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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 021
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 021)
Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20250107-2025021-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
ze
ee
:
:
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
07
janvier
2025
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
22
+ 6
pouvoirs
26
décembre
2024
30
décembre
2024
N°
délibération
Objet
2025-021
Convention
relative
à
l’établissement
du
programme
Territoire
Educatif
Rural
Le
07
janvier
2025
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPERELC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE GUIELOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Eric
PRIGENT
à
Hubert
LE
LANN,
Philippe
ROBERT-
DANTEC
à Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN,
Jean
LE
GAC
à André
PAUL
Secrétaire
de
séance
: Jean-Yves
CRENN
Rapporteur
: Anne
ROLLAND
Les
Territoires
Educatifs
Ruraux
(T.E.R.)
constituent
un
réseau
de
coopération
autour
de
l’École
comme
point
d'ancrage
territorial,
au
service
d’un
projet
éducatif
porteur
d’ambition
pour
les
élèves
et
leurs
familles,
et
vecteur
de
rayonnement
pour
le territoire
lui-même.
L'école
rurale
se
caractérise
par
une
bonne
performance
scolaire
des
élèves,
au
moins
jusqu’à
la fin
du
collège.
Pourtant,
leur
ambition
scolaire
et
d'orientation
est
plus
faible
qu’en
milieu
urbain
ou
périurbain. Les
écarts
observés
s'expliquent
notamment
par
l'éloignement
de
l'offre
de
formation
et
des
opportunités
de
poursuite
d’études
ou
d'emplois.
Cela
tend
à
décourager
les
ambitions
scolaires
et
professionnelles
des
élèves
ruraux. Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2025
Publié
le
{D
: 029-200067197-20250107-2025021-DE
Dans
le
prolongement
de
l’annonce
faite
le
31
mars
2023
par
la
Première
ministre
et
le
ministre
de
l'Éducation
nationale
et
de
la
Jeunesse,
le
plan
France
ruralités
consacre
l’élargissement
des
T.E.R.
à
l’ensemble
des
départements
ruraux.
Le
programme
T.ER.
vise
à
renforcer
les
prises
en
charge
pédagogiques
et éducatives
des
enfants
et des
jeunes,
avant,
pendant,
autour
et après
le cadre
scolaire.
I s'agit
de
trouver
pour
chacune
et
pour
chacun
des
solutions
appuyées
sur
une
stratégie
adaptée
aux
territoires,
accompagnée
par
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
et
de
la Jeunesse.
Trois
grands
objectifs
structurent
les
projets
de
T.E.R.
:
-__
Mobiliser
un
réseau
de
coopération
autour
de
l’École,
en
renforçant
les
articulations
avec
les
collectivités
territoriales
et
l’ensemble
des
partenaires
de
l’École
;
-
Garantir
aux
jeunes
ruraux
un
véritable
pouvoir
d'agir
sur
leur
avenir
: en
accompagnement
à
l'orientation
en
favorisant
les
dispositifs
d’égalité
des
chances
telles
que
les
cordées
de
la
réussite,
en
facilitant
l'ouverture
culturelle,
les
possibilités
de
mobilités,
les
échanges
à
l'international
;
-
Renforcer
l'attractivité
et
la
professionnalisation
de
l'École
rurale,
par
un
meilleur
accompagnement
et
une
formation
des
personnels
affectés
dans
les
écoles
isolées.
Dans
le
cadre
de
ses
politiques
destinées
à
favoriser
l'épanouissement,
le
développement
et
l'autonomie
des
enfants
et
des
jeunes
qui
deviendront
les
citoyens
de
demain,
la Caisse
d'Allocations
Familiales
soutient
activement
cette
stratégie
par
l'intermédiaire
des
conventions
territoriales
globales.
Elle
déploie
à
cet
effet
différents
dispositifs
(financement
des
accueils
péri
et
extra-scolaire,
CLAS,
accompagnement
des
projets
pour
les jeunes,
..).
Cette
convention
T.E.R.
est
proposée
pour
une
durée
de
3
ans.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
mai
2018
portant
approbation
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Monts
d’Arrée
Communauté
notamment
au
titre
des
compétences
supplémentaires
en
matière
d'enfance
jeunesse
Considérant
le partenariat
existant
entre
la CC
MAC
et des
différents
partenaires
institutionnelles
qui
interviennent
dans
les
domaines
de
l'enfance
et
la jeunesse
Considérant
que
le
programme
Territoire
Educatif
rural
piloté
par
l'Education
Nationale
permettra
à
la
CCMAC
de
renforcer
les
échanges
pédagogiques
avec
la
communauté
éducative
des
écoles
du
territoire, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décideà
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
D'approuver
la
convention
relative
à
l'établissement
dune
convention
Territoire
Educatif
Rural
-
D'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme.
Le
Président,
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfétture
et
la publication
le 09
janvier
2025