Compte-Rendu - 6e3ec8

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Compte-Rendu - 6e3ec8 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6e3ec8)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE MACLAS

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

_____________

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

Le 16 novembre 2017

______________

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 17 Votants : 18

Le seize novembre deux mil dix-sept à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Alain FANGET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 /11/ 2017

Présents :

Alain FANGET, Jean-Paul VERNEY, Michel FREYCENON, Anne-Marie ARCHAMBAULT, Marcelle CHARBONNIER, Bernadette MERCIER, Marie Thérèse PARET, Christiane DAUBERCIES, Alain RONDET, Pierre CROS, Serge FAYARD, Nicole CHARDON, Maryse JUTHIER, Valérie GIRAUDET, Anne-Claude FANGET, Arnaud GOSSET, Hervé BLANC,

Absents : Joël CHIROL, Mickaël DIEZ

Ont donné pouvoir :

Mickaël DIEZ à Maryse JUTHIER

Secrétaire :

Maryse JUTHIER

______________________________________________________________________________

2017/065 : Finances Budget COMMUNE : Rectification Compte Administratif 2016Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 4 avril 2016 par lesquelles le conseil municipal approuvait le compte administratif 2016, et affectait le résultat de l’exercice 2016.

Or, dans le document du compte administratif 2016, les résultats antérieurs reportés pris en compte étaient erronés.

En effet, les Reports antérieurs affectés à l’exercice 2016 figurant au compte administratif 2016 s’élève à - 495 613,00 €en Investissement et à + 107 100,00 € en fonctionnement :

Alors que les reports antérieurs figurant au compte de gestion du Trésorier sont :  En Investissement : - 495 612,26 €

 En fonctionnement :

o Résultat de clôture 2015 : + 408 300,00 €

o Affecté à l’investissement en 2016 : 300 000,00 €

o Résultat antérieur reporté en 2016 : + 108 300,00 €

Il y a donc une différence au niveau des résultats de clôture des exercices précédents de :  En Investissement : - 0,74 €

 En Fonctionnement :+ 1 200,00 €

La délibération approuvant le compte administratif 2016, la délibération d’affectation du résultat 2016 et le budget primitif 2017 prennent en compte les montants réels figurant sur le compte de gestion du Trésorier.

Monsieur le Maire propose de mettre en conformité les pages du compte administratif 2016 qui comportent des erreurs, en le rectifiant au niveau des reports antérieurs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu les délibérations 2017-20, 2017-21, 2017-22, 2017-24 du 4 avril 2017

DECIDE de rectifier les reports antérieurs figurant au compte administratif 2016 comme suit :  En Investissement, Dépense à l’article 001 Déficit antérieur reporté : 495 612,26 €  En Fonctionnement, Recettes à l’article 002 Excédent antérieur reporté : 108 300,00 €

CHARGE le Secrétaire général de Mairie de rectifier les pages erronées du Compte Administratif 2016 du budget principal de la commune pour intégrer les montants de reports antérieurs ci- dessus.

PRECISE que l’affectation du résultat de l’exercice 2016 sur l’exercice 2017, et le budget primitif 2017 ont été voté en tenant compte des reports cumulés exactes figurant au compte de gestion 2016 communiqués par le Trésorier:

 Déficit d’investissement cumulé au 31/12/2016 : 137 591,35 € reportés au budget primité 2017 à l’article 001

 Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 : 186 384,78 € : o 137 591,35 € affectés en section d’investissement recette du budget primitif 2017 à l’article 1068

o 48 793,43 affectés en section de fonctionnement recette du budget primitif 2017 à l’article 002.

________________________________________________________________________

2017/066 : Finances Budget ASSAINISSEMENT : Rectification Compte Administratif 2016

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 4 avril 2016 par lesquelles le conseil municipal approuvait le compte administratif 2016, et affectait le résultat de l’exercice.Or, dans le document du compte administratif 2016, les résultats antérieurs reportés pris en compte étaient erronés.

En effet, les Reports antérieurs affectés à l’exercice 2016 figurant au compte administratif 2016 s’élève à + 238 952,00 €en Exploitation, et à +374 734,00 €en Investissement.

Alors que les reports antérieurs figurant au compte de gestion du Trésorier sont :  En Exploitation : + 239 230,82

 En Investissement : + 387 795,79 €

Il y a donc une différence au niveau des résultats de clôture des exercices précédents de :  En Exploitation : + 278,82 €

 En Investissement : + 13 061,79 €

La délibération approuvant le compte administratif 2016, ladélibération d’affectation du résultat 2016 et le budget primitif 2017 prennent en compte les montants réels communiqués par le Trésorier.

De plus un reste à réaliser de -813,00 € a été inscrit par erreur en recette d’investissement à l’article 10222

Monsieur le Maire propose de mettre en conformité les pages du compte administratif 2016, qui comportent des erreurs, en le rectifiant au niveau des reports antérieurs, et en supprimant le reste à réaliser de -813€ à l’article 10222 en recette d’investissement.

Vu la délibération 2017-25, 2017-26 , 2017-27, 2017-28 du 4 avril 2017

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de rectifier les reports antérieurs figurant au compte administratif 2016 comme suit :

 En Exploitation, Recettes, à l’article 002 Excédent antérieur reporté : 239 230,82€

 En Investissement, Recettes, à l’article 001 Excédent antérieur reporté : 387 795,79 €

CHARGE le Secrétaire général de Mairie de rectifier les pages erronées du Compte Administratif 2016 du budget annexe Assainissement pour intégrer les montants de reports antérieurs ci-dessus.

PRECISE que l’affectation du résultat de l’exercice 2016 sur l’exercice 2017, et le budget primitif 2017 ont été voté en tenant compte des chiffres exactes communiqués par le Trésorier.

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2017/067- Assainissement - Participation aux frais de personnel ________________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle que le service communal d’assainissement collectif fait l’objet d’un budget annexe.

Il convient d’identifier les charges supportées par le budget communal afin de les affecter au budget assainissement.

Au niveau administratif (Préparation du budget, des délibérations, suivi administratif, établissement des mandats et des titres, suivi du diagnostic et du programme de travaux,consultation . . .) : le temps de travail annuel consacré à l’assainissement collectif a été estimé à 0,2 équivalent temps plein.

Au niveau technique, 108 heures de travail ont été répertoriées pour l’assainissement collectif soit 0,067 équivalent temps plein.

Le coût moyen d’un salaire annuel avec charges est estimé à 38 000 €. La charge financière liée aux charges salariales affecté à l’assainissement collectif représente donc un montant de : 38000 x 0.267 = 10 146 €

Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité :

DECIDE : d’affecter la somme de 10 146 € du budget assainissement au budget communal 2017.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présence délibération.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget assainissement

2017/068 : Budget communal 2017, décision modificative n°3

________________________________________________________________________

Monsieur le Maire indique que pour la bonne exécution des opérations budgétaires et comptables, il y a lieu de procéder, sur le budget 2017 de la commune auxvirements de crédits suivants:

80 € de dépenses à prévoir pour le dégrèvement de la taxe foncière sur les terrains non bâties en faveur des jeunes agriculteurs

85 € de dépenses à prévoir pour le remboursement de trop perçus au niveau de la régie périscolaire/Restaurant scolaire

Section FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Libellé DEPENSES

En plus En moins

022

67

014

022

678

7391171

Dépenses imprévues

Autres charges exceptionnelles

Dégrèvement de la taxe foncière sur les

terrains non bâties en faveur des jeunes

agriculteurs

+ 85€

+ 80 €

- 165 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le vote de crédits présentés ci-dessus.

______________________________________________________________________

2017/069 : Subvention au Centre Communal d’Actions Sociales

______________________________________________________________________Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 5 000 € au CCAS conformément à la prévision budgétaire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE d’approuver le versement d’une subvention de 5 000 € au CCAS de la commune.

PRECISE que les crédits budgétaires ont sont prévu dans le Budget Primitif 2017

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2017/070 : Conventions avec la CCPR pour le reversement de 50 % de la taxe d’aménagement et 50 % de la taxe foncière portant sur des parcelles des zones d’activité portées par la CCPR

________________________________________________________________________

Monsieur le Maire explique que la commune perçoit le produit de la taxe d’aménagement (TA) et de la taxe foncière applicable, à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Les dispositions du Code de l’Urbanisme, particulièrement son article L.331- 1 et suivants impliquent que le produit de TA revient à celui qui finance l’aménagement.

Selon l’article L.331-2 du Code de l’urbanisme : « … tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversée à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités ».

La commune a sur son territoire la Zone d’Activités de GUILLORON. Conformément aux statuts, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien a depuis le 01 janvier 2017 la compétence en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique.

Monsieur le Maire propose de reverser 50 % du produit de la taxe d’aménagement et 50% du produit de la taxe foncière à la communauté de communes du Pilat Rhodanien des produits perçus au titre des parcelles des zones d’activités portées par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien sur la commune de Maclas.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE Le reversement de 50 % du produit de la taxe d’aménagement et 50% du produit de la taxe foncière à la communauté de communes du Pilat Rhodanien des produits perçus au titre des parcelles des zones d’activités portées par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien sur la commune de Maclas.AUTORISE Monsieur le Maire a signer les conventions proposées par la communauté de commune du Pilat Rhodanien fixant les conditions et modalités de ces reversements.

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2017/071 : Convention relative à l’adhésion au service optionnel Pôle Santé au Travail, créé au sein du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire

_______________________________________________________________________

Monsieur le Maire rappelle :

 que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu

d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et

établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année

notre contribution pour accomplir ces missions.

De plus, à la demande expresse des collectivités affiliées, des services optionnels

peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à

la médecine professionnelle et préventive. Pour chacun des services optionnels,

l’équilibre financier doit être assuré et cela peut s’effectuer de plusieurs manières. A

ce jour le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Loire a préféré appliquer des participations financières forfaitaires en

fonction des prestations offertes plutôt qu’un taux additionnel.

 que l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du

19 février 2007, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la

Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention

des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Monsieur le Maire expose :

 que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué

à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et

préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette

délégation s’effectue par une convention jusqu’ au 31 décembre 2020. Notre

collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de 6 mois. Une tarification sera fixée

au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion

de la fonction publique territoriale de la Loire.

 que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service

optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable

les conditions financières de l’année à venir.

 que de plus, l’évolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle

et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26-1 modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007 ;

Vu la délibération du 19 octobre 2011 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

DÉCIDE

Article 1er :

d’ACCEPTER la proposition suivante :

De charger le service optionnel Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois.

Pour équilibrer le service optionnel, le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 05 octobre 2017, pour l’exercice 2018, sur la base annuelle de 89 € (quatre vingt-neuf euros) par agent, dont 7 € (sept euros) de participation aux frais de gestion.

Cette cotisation pourra être revalorisée annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Article 2 :

d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention en résultant.

_______________________________________________________________________

2017/072 : Convention Société Protectrice des Animaux – SPA - 2018 ________________________________________________________________________

Monsieur le Maire explique que la commune de Maclas ne disposant pas de fourrière municipale, se doit de faire appel à une structure agréée pour la garde des animaux errants.

La commune de Maclas a passée, depuis plusieurs années une convention annuelle avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour la garde des chiens errants.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de conventionner avec la SPA pour la garde des chiens que la commune de Maclas lui confiera. La participation financière est calculée sur la base de 0,30 € par habitant.

Monsieur le Maire rappelle que l’INSEE a communiqué la population totale de Maclas au 1er janvier 2017 qui s’élève à 1 841 habitants.

Le montant de la participation était de 544,80 € pour 2017

A titre indicatif ce montant serait de 644,35 € pour 1841 habitants en 2017 (0,35 € par habitants).

Etant entendu que le montant exacte sera calculé à partir de la population totale de Maclas au 1er janvier 2018 qui sera communiqué par l’INSEE.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention SPA conclue pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget communal 2018.