Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 321 PM MANIFESTATION PRESENTATION ASSOCIATION LEI
Arrêté - 332 PM MANIFESTATION PLACETTE ORMEAUX BOURSE AUX J
Arrêté - 289 PM MANIFESTATION PLACETTE ORMEAUX BOURSE DRESS
Arrêté - 137 PM MANIFESTATION LOTO COMITE DES FETES PLACETT
Arrêté - 323 MANIFESTATION SPECTACLE GUIGNOL PLACETTE DES
Arrêté - 062 PM 2023 ODP GUIGNOL PLACETTE DES ORMEAUX 13 0
Arrêté - 136 PM MANIFESTATION VIDE DRESSING BAL DIPPY COUNT
Arrêté - 211 PM MANIFESTATION EXPOSITION MATERIEL SECONDE G
Arrêté - 264 PM VOIRIE ODP SOIREE CONCERT PLACETTE BURNAT P
Arrêté - 135 PM MANIFESTATION SPECTACLE AUBERGE ESPAGNOLE G
Arrêté - 320 pm Manifestation Vide ta Chambre LEI Pitchouns di SAN Cezari Placette DES Ormeaux 25 11 2023
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 320 pm Manifestation Vide ta Chambre LEI Pitchouns di SAN Cezari Placette DES Ormeaux 25 11 2023)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs,
d
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
"E— Tél. 04 93 40 57 61 F ] Æ pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire sur-Siagne
| LS Fr
ARRETE MUNICIPAL
PM : N° 2023-PM-320
Référence : Manifestation
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public Date : Le samedi 25 novembre 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-277 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Pierre LARA, 4" adjoint au maire ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande formulée par l'association ‘LEI PITCHOUNS DI SAN CEZARI * représentée par sa responsable, Madame Aurélie DE HARVEN -— Tél: 06 47 84 55 82 — Mai: leipitchouns06530@gmail.com_ pour une manifestation ‘ Vide ta chambre : ;
Considérant qu'il convient d'autoriser cette association à utiliser l'espace public de la Placette des Ormeaux le samedi 25 novembre 2023 de 08h00 à 19h00.
ARRETONS
Article 01 : L'association ‘ LEI PITCHOUNS DI SAN CEZARI ‘ est autorisée à organiser une manifestation « Vide ta chambre », sur la Placette des Ormeaux, le samedi 25 novembre 2023 de 08h00 à 19h00, avec une occupation du domaine public communal.
Article 02 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur l'espace communal, lors de la manifestation. L'association faisant l’objet d’une autorisation, devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises
Article 03 : La responsabilité de l'association, bénéficiant de l'autorisation, pourra être engagée en cas de dégradations. L'association s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état l'espace communal utilisé.
Article 04 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. N°2023-PM-320
Article 05 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra
être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de l'arrêté.
Article 06 : Le présent arrêté sera publié et notifié à l'association ‘LE! PITCHOUNS DI SAN CEZARI ‘
Article 07: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des services,
- Monsieur le Responsable de la Police municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Lundi 06 novembre 2023
L'Adjoint, Pierre LARA
Délégué à la vie associative et aux sports.