Compte-Rendu - 6e3ec8

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Compte-Rendu - 6e3ec8 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6e3ec8)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE MACLAS

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 décembre 2020

Le quatorze décembre deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hervé BLANC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 13

Hervé BLANC, Marcelle CHARBONNIER, Laurent CHAIZE, Anne-Claude FANGET, René CHAVAS, Serge FAYARD, Géraldine GAUTHIER, Maryse JUTHIER, Christophe RICHARD, Annie SAUVIGNET, David VEYRE, Géraldine FERRIOL, Myriam DUMEZ

Absents : 5

Odile BORDIGA, Mickaël DIEZ, Virgil NOBILO, Hervé SERVE, Philippe DRAPPEAU

Absent ayant donné pouvoir : 3

Madame Odile BORDIGA a donné pouvoir à Madame Marcelle CHARBONNIER Monsieur Mickaël DIEZ a donné pouvoir à Monsieur Hervé BLANC

Monsieur Hervé SERVE a donné pouvoir à Monsieur Laurent CHAIZE

Monsieur Christophe RICHARD a été désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire et Monsieur RICHARD constatent que le quorum est atteint

____________________________________________________________________________________

2020- 62 : Convention fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux ____________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire explique que la commune de Maclas ne disposant pas de fourrière municipale, se doit de faire appel à une structure agréée pour la garde des animaux errants. La commune de Maclas a passée, depuis plusieurs années une convention annuelle avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour la garde des chiens errants.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler la convention avec la SPA pour la garde des chiens que la commune de Maclas lui confiera, en précisant que la convention proposée par la SPA pour l’année 2020 permettra à la commune de lui confier jusqu’à 15 chats.

La convention conclue auprès de la SPA de Savas pour un cout de 1,10 € par habitant peut être renouvelée dans les mêmes conditions. Monsieur le Maire rappelle que l’INSEE a communiqué la population totale de Maclas au 1er janvier 2020 qui s’élève à 1 868 habitants.

Etant entendu que le montant exacte sera calculé à partir de la population totale de Maclas au 1er janvier 2021 qui sera communiqué par l’INSEE. Sur la base de 1868 habitants, le montant

versé en 2021 serait de 2 054,80 € pour SPA de Savas « La Vivaroise »

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’assistance technique avec le Département de la Loire pour l’assistance technique dans les domaines de l’assainissement collectif et de la voirie.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2021.

____________________________________________________________________________________

2020-063 : Convention avec le Département de la Loire pour l'assistance technique ____________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention d’assistance technique avec le Département de la Loire pour la Mission d’Assistance à la Gestion de l’Eau (MAGE).

Le Département de la Loire propose également une assistance technique dans les domaines de la voirie

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec le Département de la Loire, et de souscrire à l’assistance technique du Département pour la voirie.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’assistance technique avec le Département de la Loire pour l’assistance technique dans les domaines de l’assainissement collectif et de la voirie.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal et au budget assainissement 2021.

__________________________________________________________________________________________

2020-064 : convention relative à l’adhésion au service optionnel Pôle Santé au Travail, créé au sein du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire __________________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle :

• que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. A ce jour le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

• que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Monsieur le Maire expose :

• que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune (l’établissement) un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’ au 31 décembre 2023. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

• que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir

• que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DÉCIDE d’ACCEPTER de charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 6 novembre 2020, pour l’exercice 2021, sur la base annuelle de 94 € (quatre-vingt-quatorze euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

AUTORISE Monsieur le Maire à la convention avec le centre de gestion de la Loire

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal et au budget assainissement 2021.

____________________________________________________________________________________

2020-065 : Convention avec le parc du Pilat pour l’entretien des chemins ____________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Maclas a conventionné avec le Parc Naturel Régional du Pilat pour l’entretien de deux chemins de randonnée. Cette convention est arrivée à échéance.

Le Parc du Pilat s'engage :

o à fournir des balises (petites plaques en aluminium de 10cm x 4cm avec le logo de balisage, à placer le long du parcours) avec le nom de la commune, suivant le système d'identification adopté o à assurer une « formation balisage » aux personnes chargées de suivre les sentiers o à assurer l'édition des fiches de sentiers

o à réactualiser si besoin :

▪ un panneau de départ de 60cm x 80cm, rassemblant l'ensemble des informations sur ces itinéraires

▪ des flèches de direction qui seront placées au départ et aux principales intersections des itinéraires balisés

La Commune s'engage à:

o maintenir ces itinéraires

o assurer le balisageo assurer l'entretien des itinéraires

o désigner un correspondant

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec le parc Naturel régional du Pilat pour une durée de cinq années à compter du 1er janvier 2021.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Parc Naturel Régional du Pilat pour l’entretien des chemins.

DÉCIDE de désigner Madame Maryse JUTHIER comme correspondante titulaire et Monsieur Serge FAYARD comme correspondant suppléant.

____________________________________________________________________________________

2020-066 : Vente d’une parcelle de 16m² dans le lotissement du clos de l’Orme ____________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-02 du 17 janvier 2019 par laquelle la commune de Maclas s’est engagée à reprendre les parcelles appartenant à l’association syndical du clos de l’Orme en intégrant au patrimoine de la commune :

• Les voiries internes et stationnements du lotissement qui deviennent public. • Le bassin de rétention d’eau pluviale

• Les espaces verts du lotissement.

Les propriétaires de la parcelle A2599 ont contacté la commune, car il existait un projet de rétrocession de la parcelle A2754 de 16 m² à leur profit.

En effet depuis la création du lotissement ces 16m² sont situés à l’intérieur des murs de clôture de leur propriété. Cette situation n’a pas été régularisée avant la rétrocession à la commune de Maclas, des voiries et espaces verts appartenant à l’association syndicale du lotissement le clos de l’Orme

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de régulariser cette situation par une vente à l’euro symbolique de cette parcelle aux propriétaires de la parcelle A2599. Tous les frais charges et taxes seraient à la charge des acheteurs.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,DÉCIDE de vendre la parcelle A2754 aux propriétaires de la parcelle A2599 au prix de 1 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarier et tout document affairant à cette vente.

PRÉCISE que les frais affairant seront à la charge des acheteurs.

____________________________________________________________________________________

2020-067 : Finances : Admissions en non-valeur

____________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le trésorier propose d’admettre en non- valeur des créances minimes ou pour des poursuites infructueuses, telles qu’exposé ci- dessous :

Année Référence pièce comptable Dette Montant Motif

2017 Titres 74 et 168 Location de garage 0,24 € Inférieur au seuil de poursuite

2018 Titres 251,302, 461, 229, 336, 513 Location de garage 2,40 € Inférieur au seuil de poursuite

2019 Titres 21 et 57 Location de garage 2,10 € Inférieur au seuil de poursuite

2018 Titre 444 Cantine 80,75 Poursuite sans effet

TOTAL 85,49 €

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Vu la délibération 2020-042 du 14 septembre 2020

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé au 04/09/2020 par le comptable public, et sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, pour un montant total de 150,39 €.

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DECIDE d’admettre en non-valeur la liste des titres de recette ci-dessus.

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 85,49 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document affairant.

INDIQUE que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2020 de la commune et feront l’objet d’un mandat au compte d’imputation 6541 Créances admises en non-valeurs, chapitre 65.____________________________________________________________________________________

2020-068: Prise en compte des travaux en régie réalisés par les services techniques ____________________________________________________________________________________

Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant.

Sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s’imputent, dans un premier temps, à la section de fonctionnement, aux articles correspondant aux natures de dépenses. Les dépenses de main-d’œuvre, de petit outillage et autres, initialement inscrites en section de fonctionnement, peuvent être transférées (par le biais du compte 722 « travaux en régie ») en fin d’exercice, au moyen d’une écriture globale annuelle aux chapitres intéressés de la section d’investissement pour immobiliser les biens ainsi réalisés.

En 2020, les services techniques de la commune ont réalisé des travaux en régie dans deux bâtiments : • Mairie :

o Création de deux bureaux dans des locaux qui étaient utilisés pour du stockage de matériels et fournitures

o Rénovation et réagencement du bureau du Maire

• Vestiaires du foot : rénovation des vestiaires

Les achats de fournitures et matériaux nécessaire aux travaux s’élèvent à 1 763,64 € TTC. Le temps de travail passé à la réalisation des travaux s’élève à 371 heures. Le cout toutes charges comprises d’une heure de travail s’élève à 25 € de l’heure. Soit un cout de 9 575 € pour le travail effectué.

Le montant total des charges qui peuvent être comptabilisées en investissement au titre des travaux en régie réalisés en 2020 est de : 11 038,64 €

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Parc Naturel Régional du Pilat pour l’entretien des chemins.

PÉCISE que les crédits nécessaires à la réalisation des écritures liées à la présente délibération seront inscrits au budget 2020 de la commune par décision modificative.

____________________________________________________________________________________

2020-069 : Demandes de subventions au département de la Loire ____________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que le département de la Loire aide financièrement les communes ligériennes dans la réalisation de leurs travaux d’investissement.

Monsieur le Maire propose de formuler trois demandes de subventions au Département de la Loire au titre des fonds de solidarité pour la réalisation de trois projets :• Programme de voirie 2021

• Création d’un auvent à la Maison des Associations (priorité 1)

• Création de stationnements vélos (Priorité 2).

Et d’un projet d’installation d’un radar pédagogique au titre des amendes de police.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et à déposer les dossiers de demandes de subventions au titre des fonds de solidarité pour la réalisation de trois projets :

• Programme de voirie 2021

• Création d’un auvent à la Maison des Associations (priorité 1)

• Création de stationnements vélos (Priorité 2)

Et d’un projet d’installation d’un radar pédagogique au titre des amendes de police.

____________________________________________________________________________________

2020-070 : Demandes de subventions Assainissement pour la réhabilitation de la station des Andrivaux et l’extension du réseau

____________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que la station des Andrivaux a fait l’objet d’une étude de réhabilitation suite à des dysfonctionnements dans le traitement des eaux usée qui lui parviennent. De plus un projet d’extension de la zone d’activité de Guilloron nécessite de requalifier les capacités de cette station.

Monsieur le Maire propose de formuler deux dossiers de demande de subvention pour ce projet : à l’agence de l’eau et au département de la Loire.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et à déposer les dossiers de demandes de subventions pour la réhabilitation et l’extension de capacité de la station des Andrivaux à l’agence de l’eau Rhône Corse Méditerranée et au département de la Loire._________________________________________________________________________

2020-071 : Demandes de subventions pour la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire

____________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé une étude de faisabilité pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, en concertation avec les professionnels de santé de Maclas.

Monsieur le Maire propose de formuler des demandes de subventions pour ce projet : à l’État, à la région Auvergne Rhône Alpes et au département de la Loire.

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et à déposer les dossiers de demandes de subventions pour création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire auprès de l’État, à la région Auvergne Rhône Alpes et au département de la Loire.

____________________________________________________________________________________

2020-072 : Pré-inscriptions budgétaire 2021 – Budget commune ____________________________________________________________________________________

En vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut être autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget 2021 (dans l’attente du vote du budget primitif) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020.

Les crédits d’investissement ouverts sur l’exercice 2020 (chapitres 20 et 21) du budget commune représentaient 801 635,79 €.

Le montant maximum des préinscriptions budgétaires représentant 25% de 801 635 € Soit 200 408 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE les préinscriptions budgétaires sur le budget commune à hauteur de 200 000 € ventilés comme suit :

Chapitre Montant

20 Immobilisations incorporelles 25 000 €

21 Immobilisations corporelles 175 000 €

____________________________________________________________________________________

2020-073 : Pré-inscriptions budgétaire 2021 – Budget Assainissement ____________________________________________________________________________________

En vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut être autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget 2021 (dans l’attente du vote du budget primitif) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020.

Les crédits d’investissement ouverts sur l’exercice 2020 (chapitres 20 et 23) du budget assainissement représentaient 366 747,70 €.

Le montant maximum des préinscriptions budgétaires représentant 25% de 366 747,70 € Soit 91 686 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE les préinscriptions budgétaires sur le budget commune à hauteur de 90 000 € ventilés comme suit :

Chapitre Montant

20 Immobilisations incorporelles 20 000 €

23 Immobilisations en cours 70 000 €

____________________________________________________________________________________

2020-074 : Pré-inscriptions budgétaire 2021 – Budget Assainissement ____________________________________________________________________________________En vertu de l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire peut être autorisé à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur le budget 2021 (dans l’attente du vote du budget primitif) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020.

Les crédits d’investissement ouverts sur l’exercice 2020 (chapitres 20 et 23) du budget assainissement représentaient 366 747,70 €.

Le montant maximum des préinscriptions budgétaires représentant 25% de 366 747,70 € Soit 91 686 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE les préinscriptions budgétaires sur le budget commune à hauteur de 90 000 € ventilés comme suit :

Chapitre Montant

20 Immobilisations incorporelles 20 000 €

23 Immobilisations en cours 70 000 €

____________________________________________________________________________________

2020-075 : Avenant au projet éducatif de territoire

____________________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Maclas a adopté un Projet Educatif de Territoire (PEDT) pour la période 2017-2020.

Ce PEDT arrive à échéance fin 2020.

De nouveaux dispositifs vont être mis en place par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) en 2021.

Monsieur le Maire propose réaliser un avenant au projet éducatif de territoire en apportant quelques modifications qui peuvent se résumer ainsi :

• Locaux : Bungalow sous l’école et non plus espace jeunes route de Saint Appolinard • Suppression des tout ce qui concernait les Temps d’Activité Périscolaire (TAP) • Encadrement : Une personne diplômée BAFD qui était notée en formation sur l’ancien PEDT

• Cantine : retour dans les écoles après le repas, alors qu’il était noté que ce temps était passé dans le parc de la MDA

• Suppression du terme « garderie » pour n’utiliser que le terme de « périscolaire »Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à un avenant au projet éducatif de territoire.