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Compte-Rendu - 2014 03 28 cm Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 03 28 cm)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie d’Aumont en

Halatte

1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Tel : 03.44.53.63.89

Fax : 03.44.27.81.65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 28 MARS 2014

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 24 mars 2014 s’est réuni le 28 mars 2014 sous la présidence de Monsieur Claude PALMER, doyen d’âge du nouveau Conseil Municipal à 20h30.

PRÉSENTS :

Mesdames BOUTOILLE, CARTON, CORMARY, DEL RIO, DENIS, DIVAY, FIEVET- BAUDEN, JAUNET, THÉPENIER.

Messieurs COURSIMAULT, GRATTIERI, GROSPIRON, HUON de KERMADEC, MARVILLE, PALMER, ROTHER.

Présidence de Madame Marie-Laure THEPENIER, maire sortant Installation du Conseil Municipal

I – Appel par ordre alphabétique

Madame Sabine BOUTOILLE, Madame Martine CARTON, Madame Martine CORMARY, Monsieur Pierre COURSIMAULT, Madame Françoise DEL RIO, Madame Jamila DENIS, Madame Martine DIVAY, Madame Elisabeth FIEVET-BAUDEN, Monsieur Michel GRATTIERI, Monsieur Didier GROSPIRON, Monsieur Bertrand HUON de KERMADEC, Madame Christel JAUNET, Monsieur Thierry MARVILLE, Monsieur Claude PALMER, Monsieur Alain ROTHER.

II- Élections municipales du 23 mars 2014 : lecture des résultats constatés aux procès- verbaux

Inscrits : 461 + 3

Votants : 291

Bulletins nuls : 10

Suffrages exprimés : 281ONT OBTENU :

Liste conduite par Madame Christel JAUNET

- Madame Sabine BOUTOILLE : 226 voix

- Madame Martine CARTON : 227 voix

- Madame Martine CORMARY : 221 voix

- Monsieur Pierre COURSIMAULT : 228 voix

- Madame Françoise DEL RIO : 240 voix

- Madame Jamila DENIS : 208 voix

- Madame Martine DIVAY : 232 voix

- Madame Elisabeth FIEVET-BAUDEN : 236 voix

- Monsieur Michel GRATTIERI : 229 voix

- Monsieur Didier GROSPIRON : 231 voix

- Monsieur Bertrand HUON de KERMADEC : 232 voix

- Madame Christel JAUNET : 196 voix

- Monsieur Thierry MARVILLE : 229 voix

- Monsieur Claude PALMER : 236 voix

- Monsieur Alain ROTHER : 215 voix

Je déclare ces derniers installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux. Mme Marie-Laure THEPENIER félicite l’ensemble des colistiers et passe la présidence à Monsieur Claude PALMER, doyen d’âge des Conseillers Municipaux.

Monsieur Claude PALMER propose au Conseil Municipal le retrait d’un point à l’ordre du jour : la désignation des membres de la commission des Impôts directs et propose d’ajouter un point : la désignation d’un représentant correspondant défense.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le retrait d’un point à l’ordre du jour et l’ajout d’un nouveau point.

1/ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Lecture faite par Monsieur Claude PALMER, doyen d’âge : je vous invite à choisir parmi les membres du Conseil Municipal, un secrétaire de séance.

A l’unanimité, Mme Sabine BOUTOILLE est élue secrétaire de séance.

2/ ÉLECTION DU MAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR CLAUDE PALMER, DOYEN D’ÂGE

Lecture faite par Monsieur Claude PALMER, doyen d’âge :

Nous allons procéder à l’élection du Maire. A cet effet, je vais vous donner lecture des articles L 2122-1, L 2122-4, L 2122-5, L 2122-6, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 2122-1 : Il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.

Article L 2122-4 : Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.

Article L 2122-5 : Les agents des administrations financières ayant à connaître de lacomptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d’affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations financières.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux trésoriers-payeurs généraux chargés de régions et aux chefs de services régionaux des administrations financières.

Article L 2122-6 : Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints.

Article L 2122-7 : Le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L 2122-8 : La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L 2121-10 à L 2121-12. La convocation contient mention spéciale de l’élection à laquelle il doit être procédé.

Je vous invite à présent à procéder, au scrutin secret, à l’élection du Maire. Madame Christel JAUNET, tête de notre liste, est candidate.

Monsieur Claude PALMER demande s’il y d’autres candidats. Aucune autre candidature n’étant déclarée, il est procédé au vote.

1er tour de scrutin :

Votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

a obtenu : - Christel JAUNET : 14 suffrages

Madame Christel JAUNET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée Maire de la commune d’Aumont en Halatte.

Monsieur Claude PALMER laisse donc la parole à Mme Christel JAUNET, maire d’Aumont en Halatte,

Mme Christel JAUNET remercie les conseillers municipaux de l’équipe sortante et les nouveaux conseillers pour leur confiance.

3/ DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

L’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus par les membres du conseil municipal. »

L’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puise excéder 30p. 100 de l’effectif légal du conseil municipal. »

A Aumont en Halatte, l’effectif légal du conseil municipal est de 15 membres et le nombre maximum d’Adjoints au Maire est donc de 4.Pour assurer le bon fonctionnement et la régularité des affaires municipales, je vous propose de fixer à 4 le nombre des Adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 4 le nombre des Adjoints au Maire à Aumont en Halatte.

4/ ÉLECTION DU PREMIER ADJOINT

Le premier adjoint sera délégué à la CC3F.

Christel JAUNET propose : Madame Françoise DEL RIO

Madame le Maire demande s’il y a d’autres candidats. Aucune autre candidature n’étant déclarée, il est procédé au vote.

1er tour du scrutin :

Votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Madame Françoise DEL RIO a obtenu : 14 suffrages

Madame Françoise DEL RIO, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée Première Adjointe.

5/ ÉLECTION DU DEUXIÈME ADJOINT

Le deuxième adjoint aura en charge l’urbanisme et sera délégué à la CC3F. Christel JAUNET propose : Monsieur Didier GROSPIRON

Madame le Maire demande s’il y a d’autres candidats. Aucune autre candidature n’étant déclarée, il est procédé au vote.

1er tour du scrutin :

Votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Monsieur Didier GROSPIRON a obtenu : 14 suffrages

Monsieur Didier GROSPIRON, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Deuxième Adjoint.

6/ ÉLECTION DU TROISIÈME ADJOINT

Le troisième adjoint aura en charge les finances.

Christel JAUNET propose : Madame Martine DIVAY

Madame le Maire demande s’il y a d’autres candidats. Aucune autre candidature n’étant déclarée, il est procédé au vote.

1er tour du scrutin :

Votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8Madame Martine DIVAY a obtenu : 14 suffrages

Madame Martine DIVAY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée Troisième Adjointe.

7/ ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Le quatrième adjoint aura en charge l’assainissement.

Christel JAUNET propose : Monsieur Thierry MARVILLE.

Madame le Maire demande s’il y a d’autres candidats. Aucune candidature n’étant déclarée, il est procédé au vote.

1er tour du scrutin :

Votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Monsieur Thierry MARVILLE a obtenu : 14 suffrages

Monsieur Thierry MARVILLE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé Quatrième Adjoint.

8/ DÉLÉGATIONS AU MAIRE

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire une partie de ses propres attributions. Le législateur a défini les conditions et les limites de cette délégation.

Le Maire doit rendre compte à chaque réunion obligatoire du conseil municipal des actes qu’il a accomplis en exécution du mandat qui lui a été délégué.

Les décisions prises par le Maire dans les matières où il a reçu délégation sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que s’il s’agissait de délibérations du Conseil Municipal.

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi conçu :

Le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics communaux,

2) de fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

3) de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une duréen’excédant pas douze ans,

6) de passer les contrats d’assurance

7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 9) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 10) de décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires avoués, huissiers de justice et experts,

12) de fixer, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 13) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 14) d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

15) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par la Conseil Municipal, 16) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par la Conseil Municipal. 17) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au cout d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles u propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseau, 18) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal,

Je vous propose de bien vouloir,

- me donner les délégations prévues pour les tâches de gestion telles qu’énumérées ci-dessus par l’article L 2122-22 du Code des Communes,

1) qu’en ce qui concerne le 2ème paragraphe relatif aux divers tarifs des droits au profit de la commune n’ayant pas un caractère fiscal, cette délégation est donnée dans la limite fixée à une augmentation égale au montant de ces droits,

2) qu’en ce qui concerne le 3ème paragraphe relatif aux emprunts prévus par le budget, la délégation est donnée dans la limite des emprunts votés chaque année par le Conseil Municipal,

3) qu’en ce qui concerne le 15ème paragraphe relatif aux actions en justice dans les cas définis par la Conseil Municipal, cette délégation est donnée lors de toute action en justice, quelle que soit la matière invoquée, et autorisation est donnée au Maire de désigner la personne chargée de représenter la commune dans ces actions contentieuses.

4) qu’en ce qui concerne le 16ème paragraphe relatif aux dommages des accidents impliquant les véhicules municipaux, la limite est fixée à 5 000 €

5) qu’en ce qui concerne le 18ème paragraphe relatif aux lignes de trésorerie, la délégation est donnée pour un montant maximum de 5 000 €.

- m’autoriser à charger un ou plusieurs adjoints de prendre, en mon nom, tout ou partie des décisions pour lesquelles cette délégation m’est donnée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder au Maire les délégations précitées.9/DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Le renouvellement général des conseils municipaux entraîne automatiquement le renouvellement des représentants de la commune au sein des EPCI. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires, élus au sein de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sont les conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau.

Les 3 conseillers communautaires à la CC3F sont donc Christel JAUNET, Françoise DEL RIO et Didier GROSPIRON.

10/DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SISN

Madame JAUNET propose Thierry MARVILLE comme titulaire et Bertrand de KERMADEC comme suppléant.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

11/DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX SECTEURS LOCAUX D’ENERGIE (EX SE60)

Christel JAUNET propose Didier GROSPIRON comme titulaire et elle-même comme suppléante.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

12/DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU PNR

Christel JAUNET se propose comme titulaire et Didier GROSPIRON comme suppléant.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

13/DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ADICO

Christel JAUNET PROPOSE Martine DIVAY comme titulaire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

14/DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CAUE

Christel JAUNET propose Martine CORMARY comme titulaire et Elisabeth FIEVET- BAUDEN comme suppléante.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

15/DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU JURY D’ASSISES

Christel JAUNET propose Claude PALMER comme titulaire et Françoise DEL RIO comme suppléante.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

16/DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT DES COLLEGES

Christel JAUNET propose Jamila DENIS comme titulaire et Michel GRATTIERI comme suppléante.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.17/COMPOSITION DU CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire. Il est composé de membres élus et de membres nommés, en nombre égal, au Conseil d’Administration.

La mairie a fait un appel à candidature pour les représentants extérieurs, et avons reçu 4 candidatures :

- Gaëtane BOUILLARD

- Annick LARUELLE

- Janine DUPONT

- Sabine DENIS

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal et après délibération, le Conseil d’Administration du CCAS d’Aumont en Halatte est composé comme suit :

Pour les représentants internes, Christel JAUNET est présidente de fait, et propose Elisabeth FIEVET-BAUDEN comme vice-présidente, Sabine BOUTOILLE, Martine CARTON et Françoise DEL RIO comme membres du CCAS.

Pour les représentants externes, les 4 candidats sont nommés.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

18/DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Christel JAUNET se propose responsable de cette commission et propose Martine CORMARY, Françoise DEL RION, Martine DIVAY et Claude PALMER comme membres de la commission.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

19/DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Christel JAUNET PROPOSE Bertrand de KERMADEC.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

20/CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

- Liste électorale :

Christel JAUNET se propose responsable et Martine CARTON, Martine DIVAY et Elisabeth FIEVET-BAUDEN comme membres internes.

Madame Isabelle DAUTRY était déléguée du Président de Grande Instance et est d’accord pour continuer.

Le délégué d’Administration était Mme FIEVET-BAUDEN, il faut donc trouver quelqu’un d’autre et Monsieur Gilbert WEYLAND, lors d’une précédente réunion de la commission électorale, avait donné son accord.

- Communication

Christel JAUNET propose Didier GROSPIRON comme responsable de commission et elle- même, Martine CARTON, Jamila DENIS, Martine DIVAY, et Michel GRATTIERI comme membres.

- Urbanisme

Christel JAUNET propose Didier GROSPIRON comme responsable de commission et elle- même, Martine CORMARY, Jamila DENIS et Claude PALMER comme membres.- Fêtes

Christel JAUNET propose Jamila DENIS comme responsable et elle-même, Sabine BOUTOILLE, Martine CARTON, Michel GRATTIERI et Alain ROTHER comme membres.

- Finances

Christel JAUNET propose Martine DIVAY comme responsable de commission et elle-même, Martine CORMARY, Françoise DEL RIO, et Bertrand de KERMADEC comme membres.

- Travaux – environnement – sécurité

Christel JAUNET propose Françoise DEL RIO comme responsable de commission et elle- même, Martine CARTON, Pierre COUSIMAULT, Martine DIVAY et Claude PALMER comme membres.

- Eaux potable, pluviales et usées- assainissement

Christel JAUNET propose Thierry MARVILLE comme responsable de commission et elle- même, Didier GROSPIRON, Bertrand de KERMADEC et Pierre COURSIMAULT comme membres.

21/ VOTE DES TAUX D’INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

La loi n°92-108 du 3 février 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (Journal Officiel du 5 février 1992), fixe les règles d’attribution des indemnités du Maire et des Adjoints au Maire (articles L2123-21 et L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Les indemnités sont déterminées en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice brut 1015) et en fonction de la strate démographique de la commune.

Ainsi, pour Aumont, les taux maximaux sont les suivants :

- Maire : 31% de l’indice 1015

- Adjoint : 8,25% de l’indice 1015

Je vous propose de bien vouloir, décider de retenir les taux suivants : - Christel JAUNET, maire : 31% de l’indice 1015

- Françoise DEL RIO, 1ère adjointe : 8,25% de l’indice 1015

- Didier GROSPIRON, 2ème adjoint : 8,25% de l’indice 1015

- Martine DIVAY, 3ème adjointe : 8,25% de l’indice 1015

- Thierry MARVILLE, 4ème adjoint : 8,25% de l’indice 1015

Ces indemnités seront versées à partir de la date d’effet de la délibération et des délégations d’adjoints.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient les taux et les indices précités pour les indemnités du Maire et des Adjoints.

Il n’y a pas de questions diverses et madame le Maire lève la séance à 21h35.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 18 avril 2014.

S. BOUTOILLEC. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON M. DIVAY

T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY

P. COURSIMAULT J. DENIS E. FIEVET M. GRATTIERI

B. de KERMADEC C. PALMER A. ROTHER