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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 25 cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie
d'Aumont
on
H#alatte
1,
rue
Henri
Dupriez
60300
AUMONT
en
HALATTE
Tel
: 03.60
46
18
84
Fax
: 03.44.27.81.65
Département
de
l'Oise
Arrondissement
de
Senlis
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
25
MAI
2020
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
le
18
mai
2020
s’est
réuni
le
25
mai
2020
salle
du
lavoir
sous
la
présidence
de
Madame
DIVAY
Martine,
doyenne
d'âge
du
nouveau
Conseil
Municipal
à
19h30.
PRÉSENTS
:
Mesdames
BOUTOILLE,
CARTON,
DEL
RIO,
DIVAY,
JAUNET,
Messieurs
BLANC,
GROSPIRON,
GUERDA,
MARVILLE,
MORIN
ABSENT
EXCUSE
:
Madame
CORMARY
(pouvoir
à
madame
JAUNET)
Présidence
de
Madame
JAUNET
Christel,
maire
sortant
Installation
du
Conseil
Municipal
| —
Appel
des
nouveaux
élus
Madame
Françoise
DEL
RIO,
Monsieur
Didier
GROSPIRON,
Monsieur
Thierry
MARVILLE,
Monsieur
Arnaud
BLANC,
Madame
Sabine
BOUTOILLE,
Madame
Martine
CARTON,
Madame
Martine
CORMARY,
Madame
Martine
DIVAY,
Monsieur
Chérif
GUERDA,
Monsieur
Hugues
MORIN
Je
déclare
ces
derniers
installés
dans
leurs
fonctions
de
Conseillers
Municipaux.
Mme
Christel
JAUNET
félicite
l'ensemble
des
colistiers
et
passe
la
présidence
à
Madame
Martine
DIVAY,
doyenne
d'âge
des
Conseillers
Municipaux.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Lecture
faite
par
Madame
DIVAY,
doyenne
d'âge
: je
vous
invite
à
choisir
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
un
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité,
Mme
Martine
DIVAY
est
élue
secrétaire
de
séance.
1/
ÉLECTION
DU
MAIRE,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MADAME
MARTINE
DIVAY,
DOYENNE
D’AGE
Lecture
faite
par
Madame
DIVAY
Martine,
doyen
d'âge
:
Nous
allons
procéder
à
l'élection
du
Maire.
A
cet
effet,
je
vais
vous
donner
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4,
L
2122-5,
L
2122-6,
L
2122-7
et
L
2122-8
du
Code 2/
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
L'article
L
2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
: «
Il y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
par
les
membres
du
conseil
municipal.
»
L'article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
: «
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puise
excéder
30p.
100
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
»
À
Aumont
en
Halatte,
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
est
de
11
membres
et
le
nombre
maximum
d’Adjoints
au
Maire
est
donc
de
3.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
et
la
régularité
des
affaires
municipales,
madame
le
maire
propose
de
fixer
à
3
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
à
3
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
à Aumont
en
Halatte.
3/ ÉLECTION
DES
ADJOINTS
ÉLECTION
DU
PREMIER
ADJOINT
Christel
JAUNET
propose
: Madame
Françoise
DEL
RIO
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
d’autres
candidats.
Aucune
autre
candidature
n'étant
déclarée,
il est
procédé
au
vote.
1*"
tour
du
scrutin
:
Votants
:
11
Bulletins
blancs
ou
nuls’
1
Suffrages
exprimés
:
10
Majorité
absolue
:
6
Madame
Françoise
DEL
RIO
a
obtenu
: 10
suffrages
Madame
Françoise
DEL
RIO,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamée
Première
Adjointe.
ÉLECTION
DU
DEUXIÈME
ADJOINT
Christel
JAUNET
propose
: Monsieur
Didier
GROSPIRON
Madame
le
Maire
demande
s’il
y
a
d’autres
candidats.
Aucune
autre
candidature
n'étant
déclarée,
il est
procédé
au
vote.
1°"
tour
du
scrutin
:
Votants
:
11
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
Suffrages
exprimés :
10
Majorité
absolue
:
6
Monsieur
Didier
GROSPIRON
a obtenu
: 10
suffrages
Monsieur
Didier
GROSPIRON,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
est
proclamé
Deuxième
Adjoint. sont
inscrits
au
budget
;
5)
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
6)
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
7)
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
8)
de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
9)
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges,
10)de
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
immobiliers
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros,
11)de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires
avoués,
huissiers
de justice
et
experts,
12)de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
Services
Fiscaux
(Domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
13)De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
14)de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
15)d’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L211-
2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal,
16)d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
la
Conseil
Municipal,
et
de
transiger
dans
la
limite
de
1
000
euros
pour
les
communes
de
moins
de
50
000.
17)de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
la
Conseil
Municipal.
18)De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19)De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
cout
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L
332-11-2
du
même
code,
dans
Sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014*1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseau,
20)De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal,
21)D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions -__
m'autoriser
à
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre,
en
mon
nom,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
cette
délégation
m'est
donnée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accorder
au
Maire
les
délégations
précitées. Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité.
5/
VOTE
DES
TAUX
D’INDEMNITES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
La
loi
n°92-108
du
3
février
1992,
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
(Journal
Officiel
du
5
février
1992),
modifié
l'article
92
de
la
loi
2019-1461
qui
fixe
les
règles
d'attribution
des
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
(articles
L2123-21
et
L2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Les
indemnités
sont
déterminées
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
et
en
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
commune. Ainsi,
pour
Aumont,
les
taux
maximaux
sont
les
suivants :
-
Maire:
40,3%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
-
Adjoint
:
10,7%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Je
vous
propose
de
bien
vouloir,
décider
de
retenir
les
taux
suivants
:
- Christel
JAUNET,
maire
: 40,3%
- Françoise
DEL
RIO,
1°"
adjointe
: 10,7%
- Didier
GROSPIRON,
2ÿ"e
adjoint
: 10,7%
- Thierry
MARVILLE,
3è"
adjoint
: 10,7%
Ces
indemnités
seront
versées
à
partir
de
la
date
d'effet
de
la
délibération
et
des
délégations
d’adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
retient
les
taux
et
les
indices
précités
pour
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints.
6/
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AUX
SECTEURS
LOCAUX
D’ENERGIE
(EX
SE60) Madame
Del
Rio
propose
sa
candidature
comme
titulaire
et
Monsieur
Arnaud
BLANC
comme
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité.
7/
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
PNR
Thierry
MARVILLE
propose
sa
candidature
comme
titulaire
et
Didier
GROSPIRON
comme
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité.
8/
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
L’ADICO Christel
JAUNET
se
propose
responsable
de
cette
commission
et
se
propose
Martine
CORMARY
(pouvoir
à
madame
JAUNET),
Françoise
DEL
RIO,
Chérif
GUERDA,
Hugues
MORIN
et Arnaud
BLANC
comme
membres
de
la
commission.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité.
14/
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SISN
Hugues
MORIN
propose
sa
candidature
comme
titulaire
et
Thierry
MARVILLE
comme
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité.
Il n'y
a
pas
de
questions
diverses
et
madame
le
Maire
lève
la
séance
à
20H40.
Le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au
lundi
8 juin
2020. M.DIVAY
C.
JAUNET
F.
DEL
RIO
D.
GROSPIRON
M.
DIVAY
T.
MARVILLE
S.
BOUTOILLE
M.
CARTON
M.
CORMARY
C.GUERDA
H.MORIN
A.BLANC