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Arrêté - 040 pm Voirie Stationnement BUS Itinerant Info MOB AGIS06 CAP Jeunesse Placette Ormeaux 1 ET 3 Mercredi du Mois 2024 BIS
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 040 pm Voirie Stationnement BUS Itinerant Info MOB AGIS06 CAP Jeunesse Placette Ormeaux 1 ET 3 Mercredi du Mois 2024 BIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire sur-Siagne
Objet : VOIRIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024-PM-040
PM : n° 2024-PM-040
Référence : Voirie
Objet : Stationnement ‘ Bus itinérant INFO MOB AGIS06 Cap jeunesse’ Date : Les 158 et 37° mercredi du mois pour l’année 2024
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1° Adjoint au Maire
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 : Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
Vu la demande présentée par AGIS06 Cap jeunesse ;
Considérant que pour permettre le stationnement du Bus itinérant INFO MOB AGIS06 ‘ il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la placette des Ormeaux:;
ARRÈTE
Article 01 : Un emplacement sera réservé au stationnement du‘ Bus itinérant INFO MOB AGIS06 cap jeunesse’, les 158 et 3£"° mercredi du mois pour l’année 2024 de 14h00 à 16h00 sur la placette des ormeaux.
Article 02 : Tout véhicule laissé en stationnement sur ces emplacements matérialisés par les services municipaux aux lieux, jour et heures mentionnés à l'article 1 sera verbalisé et
mis en fourrière.
Article 03 : Le présent arrêté sera publié et notifié à la ‘AGIS06 Cap jeunesse’
Article 04 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Article 05 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Directrice des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Responsable des services techniques de la ville chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le mardi 13 février 2] È
ET ‘
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 1°' Adjoint, Franck OLIVIER
Acte publié le 20-02-24