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Arrêté - 2026 05 05 Arrete Delegation Michael Divora tt
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 07h13 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 05 Arrete Delegation Michael Divora tt)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
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05/05/2026
Reçu
en
préfecture
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05/05/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 074-217402726-20260430-AM_2026_135-AI
AN
QU
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/135
Portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
À
Monsieur
Michaël
DI
VORA,
Adjoint
au
Maire
Pour
la mandature
2026-2032
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
:
e
_L.2122-18
: délégation
de
fonctions
aux
adjoints
e
_L.2122-19
: délégation
de
signature
e
_L.2122-17
: suppléance
en
cas
d'absence
du
Maire
VU
la
délibération
n°
2026-025
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la
délibération
n°
2026-026
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
fixation
du
nombre
d’Adjoints
au
Maire, VU
la
délibération
n°
2026-027
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
élection
des
Adjoints
au
Maire,
VU
la
délibération
n°2026-044
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
l’organigramme
général
des
services
municipaux,
CONSIDÉRANT
que
la délégation
accordée
vise
à organiser
l'action
municipale
dans
les
domaines
concernés
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.
- Monsieur
Michaël
DI
VORA,
quatrième
adjoint
au
Maire
se
voit
confié
une
délégation
de
fonctions
et
de
signature
dans
les
domaines
suivants
: Sécurité
et
tranquillité
publique,
Mobilités
et
à
la Voirie.
ARTICLE
2.-
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Monsieur
Michaël
DI
VORA,
en
sa
qualité
d'Adjoint
au
Maire,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
municipale,
dans
les
matières
suivantes
:
e__
Représenter
et apporter
un
appui
au
Maire
sur
les
dossiers
relatifs
à
la
prévention
et
à
la sécurité
routière
et
civile,
en
lien
avec
les
partenaires
compétents
(hors
prévention
des
risques
du
personnel)
e
Représenter
et
apporter
un
appui
au
Maire
dans
la
préparation,
l'actualisation
et
le
suivi
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S)
et
des
dispositifs
communaux
de
gestion
des
situations
de
crise.
+
Représenter
et apporter
sur
le suivi
des
dossiers
relatifs
à
la défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
intéressant
la commune
e
Représenter
le
Maire,
lorsque
celui-ci
le juge
nécessaire,
au
sein
des
instances
et
réunions
de
travail
traitant
des
questions
relatives
à ses
domaines
de
délégations
e
Favoriser
l'implication
des
citoyens
dans
la
prévention
et
l'engagement
bénévole
et
volontaire
du
citoyen
°__
Représenter
et
apporter
un
appui
à
M.
le
Maire
sur
respect
des
règles
d'accès,
de
sécurité
incendie
et
de
desserte
par
les
réseaux
publics
lors
de
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
des
sols.
e
Représenter
et
apporter
un
appui
à
M.
le
Maire
sur
les
projets
de
développement
des
transports
et
déplacements
collectifs,
à
l'exclusion
du
transport
scolaire
primaire
;
e
Représenter
l'autorité
territoriale
pour
coordonner
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
sécurité
lors
d'évènements
communaux,
associatifs
(hors
fonction
de
Police
du
Maire)
République
Française
—
Haute-Savoie
—
Commune
de
Sillingy
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
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05/05/2026
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le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20260430-AM_2026_135-AI
SillinNnQu
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/135
ARTICLE
3.-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Michaël
DI
VORA,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
à
l'effet
de
signer
les
pièces
et
actes
relatifs
aux
attributions
déléguées
ci-
dessus,
notamment
:
e
Les
correspondances
afférentes
aux
matières
déléguées
par
le
présent
article.
La
signature
par
M.
Michaël
DI
VORA
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:
«
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l'Adjoint délégué
M.
Michaël
DI
VORA
».
ARTICLE
4.-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Michaël
DI
VORA,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
municipale,
pour
engager
les
dépenses
relevant
de
sa
délégation,
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
dix
mille
(10
000)
euros
hors
taxes
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
ouverts.
La
signature
par
M.
Michaël
DI
VORA
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: «
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
l'Adjoint délégué
M.
Michaël
DI
VORA
».
ARTICLE
5.-
La
présente
délégation
peut
être
modifiée
ou
retirée
à tout
moment
par
décision
du
Maire.
Elle
prend
fin
automatiquement
à
la
fin
du
mandat
ou
en
cas
de
cessation
de
fonctions
de
l’Adjoint.
ARTICLE
6.-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
les
Adjoints
au
Maire,
dans
l’ordre
du
tableau,
sont
autorisés
à
exercer
ses
compétences
et
pouvoirs.
La
signature
des
pièces
et
actes
pris
à
cette
occasion
devront
mentionner
: «
Pour
le
Maire,
absent
ou
empêché,
l’Adjoint délégué
M.
Michaël
DI
VORA
».
ARTICLE
7
-
Dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
le
délégataire
rend
compte
hebdomadairement
au
Maire
des
actes
pris
dans
le cadre
de
la présente
délégation
ARTICLE
8
- Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
N°
2026-107
ARTICLE
9
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
adressé
:
+
Au
Représentant
de
l'État
dans
le
département
de
Haute-Savoie
;
e
Au
Comptable
public ;
e
Au
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
en
ce
qui
le
concerne
;
e
Et
à
l'intéressée
pour
notification,
qui
est
par
ailleurs
informée
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
après
exercice,
le
cas
échéant,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
lequel
doit
être
formé
préalablement
à
tout
recours
contentieux
et dans
le
même
délai
de
deux
mois.
SILLINGY,
le 30
avril
2026.
(ES
CHAMOSSET.
LES
©
AUS
|
SERRE
Notifié
à M.
Michael
DI
VORA
Le,
&4
mai
2026
Signature
République
Française
—
Haute-Savoie
— Commune
de
Sillingy
Page
2
sur
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