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Déliberation - dcm 24 convention dobjectifs et de financement
Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 24 convention dobjectifs et de financement)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
RE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN a ——————————— ——————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 21 NOVEMBRE 2020
Nombre de membres
en exercice : 35
Présents : 33 jusqu'au point 14, 32 au point 15 et 31 à partir du point 16
Représentés : 1 jusqu’au point 14, 2 au point 15 et 3 à partir du point 16 Excusés : /
Absent : 1
L'an deux mille vingt, le vingt et un novembre à dix heures, le Conseil Municipal de CHiLLy-
MazaRiN, dûment convoqué par la Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire.
PRÉSENTS: MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU,
M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD,
ADJOINTS; M. SERRES, MMES MALBEC, NAOUM-GHAZIEFF, M. HAMONIC, MMES BOUGE,
MICHON, DI LUCA, M. SOUSA, MMEs YENKETRAMDOO, MORIEZ, MM. PAUDELEUX,
RICCARDI, POLICE, BOUKOUNA, DEBBI, MME CINOSI-GIRARD, MM. BOUCHE, RIBEIRO-
CAPITAO, MMES LACARRIERE-FARGES, LEANZA, SICSIC JUSQU’AU POINT 15, VINCENT JUSQU’AU
POINT 14, FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.
REPRÉSENTÉS :
MME HADJIAT ms csssen soso voscovosccosee Pouvoir À M. DEBBI
MME SICSIC ss sos aos ace nnaanossremannencne nee POUVOIR À M. RIBEIRO-CAPITAO A PARTIR DU POINT 16
MME VINCENT ms oosscssoneseonnne ses ee POUVOIR À MME CINOSI-GIRARD A PARTIR DU POINT 15
EXCUSÉS : /
ABSENT : M. GNADRE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Samy DEBBI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
D202111-24
Signature d’une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) 2020-2021 pour le Relais Assistantes Maternelles de Chilly-Mazarin.
EE
Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201121-D202111-24-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 N° D202111-24
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINA
D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) 2020-2021 POUR LE RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
(RAM) DE CHILLY-MAZARIN.
RAPPORTEUR : DOMINIQUE MALBEC
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Par leur action sociale, les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) contribuent au renforcement
des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement
social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à
l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
A partir de diagnostics partagés, prenant en compte les besoins des familles, l'offre de service
doit bénéficier à l'ensemble des familles et accorder une attention particulière aux familles à
revenus modestes et celles faisant face au handicap d’un parent ou d’un enfant, notamment
au travers d'une politique facilitant leur accès.
Les actions soutenues par les CAF visent à :
e Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et
territoriales et en améliorant son efficience,
Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans,
Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie,
e Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou
par leurs enfants,
e Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale.
Le Relais des Assistants Maternels (RAM) est un lieu d’information, de rencontre et d’échange
au service des parents, des assistants maternels, et le cas échéant, des professionnels de la
garde d'enfant à domicile. Il a trois missions principales :
> Informer les parents (sur l’ensemble des modes d’accueil, sur les aides de la CAF, sur
le droit du travail), les professionnels quant aux conditions d'accès à la matière
l'accueil individuel et d'ordre général orienter chacun vers les interlocuteurs privilégiés
en cas de questions spécifiques,
> Participer à l'observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant,
> Offrir un cadre d'échanges des pratiques professionnelles.
La convention d'objectifs et de financement définit et encadre les modalités d'intervention et
de versement de :
e La prestation de service « Relais Assistants Maternels » pour l'équipement au titre de
son activité qui correspond aux objectifs génériques des RAM,
e Un financement complémentaire «le bonus territorial », créé pour les RAM qui
s'engagent dans au moins une des trois missions complémentaires :
o Le traitement des demandes d'informations sur les modes d'accueil formulées
par les familles sur le site www.monenfant.fr,
© La promotion de l’activité des assistants maternels,
o L'aide au départ en formation continue des assistants maternels.
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201121-D202111-24-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 e Un bonus de territoire est une aide complémentaire, qui a ter
Enfance Jeunesse (CEJ), lorsque la ville s'inscrit dans un projet __
des familles. Cet engagement se matérialise par la signa
Territoriale Globale (CTG).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et
L. 2122.22 relatifs aux attributions exercées par la Maire au nom de la Commune sous le
contrôle du Conseil Municipal,
VU la délibération n° D172809-3 du 28 septembre 2017 qui approuve le renouvellement
d'agrément du Relais Assistantes maternelles (RAM) - Projet quadriennal « 2018-2021 »,
VU la délibération n° D201806-17 du 18 juin 2020 relative au renouvellement du Contrat
Enfance Jeunesse (CE]) pour la période « 2019-2022 »,
VU l'avis favorable des membres du Bureau Municipal Elargi du 2 novembre 2020,
VU l'avis de la Commission Enfance / Education du 3 novembre 2020,
CONSIDERANT les orientations de la Caisse Nationale des Affaires Familiales (CNAF),
CONSIDERANT la convention d’objectifs et de financement 2020-2021 proposée par la CAF
pour le RAM éligible aux prestations CAF susvisées et dont la commune est gestionnaire,
CONSIDERANT l'objectif de la ville d’accompagner au mieux les familles et de contribuer à
prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants,
CONSIDERANT la nécessité de signer la convention avec la CAF pour le RAM qui peut
bénéficier de ce dispositif,
DELIBERE
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement établie par
la Caisse des Allocations Familiales (CAF) pour le Relais des Assistants Maternels (RAM) et
AUTORISE la Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que la présente convention de financement est conclue du 1° janvier 2020 au
31 décembre 2021.
ARTICLE 3 : Cette décision ne sera exécutoire qu'après sa transmission au contrôle de légalité
et son affichage sur les panneaux administratifs afférents.
Résultat du vote : UNANIMITE.
Chilly-Mazarin, le 21 novembre 2020
La Maire,
Rafika REZGUI
Accusé de réception en préfecture
091-219101615-20201121-D202111-24-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020