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Procès Verbal - 6e3ec8
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Maclas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6e3ec8)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
n Commune de
Maclas
'J
COMMUNE DE MACLAS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 Janvier 2025
Le vingt janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s'est réuni en Maine en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hervé BLANC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 17
Présents : 14
Hervé BLANC, Marcelle CHARBONNIER, Anne-Claude FANGET, René CHAVAS, Christophe RICHARD, Odile BORDIGA, Philippe DRAPEAU, Myriam DUMEZ, Serge FAYARD, Géraldine FERRIOL, Géraldine GAUTHIER, Annie SAUVIGNET, Hervé SERVE, David VEYRE
Absents : Laurent CHAIZE, Mickaël DIEZ, Maryse JUTHIER
Absents a ant donné ouvoir : 3
Laurent CHAIZEa donné pouvoir à Hervé BLANC
Maryse JUTHIER a donné pouvoir à Myriam DUMEZ
Mickaël DIEZa donné pouvoir à David VEYRE
M. Philippe DRAPEAU a été désigné secrétaire de séance
Monsieur le Maire et M. DRAPEAU constatent que le quorum est atteint
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 Décembre 2024
Monsieur le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 16 Décembre 2024.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil municipal.
Demande de subvention DETR 2025 - Mise en accessibilitéde la mairie
M. le Maire rappelle que le bâtiment qui abrite la ommune de Maclas est un bâtiment à plusieurs étages
Rez de chaussée : accueil et bureaux
1er étage : Salle des mariages et salle de réunion
2ème étage : Archives communales accessibles par une échelle de meunier
Page 1 sur 8
PV Conseil Municipal - 20 Janvier 2025 La commune souhaite faire installer un ascenseur /monte-Charge afin de rendre accessible la salle des mariages aux personnes à mobilité réduite. De plus cet équipement permettrait également de desservir la salle des archives pour les agents de la commune, accèstrès difficile actuellement.
Le coût de cette installation est estimé à 90 000 et se détaille de la manière suivante :
. Ascenseur : 37 450 HT
. Gros ouvre / Electricité : 50 000 HT (Chiffrages définitifs en cours)
Ce projet est éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Aussi, le plan de finan- cernent du projet s'établirait comme suit :
Travaux
Ascenseur
Gros ouvre / Electricité
Bureau d'étude
TOTALOpération
Subvention Montant %
37450, 00 Etat-DETR 26823, 00 30, 00%
50000, 00 CD42 7o0, 00 7, 83%
1960, 00 Autofinancement 55587, 00 62, 17%
89410, 00 TOTAL 89410, 00 100, 00%
M. le Maire propose donc de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2025.
M. DRAPEAU souhaite savoir si des études ont déjà démarré pour ce projet.
M. le Maire indique qu'un bureau d'étude a effectivement été mandaté afin de permettre le dimensionne- ment du projet pour obtenir un chiffrage.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve le projet de mise en accessibilitéde la mairie
Approuve le plan de financement tel que présenté
Approuve le dépôt de demande de subvention au titre de la DETR2025 correspondant à 30% des travaux.
Autorise M. le Maire à signer tout document afférentà la présente décision
Rénovation énergétique du gymnase - Demande de subventions Fonds Vert 2025 et Rénolution 2025
M. le Maire rappelle que le gymnase de Maclas a été construit en 2003. D'une surface de 1902 m2, il est
soumis au décret tertiaire.
La commune a mandaté le SIEL pour réaliser un audit énergétique du bâtiment. Le constat est sans appel, il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour obtenir un confort thermique plus optimal.
En effet, ce bâtiment, depuis sa construction, rencontre des problèmes de chauffage de la grande salle avec une solution technique très énergivore. De plus, sur ce type de bâtiment, avec de multiples usages, il est nécessaire de prévoir un système de télégestion pour contrôler précisément le chauffage, la ventila- tion et la production d'eau chaude sanitaire en fonction des périodes d'occupation et du nombre de per- sonnes accueillies.
M. le Maire rappelle que l'etude du SIEL a été présenté en commission et que les élus ont décidé de retenir le scénario 2 qui prévoit :
PV Conseil Municipal - 20 Janvier 2025
Page 2 sur 8 . Le remplacement des radiants de la grande salle. Actuellement, seuls deux sur sept fonctionnent. De plus leur emplacement actuel ne permet pas de maitriser les zones de chauffe. . La mise en place d'une télégestion pour contrôler le chauffage, la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire
. Le remplacement de l'éclairage intérieur par des LED
. L'isolation de la toiture et des murs
Ces travaux permettraient une réduction des consommations énergétiques de 53%.
Le coûtdes travaux et le plan de financement sont les suivants :
Plan de financement travaux rénovation G mnase
Travaux
Changement des radiants
Télégestion
Remplacement éclairage
Isolation du plafond
Isolation des murs
TOTAL Travaux
Maîtrise d'ouvre
CT/CSPS
35 000,TO
2i 250,oe
45 000, 00
20000, o
185000, o
306 250, 00
36 750,TO
5 000, 00
Subvention
Etat-Fonds Vert 2025
Fédérations sportives
SIEL- Rénolution
CD42
Autofinancement
Montant %
139200, 00 40, 00%
34800, 00 10, 00%
20000, 00
7000, 00
147000, 00
5, 75%
2, 01%
42, 24%
348000, 00 100, 00% TOTAL0 ération 348000, 00 TOTAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil IVIunicipal,
Approuve le projet de rénovation énergétique du gymnase
Approuve le plan de financement tel que présenté
Approuve le dépôt des demandes de subventions auprès de l'Etat au titre du fonds vert 2025 à hauteur de 40% du projet soit 139 200 et auprès du SIEL au titre de Rénolution 2025 à hauteur de 20 000
Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à la présente décision
Intempéries du 17 octobre 2024 - Demande de subvention « Dotation de Solidarité Evénements Climatiques »
M. le Maire rappelle que le Pilât a connu d'importantes intempéries d'inondation et d'eaux de ruissellement le 17 octobre 2024. Plusieurs dégâtsont étéconstatés sur la commune. Aussi, il convient de solliciter une aide de l'Etat via la dotation de solidarité des événements climatiques (DSEC) pour financer les travaux de remise en état.
Page 3 sur 8
PV Conseil Municipal - 20 Janvier 2025 Le récapitulatifdes demandes est le suivant
Intitulé opération Fiche
l. Infrastructures routières et ouvrages d'art 1
Localisation GPS Commentaire
Réparationdu pont
Moulin Plasson
Réparationdu pont 2
de la pierre
Réparation des ou- 11
vrages d'art du ruis-
seau Pont Chardon
Réparation des pas- 13
sages à gué du Bata-
Ion
Latitude, Longitude
45. 34647500021394
4. 689819999891206
45°20'59. 5"N
4°42'13. 0"E
45°20'50. 0"N
4°40'42. 0"E
45°21'38. 3"N
4°41'37. 1"E
Estimation chiffrée du
syndicat des 3 rivières
Montant ( HT)
2040006HT (50%
commune st Jacques
d'Atticieux, 50%
Commune de Maclas
138 000 HT (50%
commune de Vin-
zieux, 50% Commune
de Maclas)
421676
3500006
2. Biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation
Réparationvoirie 3
route de Chezenas
Remise en état du 4
chemin des Ronces
Remise en état du 5
chemin des Tavernes
Remise en état du 6
chemin de Paraveyre
Remise en état du 7
chemin des Vignes
Remise en état che- 8
min de Guillot
Remise en état du 9
chemin du pont de la
Pierre
Réparationde la 10
RD503
3. Digues
45°21'20. 0"N
4°41'32. 0"E
45°21'27. 1"N
4°40'40. 2"E
45°21'28. 5"N
4°41'27. 0"E
45°21'53. 5"N
4°41'34. 7"E
45°21'25. 7"N
4°42'57. 6"E
45°21'12. 3"N
4°40'33. 1"E
45°21'06. 3"N
4°41'57. 7"E
45°21'40. 4"N
4°40'59. 6"E
Voirie ayant servie de
déviation
Accèspompe d'eau
potable
Accèsaux pompes de
relevage de la STEP
Accès à la STEP du
Bourg
Accès habitations
Accès aux lagunes
d'Eperdussm
Voirie ayant servie de
déviation
2606106
15 094
5 960
12206
loioe
15306
5 237
701606
4. Réseauxde distribution d'eau potable et d'assainissementdes eaux usées
Reprise des talus de 12 45°21'05. 8"N
la STEP des Andri- 4°40'48. 3"E
vaux
5. Stations d'épuration et de relevage des eaux
10 100
PV Conseil Municipal - 20 Janvier 2025
Page 4 sur 8 6. Pistes de défense des forêts contre l'incendie
7. Parcs, jardins et espaces boisés d'affectation
8. Travaux urgents de restauration des capacités d'écoulement des cours d'eau.
Total 1105 088
Concernant le Pont de la Pierre, il est précisé que 2/3 appartiennent à la commune de Maclas et le 1/3 restant est partagé entre les communes de Charnas et Vinzieux.
Au regard des critères d'attribution de la DSEC, la commune peut solliciter une subvention à hauteur de 40% des travaux soit 442 035 . M. le Maire propose de déposer une demande de subvention DSEC en ce sens.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve le dépôt de demande de subvention DSEC au titre des intempéries du 17 octobre 2024 pour un montant de travaux de 1 105 088 soit une demande de subvention de 442 035
Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à la présente décision
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - Mandatement du CDG42 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
Le Maire expose
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février2021 relative à la protection sociale complémentairedans la fonc- tion publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à comp- ter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une parti- cipation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements pu- blics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire.
Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la ma- ternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.
Au titre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collec- tivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties prévues à l'article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé à 35 euros
Page 5 sur 8
PV Conseil Municipal - 20 Janvier 2025 Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêtsocial.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation.
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes men- tienne au l de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article ».
La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 .
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) a décidéde mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé ».
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d'adhérerà cette con- vention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l'article 25 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d'une convention avec le CDG42.
Le montant de la participation que la collectivité/l'établissementversera aux agents sera préciséà la si- gnature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG42.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.
VU la délibération du CDG42 en date du 11 décembre 2024 approuvant le lancement d'une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,
VU l'avis du comité social territorial du CDG42 du 12 décembre 2024,
Considérant l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,
Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
PV Conseil Municipal - 20 Janvier 2025
Page 6 sur 8 Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conven- tions au CDG42 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
Le Conseil municipal :
Article 1 : souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficierses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Santé ».
Article 2 : mandate le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence né- cessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Santé»
Article 3 : mandate le CDG42 pour qu'il sollicite les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « ... les données non nominatives relatives au sexe, à l'âge et au niveau moyen des pensions... ».
Article 4 : s'engage à communiquer au CDG42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la po- pulation en cause.
Article 5 ; prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG42 par délibération et après convention avec le CDG42, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité/l'établissement aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG42.
Don CCAS Commune de Roisey
M. le Maire rappelle que la Commune de Roisey fait le don d'un sapin pour Noël à la commune de Maclas ainsi que des'branches pour faire les décorations des différents espaces verts de la Commune. Aussi, il est proposé de faire un don de 100 au CCAS de Roisey pour les remercier de ce geste.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve le versement d'une participation de 100 au CCAS de Roisey
Autorise M. le maire à signer tout document afférent à la présente décision
Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Services Déchets 2023 de la Communauté de Communes
M. René CHAVAS, Déléguéà la commission environnement de la Commune, présente le RPQS Dé- chets 2023 de la Communauté de Communes.
Présentation du rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes du Pilât Rhodanien
M. le Maire présente le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes du Pilât Rhodanien. Celui-ci est disponible sur le site Internet de la CCPR : htt s://www. ilatrhodanien. fr/
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PV Conseil Municipal - 20 Janvier 2025 Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Le conseil municipal a, par délibération,délégué au maire certaines de ses attributions. Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, les décisionsprises par M. le Maire en vertu des délégationsaccordéesdoivent faire l'objet d'une information en conseil municipal.
Les décisions suivantes ont été prises par M. le Maire
3
2025. 001
2025. 002
10/01/2025 Renoncement au droit de préemption DIA- Le Bourg
15/01/2025 Fongibi lité des crédits- Budgetgénéral2024-Transfertde 500 du chapitre 011au 014
Questions diverses
M. le Maire informe le conseil municipal que l'enquête publique pour la modification n°2 du PLU s'est terminée le 17 décembre 2024. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et a émis un avis favorable à cette modification. La délibérationapprouvant la modification n°2 du PLU sera donc présentée lors d'un prochain conseil municipal.
Séance levée à 21h30
Le Maire,
^^ s? ç M^
Hervé BL N ri ^f^S . ^ ^.. ji^r,
Le secrétaire,
Philippe DRAPEAU
/-
PV Conseil Municipal - 20 Janvier 2025
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