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Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12+AVRIL+2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Broze.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+12+AVRIL+2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU N° 41 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BROZE
-------------------------------
Séance du 12 AVRIL 2019
L’an deux mille dix-neuf et le douze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de Monsieur Patrick LAGASSE, Maire.
Présents : AUDIBERT Jacques, VEDEL Claude, Adjoints.
BAYLE Annette. CALMET David. LARROQUE Anne-Marie. PRIETO BERCIER Sarah. TOSQUES Jean-
Claude. TRENTAZ Serge.
Absents excusés : VIALA Alain.
Procurations : VIALA Alain à AUDIBERT Jacques.
Secrétaire de Séance : AUDIBERT Jacques.
I. Délibérations
• VOTE TAUX IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
M. le Maire propose à l’assemblée de voter le taux d’imposition des trois taxes directes locales
pour l’année 2019 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide le vote des taux suivants pour l’année 2019 :
TAXE D’HABITATION : 4,84 %
TAXE FONCIERE BATI : 7,89 %
TAXE FONCIERE NON BATI : 36,62 %
• VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2019.
M. le Maire propose à l’assemblée le vote des subventions communales pour l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, l’attribution d’une
subvention aux organismes suivants :
- ADMR : 75.00 €
- LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER : 75.00 €
- COMITÉ DES FÊTES DE BROZE : 150.00 €
La prévision budgétaire de 300.00 € est inscrite au compte 6574 du budget 2019. 2
• VOTE DU BUDGET UNIQUE 2019
Voté à l’unanimité pour :
- La section de fonctionnement : équilibrée à 59 939.69 €
- La section d’investissement : équilibrée à 41 782.26 €
• VERSEMENT INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
M. le Maire informe depuis le 1ER janvier 2019, le montant maximal des indemnités de fonction
a évolué, en vertu des articles L2123-23, L2123-24, L2511-34 et L2511-35 du Code Général
des Collectivités Territoriales, selon lesquels les indemnités de fonction sont fixées « par
référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique »
M. le Maire explique :
Pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence à l’indice brut terminal 1015, ce qui était le cas, (Délibérations prises par la commune le 18 avril 2014 : N° 04-2014-008 + 04- 2014-009 + 04-2014-010), il convient donc de prendre une nouvelle délibération.
Monsieur le Maire propose ainsi de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique »
Pour rappel :
Indemnité du maire : indemnité maximale soit 17 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique.
Indemnité 1er adjoint : indemnité fixée à 4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Indemnité 2ème adjoint : indemnité fixée à 2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la proposition de M. le Maire.
I. QUESTIONS DIVERSES
Néant
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 23 Heures 00. 3
LAGASSE PATRICK AUDIBERT JACQUES
VEDEL CLAUDE BAYLE Annette
CALMET DAVID LAROQUE ANNE-MARIE
PRIETO BERCIER SARAH TOSQUES JEAN-CLAUDE
TRENTAZ SERGE VIALA ALAIN Procuration à J. AUDIBERT