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Arrêté - 2026 05 05 Arrete Delegation Gerard Fluttaz tt
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 07h13 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 05 05 Arrete Delegation Gerard Fluttaz tt)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217402726-20260430-AM_2026_117-AI
À Cillim ae Hi
[1 [en
LU]
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/117
Portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
À Monsieur
Gérard
FLUTTAZ,
Adjoint
au
Maire
Pour
la mandature
2026-2032
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
:
e
_L.2122-18
: délégation
de
fonctions
aux
adjoints
e
_L.2122-19
: délégation
de
signature
e
_L.2122-17
: suppléance
en
cas
d'absence
du
Maire
VU
la
délibération
n°
2026-025
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la
délibération
n°
2026-026
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
fixation
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire, VU
la délibération
n°
2026-027
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
élection
des
Adjoints
au
Maire,
VU
la
délibération
n°2026-044
du
Conseil
municipal
du
27
avril
2026,
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
l'organigramme
général
des
services
municipaux,
CONSIDÉRANT
que
la délégation
accordée
vise
à organiser
l'action
municipale
dans
les
domaines
concernés
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.
—
Monsieur
Gérard
FLUTTAZ,
sixième
adjointe
au
Maire,
se
voit
confier
une
délégation
de
fonctions
et de
signature
dans
les
domaines
suivants
: Culture
et
Préservation
de
l'identité
locale.
ARTICLE
2.-
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Monsieur
Gérard
FLUTTAZ,
en
sa
qualité
d'Adjoint
au
Maire,
sous
la surveillance
et la responsabilité
de
l'Autorité
municipale,
dans
les
matières
suivantes :
Politique
culturelle
e __
Élaborer
et
mettre
en
œuvre
les
orientations
de
la
politique
culturelle
municipale
;
e
Programmer
et
promouvoir
et
soutenir
les
manifestations
culturelles
(spectacle
vivant,
expositions,
événements
patrimoniaux) ;
+
Représenter
et
apporter
un
appui
à
M.
le
Maire
auprès
des
actions
des
services
culturels
municipaux
(médiathèque,
salle
de
spectacle,
école
de
musique,
etc.)
;
e
Représenter
et
apporter
un
appui
à
M;
le
Maire
auprès
des
partenaires
institutionnels
(associations,
artistes,
institutions) ;
e
Développer
l'accès
à la culture
pour
tous
les
publics.
Valorisation
et
préservation
de
l'identité
locale
e
Promouvoir
le patrimoine
historique,
culturel
et
immatériel
de
Sillingy
;
e
Participer
aux
actions
de
conservation
et
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
communal
;
e
Contribuer
aux
projets
de
mémoire
locale
(archives,
histoire,
traditions)
;
République
Française
—
Haute-Savoie
—
Commune
de
Sillingy
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20260430-AM_2026_117-AI
€
f
ie
HAUTE
il
! [1
Q
: J
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/117
Actions
transversales
e
_
Coordonner
les
actions
pour
mettre
en
œuvre
des
cérémonies
nationales
(8
mai,
14
juillet,
11
novembre,
etc...)
ARTICLE
3.-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Gérard
FLUTTAZ,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
à
l'effet
de
signer
les
pièces
et actes
relatifs
aux
attributions
déléguées
par
le
présent
arrêté
et
notamment
:
e
les
courriers
administratifs
courants
;
e
les
conventions
relatives
aux
actions
culturelles
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget ;
e
les
décisions
individuelles
relevant
de
son
domaine ;
La
signature
par
Monsieur
Gérard
FLUTTAZ
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: «
Pour
le
Maire
et par
délégation,
l'Adjoint délégué
M.
Gérard
FLUTTAZ
».
ARTICLE
4.-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Gérard
FLUTTAZ,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
municipale,
pour
engager
les
dépenses
relevant
de
sa
délégation,
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
dix
mille
(10
000)
euros
hors
taxes
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
ouverts.
La
signature
par
Monsieur
Gérard
FLUTTAZ
devra
être
précédée
de
la formule
suivante
: « Pour
le
Maire
et par
délégation,
l'Adjoint
délégué
M.
Gérard
FLUTTAZ
».
ARTICLE
5.-
La
présente
délégation
peut
être
modifiée
ou
retirée
à tout
moment
par
décision
du
Maire.
Elle
prend
fin automatiquement à
la fin
du
mandat
ou
en
cas
de
cessation
de
fonctions
de
l'Adjoint.
ARTICLE
6.-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
les
Adjoints
au
Maire,
dans
l'ordre
du
tableau,
sont
autorisés
à
exercer
ses
compétences
et
pouvoirs.
La
signature
des
pièces
et
actes
pris
à
cette
occasion
devront
mentionner
: «
Pour
le
Maire,
absent
ou
empêché,
l'Adjoint
délégué
M.
Gérard
FLUTTAZ
».
ARTICLE
7
-
Dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
et
de
signature,
le
délégataire
rend
compte
hebdomadairement
au
Maire
des
actes
pris
dans
le cadre
de
la présente
délégation
ARTICLE
8 —
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
N°
2026-109
ARTICLE
9.-
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
adressé :
+
Au
Représentant
de
l'État
dans
le
département
de
Haute-Savoie
;
e
Au
Comptable
public
;
°
Au
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne ;
e
Et
à
l'intéressée
pour
notification,
qui
est
par
ailleurs
informée
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
après
exercice,
le
cas
échéant,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
lequel
doit
être
formé
préalablement
à
tout
recours
contentieux
et dans
le
même
délai
de
deux
mois.
Y,
le
30
avril
2026.
e CHAMOSSET.
Notifié
à M.
Gérard
FLUTTAZ
Le,
mai
2026
Signature
|
= Ales
République
Française
—
Haute-Savoie
—- Commune
de Sillingy \
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