront d’une assistance technique sur les compétences en efficacité énergétique des bâtiments et en énergie renouvelable. Page 2 sur 2
Il vous est donc demandé d’adhérer au service commun « Energie » de la CCPC par le biais d’une convention. L’objet de ladite convention consiste à préciser les modalités de fonctionnement du service commun énergie.
Le Conseil Municipal,
Vu l’Article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi MAPTAM du 24 janvier 2014, organisant la notion de services communs,
Vu la Délibération du Conseil Communautaire n°CC_2020_023 en date du 9 mars 2020 relative à l’adoption du PCAET,
Vu la Délibération CC_2023_083 du Conseil Communautaire en date du 27 mars 2023 relative à la création du service commun « ENERGIE »,
Considérant que ce service commun « ENERGIE » apporte aux communes une aide d’ingénierie en vue de favoriser la massification des travaux de rénovation énergétique performants et la mise en place d’énergies renouvelables notamment photovoltaïque,
Vu la Délibération CC_2023_129 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes en date du 22 mai 2023 relative à la signature de la convention d’adhésion au service commun « ENERGIE »,
Considérant l’opportunité pour la commune de Genech d’adhérer au service commun « ENERGIE » géré par la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
Vu la convention d’adhésion au service commun « ENERGIE » annexée à la présente Délibération,
Ouï l’exposé de Madame la Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 21 voix pour – 0 voix contre – 0 abstention, décide :
- D’adhérer au service commun « ENERGIE » géré par la Communauté de Communes Pé- vèle Carembault
- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention d’adhésion au service commun « ENERGIE » avec le Président de la Communauté de Communes Pévèle Carembault, ainsi que tout document afférant à ce dossier.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.