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Déliberation - 25 136 DPPJS Convention dobjectifs et financement avec la CAFY accueil ado
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 136 DPPJS Convention dobjectifs et financement avec la CAFY accueil ado)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 26/09/2025
€ © _—
Reçu en préfecture le 29/09/2025 }
O Le e OIGNIÈRES Y4
Puéte FL É ID : 078-217801687-20250919-25_136 _DPPJS-AI ECO SOLIDAIRE PAR NATURE
25-136-DPPJS/DGS
DECISION
Convention d'objectifs et de financement avec la caisse d’allocation familiale des
Yvelines
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)
11-ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 5
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Considérant : qu'il convient de conclure la convention d'objectifs et de financement subvention Accueil Adolescents avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines :
Considérant : la nécessité de procéder à la signature de cette convention bipartite afin de garantir la continuité du partenariat
entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales
des Yvelines :
DECIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la convention d'objectifs et de financement subvention Accueil Adolescents avec la Caisse d’Allocations
Familiales des Yvelines.
ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire à signer ledite convention ainsi que toutes les annexes afférentes à cette convention î
ARTICLE 3 — La présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil
municipal et d'un affichage réglementaire.
Fait à Coignières, le 19 septembre 2025
Didier
Vice-président de la C.A dé/Saint Quentin —en-Yvelines
La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle
a été expressément prescrite, à compter de sa
notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00013