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Arrêté - Arrêté 2026 147 Autorisant la Société DUBRAC à réaliser la réfection de la voirie et des trottoirs chemin de la Sablière à partir du 6 juillet jusqu'au 31 août 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h30 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 147 Autorisant la Société DUBRAC à réaliser la réfection de la voirie et des trottoirs chemin de la Sablière à partir du 6 juillet jusqu'au 31 août 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Services
Techniques
: 01.34.08.95.77
AALLE
DE PARMA
IN
Direction
des
services
Techniques
techniques
@ville-parmain.fr
AP/VM/LP/FB
N°2026/147
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
LA SOCIÉTÉ
DUBRAC
À RÉALISER
LA
RÉFECTION
DE
LA VOIRIE
ET
DES
TROTTOIRS
CHEMIN
DE
LA SABLIÈRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4è"e
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4èe
partie
;
Vu
la
demande
de
la
société
DUBRAC
en
date
du
29
juin
2026,
concernant
la
réfection
de
la voirie
et
des
trottoirs
chemin
de
la
Sablière
à
PARMAIN
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
A
R
R
ÊTE
Article
1.
La
société
DUBRAC
sise
27
rue
de
Bretagne
— 95310
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE,
est
autorisée
à
réaliser
la
réfection
de
la
voirie
et
des
trottoirs
chemin
de
la
Sablière,
à
partir
du
06
juillet
2026
jusqu’au
31
août
2026.
Article
2
Pendant
la
durée
des
travaux,
le
chemin
de
la
Sablière
sera
fermé
à
la
circulation
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
de
07h30
à 17h00.
La
signalisation
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art. Les
véhicules
stationnés
sans
droit,
dans
les
rues
ou
espaces
définis
à
l’article
1
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
L'entreprise a
l'obligation
de
maintenir
l’accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
des
ordures
ménagères
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit
visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
5
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
6
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
des
travaux.
Article
7
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L'ISLE-
ADAM/PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
DUBRAC,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
30
juin
2026
L'’Adjointe
au
maire
Travaux
urbains-voiriè
Mme
Valérie
MICHEL
Publié
le
:
30
juin
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à
Notifié
le
:
30
juin
2026
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
06 juillet
2026
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/147
2/2