Compte-Rendu - 6e3ec8

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Compte-Rendu - 6e3ec8 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6e3ec8)Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE MACLAS

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 7 mars 2019

Le sept mars deux mil dix-neuf à vingt heure, le Conseil Municipal de la Commune

de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la

Présidence de Monsieur Alain FANGET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er mars 2019

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 14

Alain FANGET, Jean-Paul VERNEY, Michel FREYCENON,

Anne-Marie ARCHAMBAULT, Marcelle CHARBONNIER, Bernadette MERCIER,

Marie Thérèse PARET, Christiane DAUBERCIES, Alain RONDET, Pierre CROS,

Hervé BLANC, Nicole CHARDON, Anne-Claude FANGET, Mickaël DIEZ

Absents : 5

Serge FAYARD, Maryse JUTHIER, Joël CHIROL, Valérie GIRAUDET,

Arnaud GOSSET

Absent ayant donné pouvoir : 1

Arnaud GOSSET à Anne-Marie ARCHAMBAULT

Secrétaire de séance : Nicole CHARDON

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2019-05 : Lancement d’une étude préalable pour l’évolution du cabinet médical en maison de santé

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’un courrier co- signé par les quatre médecins et le dentiste de Maclas actuellement installés dans la maison médicale.

Les cinq docteurs souhaitent savoir si la commune de Maclas envisage la création d’une maison de santé.

Monsieur le Maire rappelle que la définition d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) est donnée par l'article L.6323-3 du code de Santé Publique.Regroupant des activités médicales et paramédicales, les MSP favorisent les prises en charge coordonnées et constituent une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaitée par de nombreux professionnels. Elles apparaissent comme une solution concourant au maintien, voire au développement de l’offre de soins.

Leur fonctionnement repose sur un mode d’exercice multidisciplinaire et coordonné.

Une MSP répond à un besoin bien identifié et fonctionne sur la base d’un cahier des charges contractualisé avec l’agence régionale de santé (ARS), elle s’inscrit dans l’organisation des soins, elle peut contribuer à la permanence des soins.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande qui vise à pérenniser et développer l’offre de soin.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

DECIDE d’étudier la faisabilité d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la commune

de Maclas.

CHARGE Monsieur le Maire de trouver un bureau d’étude spécialisé pour accompagner la

commune dans cette démarche.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document affairant.

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2019-06 : Personnel communal : modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique que pour le bon fonctionnement des services municipaux et

suite aux diverses demandes du personnel :

- Diminution du temps de travail,

- Demande d’annualisation,

- Départ à la retraite de personnel administratif,

- Régularisation du temps de travail du personnel,

Il convient de modifier le tableau des effectifs et propose donc les changements suivants :

- Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet 20H hebdomadaires à compter du 1er avril 2019.

et suppression d’un poste d’adjoint Technique Territorial à temps non complet 32H

hebdomadaires à compter du 1er avril 2019.

- Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet 5H hebdomadaire à compter du 1er avril 2019.

- Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1er

septembre 2019,

- Création d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps complet à compter du 1er

septembre 2019,

et suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps non complet 33H

hebdomadaires, à compter du 1er septembre 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs tel que Monsieur le Maire l’a présenté.

PRÉCISE que le comité technique paritaire du centre de gestion de la Loire a été saisi pour avis pour cette modification du tableau des effectifs.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 au chapitre 12 « charges de personnel » au compte 6411 intitulé Rémunération du personnel titulaire.

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2019-07 : Assainissement - Tarif de la PFAC appliqué à la construction d’une résidence autonomie dans le quartier de l’avenir

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal de Maclas n°2012-50 du 11 juin 2012 instaurant la participation pour l’assainissement collectif à compter du 1er juillet 2012.

Cette délibération prévoit que pour les immeubles d’habitations collectifs, un calcul spécifique sera réalisé au cas par cas dans le respect du pourcentage de 80 % du coût du dispositif d’assainissement non collectif qui aurait été rendu nécessaire par l’opération.

Vu la délibération 2012-50 du 11 juin 2012

Considérant que le projet de construction d’une résidence autonomie dans le quartier de l’avenir est un projet à vocation sociale, et qu’il s’agit de construire une nouvelle résidence qui remplacera à capacité identique la résidence du Lac actuelle

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’exonérer de la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif la

construction de la résidence autonomie dans le quartier de l’avenir par Loire Habitat.

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2019-08 : Urbanisme - Exonération de la part communale de la Taxe d’Aménagement pour

les logements sociaux à usage d’habitation et d’hébergement ainsi que leurs annexes

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est possible d’exonérer de la part communale de la taxe d’aménagement, les locaux à usage d’habitation et d’hébergement sociaux ainsi que leurs annexes qui ne bénéficient pas de l’exonération de plein droit.

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment l’article L331-9,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ,

DEDIDE d’exonérer pour 100 % de leur surface de la part communale de la taxe

d’aménagement les locaux à usage d’habitation et d’hébergement sociaux ainsi que leurs

annexes qui ne bénéficient pas de l’exonération de plein droit.

DIT que la présente délibération sera applicable au 1er janvier 2020___________________________________________________________________

2019-09 : Modification des statuts de la communauté de communes

Monsieur le Maire expose que :

 La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020 les compétences eau et assainissement devront être exercées par les EPCI de façon obligatoire.

 Les statuts de la Communauté de Commune du Pilat Rhodanien (CCPR) modifiés en novembre 2016 intègrent cette obligation.

 La Loi n°2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet d’activer une minorité de blocage dans les communautés de communes qui exercent de manière facultative les missions de service public d’assainissement non collectif.

C’est le cas de la CCPR.

La minorité de blocage correspond à au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population. Soit pour la CCPR 4 communes regroupant au moins 3355 habitants.

Au cours du dernier trimestre 2018 cinq communes membres de la CCPR se sont prononcées contre le transfert de la compétence assainissement :

 Chavanay : 2 887 habitants

 Maclas : 1842 habitants

 Chuyer : 777 habitants

 Véranne : 830 habitants

 Roisey : 917 habitants

De ce fait, la minorité de blocage étant atteinte, la compétence Assainissement collectif ne sera pas transféré à la CCPR au 1er janvier 2020.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la nouvelle rédaction des statuts de la CCPR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ

Vu la Loi NOTRe du 7 aout 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la Loi n°2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Vu les statuts de la CCPR en vigueur

Vu la délibération de la CCPR n° 19-01-07 du 28 janvier 2019

APPROUVE les statuts modifiés de la CCPR.